Traduction de «adopted three amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended
Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

An Act respecting adoption and amending the Youth Protection Act, the Civil Code of Québec and the Code of Civil Procedure
Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile

An Act respecting adoption and amending the Civil Code of Québec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act
Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

require for adoption a three-quarters majority of the votes cast
adopter à la majorité des trois quarts des voix exprimées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2001, the Commission adopted a communication accompanied by legislative proposals on alternative fuels for road transport, identifying three main fuels (biofuels, natural gas and hydrogen) with a potential for development.[6] The legal proposals were adopted, in amended form, in 2003.
En 2001, la Commission a adopté une communication accompagnée de propositions législatives sur les carburants de substitution pour les transports routiers, déterminant trois carburants principaux (biocarburants, gaz naturel et hydrogène) possédant un potentiel de développement.[6] Les propositions juridiques ont été adoptées, sous une forme modifiée, en 2003.

The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.
Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.

Furthermore, the committee adopted three amendments ,highlighting that Member States should have the free choice of exempting micro-entities or not, taking into account in particular of the situation at national level regarding the number of businesses covered under the threshold values laid down in the Directive.
En outre, la commission a adopté trois amendements soulignant qu'il convient de laisser aux États membres le libre choix d'exempter ou non les micro-entités, en tenant compte notamment de la situation qui prévaut au niveau national quant au nombre d'entreprises couvertes par les seuils définis dans la directive.

2. By 31 October 2014, and every three years thereafter, measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figure M, referred to therein, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years.
2. Au plus tard le 31 octobre 2014 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster la valeur de M qui y est visée à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes.

The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.
La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.

It is with this in mind that in the Committee on Employment and Social Affairs we have adopted three amendments at second reading, designed to strengthen still further the common position.
C'est en ayant cela à l'esprit que nous avons adopté, au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, trois amendements en seconde lecture, dont nous espérons qu'ils renforceront davantage encore la position commune.

At second reading on 12 December 2001, Parliament adopted three amendments.
En deuxième lecture, le 12 décembre 2001, le Parlement a adopté 3 amendements.

However, the Committee decided to adopt three amendments to the Commission proposal, having the following principal effect:
La commission a toutefois décidé d'adopter trois amendements à la proposition de la Commission, avec pour conséquences principales: