Traduction de «adopting appropriate guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion
la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

to adopt appropriate provisions to penalise any breach of secrecy obligations
adopter les dispositions appropriées pour réprimer toute infraction à l'obligation de secret

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

the adoption of the guidelines for examination in the Office
l'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office

A Way with Words [ A Way with Words: Guidelines and Appropriate Terminology for the Portrayal of Persons with Disabilities ]
Le pouvoir des mots [ Le pouvoir des mots : Conseils généraux et guide terminologique pour une représentation adéquate des personnes ayant une déficience ]

Guidelines for appropriate types of confidence-building measures and for the implementation of such measures on a global or regional level
Directives pour des types appropriés de mesures propres à accroître la confiance et pour l'application de ces mesures sur un plan mondial et régional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to reduce the administrative burden of UCITs management companies and AIFs that have already adopted those guidelines, it is appropriate not to require the re-submission of any prospectus that already complies with the existing guidelines.
Pour éviter une charge administrative supplémentaire aux sociétés de gestion d’OPCVM et aux FIA ayant déjà adopté ces orientations, il est pertinent de ne pas exiger de nouveau dépôt des prospectus qui sont déjà conformes aux orientations existantes.

In order to facilitate the understanding of the requirements of Annex I to Regulation (EC) No 1223/2009 by all undertakings, and especially small and medium-size enterprises, the Regulation requires that the Commission adopts appropriate guidelines.
Afin de faciliter la compréhension des exigences fixées à l’annexe I du règlement (CE) no 1223/2009 par toutes les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises, le règlement prévoit que la Commission adopte des lignes directrices appropriées.

The Commission shall, in close cooperation with all stakeholders and the Authority, adopt appropriate guidelines and provide technical guidance to enable undertakings, in particular SMEs, to comply with this Regulation and assist them in the preparation and presentation of the application for scientific assessment.
La Commission, en coopération étroite avec toutes les parties concernées et l'Autorité, adopte les lignes directrices appropriées et fournit des conseils techniques pour permettre aux entreprises, notamment aux PME, de respecter le présent règlement et pour les aider à préparer et à présenter la demande d'évaluation scientifique.

The Commission shall, in close cooperation with all stakeholders and the Authority, adopt appropriate guidelines and provide technical guidance to enable undertakings, in particular small and medium-sized enterprises, to comply with the requirements laid down in this Regulation and assist them in the preparation and presentation of the application for scientific assessment.
La Commission, en coopération étroite avec toutes les parties concernées et l'Autorité, adopte les lignes directrices appropriées et fournit des conseils techniques pour permettre aux entreprises, notamment aux PME, de respecter les exigences prévues par le présent règlement et pour les aider à préparer et à présenter la demande d'évaluation scientifique.

The Commission, in close cooperation with all stakeholders, shall adopt appropriate guidelines to enable enterprises, in particular small and medium-sized enterprises, to comply with the requirements laid down in Annex I. The guidelines shall be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 27(2).
La Commission, en étroite coopération avec toutes les parties intéressées, adopte les lignes directrices appropriées permettant aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de satisfaire aux exigences établies à l'annexe I. Ces lignes directrices sont adoptées conformément à la procédure de réglementation prévue à l'article 27, paragraphe 2.

14. Welcomes the guideline aimed at combating all forms of discrimination in access to general and vocational training; calls on the Council, the Commission and the Member States to adopt appropriate measures to safeguard the application of EU policy promoting the vocational and social integration of immigrants, particularly women, who face problems with access to the labour market;
14. se félicite de la ligne directrice visant à combattre toute discrimination lors de l'accès à la formation générale et professionnelle; demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre les mesures appropriées pour garantir l'application de la politique de l'UE concernant l'insertion professionnelle et sociétale d'immigrants, notamment en faveur des femmes ayant des difficultés pour accéder au marché du travail;

Whereas the guidelines referred to in Article 129c (1) of the Treaty, proposed by the Commission, are under consideration by the European Parliament and the Council; whereas, should the decisions adopting these guidelines not have entered into force when this Regulation enters into force, provision should be made on a transitional basis for a possible Community contribution to specific priority projects within the limits of the appropriations available for the financial year 1995 and at the latest until 31 December 1995;
considérant que les orientations visées à l'article 129 C paragraphe 1 du traité, proposées par la Commission, sont en cours d'examen par le Parlement européen et le Conseil et que, pour le cas où les décisions arrêtant ces orientations ne seraient pas entrées en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir, à titre transitoire, la possibilité d'une contribution communautaire à des projets spécifiques prioritaires, dans la limite des crédits disponibles pour l'exercice budgétaire 1995 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1995;

Whereas Article 129c (1) of the Treaty provides that the Community may contribute through the Cohesion Fund to the financing of specific projects in the Member States in the area of transport infrastructure, whilst taking into account the potential economic viability of the projects; whereas projects financed by the Fund should form part of trans-European network guidelines which have been adopted by the Council including those covered by the plans for trans-European networks approved by the Council or proposed by the Commission before the entry into force of the Treaty on European Union; whereas, however, other transport infrastructure projects contributing to the attainment of the objectives of Article 129b of the Treaty may be financed until the Council has adopted the appropriate guidelines;
considérant que l'article 129 C paragraphe 1 du traité dispose que la Communauté peut contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure de transport par le biais du Fonds de cohésion en tenant compte de la viabilité économique potentielle des projets; que les projets financés par le Fonds doivent s'inscrire dans les orientations relatives aux réseaux transeuropéens qui ont été adoptées par le Conseil, y compris ceux s'inscrivant dans le schéma directeur de réseaux transeuropéens approuvé par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; que, toutefois, d'autres projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil;

- transport infrastructure projects of common interest, financed by Member States, which are identified within the framework of the guidelines referred to in Article 129c of the Treaty; however, other transport infrastructure projects contributing to the achievement of the objectives of Article 129b of the Treaty may be financed until appropriate guidelines have been adopted by the Council.
- des projets d'intérêt commun en matière d'infrastructure de transport, financés par les États membres et identifiés dans le cadre des orientations visées à l'article 129 C du traité; toutefois, d'autres projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil.

81. In order to further increase the transparency it may be appropriate for the Commission to adopt special guidelines on the treatment of referrals under an amended system.
81. Dans le souci d'améliorer encore la transparence, il serait bon que la Commission adopte des lignes directrices spéciales en matière de traitement des renvois selon le système modifié.