Traduction de «adopting community election » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communal elections and votes | communal ballots
scrutin communal

Conversion to Community Election System Policy
Politique sur la conversion à un système électoral coutumier

communal election office
bureau électoral de la commune

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

Community Designation, Boundaries and Elections Schedule Regulation
Règlement sur la désignation et les limites des communautés et sur les dates des élections des conseils communautaires

Communications Conference for Election Administrators
Conférence sur les communications pour administrateurs d'élection

Advisory Committee on adopting a multiannual Community programme to support the implementation of trans-European networks for the interchange of data between administrations
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de l'action pluriannuelle communautaire Ida

the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community
les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté

the rules adopted by agreement between the Institutions of the European Communities
les réglementations arrêtées de commun accord par les institutions des Communautés européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some communities on their way to self-government have employed different strategies, such as adopting community election codes that help them get around holding their elections under the Indian Act, but not every community has the capacity to take that on either.
Certaines communautés qui sont déjà engagées dans le processus d’autonomie gouvernementale ont adopté différentes stratégies, notamment en élaborant leur propre code électoral communautaire, de sorte qu'elles ne sont plus obligées d'appliquer le régime prévu par la Loi sur les Indiens.

First Nations may choose to opt in to the new elections regime proposed under the legislation, or they may be brought under the new elections regime by ministerial order in some circumstances.2 First Nations may also opt out of the legislation by adopting a community election code under certain conditions.
Les Premières nations pourront choisir d’appliquer le nouveau régime électoral proposé par le projet de loi ou, dans certaines circonstances, pourront y être assujetties par voie d’arrêté ministériel 2. Elles pourront également choisir de se soustraire à l’application du projet de loi en adoptant leur propre code électoral communautaire, à certaines conditions.

The Minister may, by order, permit a First Nation to withdraw from the regime if that First Nation adopts a “community election code” that sets out the rules regarding the election of its chief and councillors.33 The code must satisfy certain conditions, such as approval in a majority vote by a majority of eligible electors of the First Nation (clause 42(1)(b)), and publication on a website maintained by or for the First Nation or in the First Nations Gazette (clause 42(1)(c)).
Le Ministre peut, par arrêté, autoriser une Première nation à se retirer du régime si elle adopte un « code électoral communautaire » qui établit les règles régissant l’élection de son chef et de ses conseillers 33. Le code doit remplir certaines conditions, par exemple, recevoir l’appui de la majorité des votes exprimés lors d’un vote auquel ont participé la majorité des électeurs de la Première nation (al. 42(1)b)) et être publié sur un site Internet tenu par ou pour la Première nation ou dans la Gazette des premières nations (al. 42(1)c)).

The communication stresses that the Union needs to adopt an election assistance and observation strategy that:
La communication souligne qu'une stratégie d'observation et d'assistance électorales devrait être adoptée par l'Union. Celle-ci devrait:

17. On 12th December 2006, the Commission adopted a Communication on European elections 2004 which consisted of a report on the participation of EU citizens in the Member States of residence and on electoral arrangements and a proposal for a Council Directive amending Directive 93/109/EC of 6th December 1993, an action originally planned for 2005.
17. Le 12 décembre 2006, la Commission a adopté la communication sur les élections européennes de 2004 , qui consistait en un rapport sur la participation des citoyens de l’Union européenne dans l’État membre de résidence et sur les modalités électorales, ainsi qu’une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du 6 décembre 1993, action prévue à l’origine pour 2005.

The European Commission has adopted a decision to fund the sending of an EU Election Observation Mission (EOM) to observe the forthcoming commune elections in Cambodia.
La Commission européenne a adopté une décision ayant pour objet de financer l'envoi d'une mission d'observation électorale de l'UE (MOE) pour observer les prochaines élections communales au Cambodge.

As a general rule, the Member States of the European Community have competence for agenda items dealing with organisational matters (e.g. legal or budgetary issues) and procedural issues (e.g. election of chairpersons, adoption of the agenda, adoption of reports).
En règle générale, la compétence des États membres de la Communauté européenne porte sur les points de l'ordre du jour traitant des questions d'organisation (par exemple les questions juridiques ou budgétaires) ainsi que des questions de procédure (par exemple, l'élection des présidents, l'adoption de l'ordre du jour, l'adoption des comptes rendus).