Traduction de «adopting community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community-wide roaming
itinérance communautaire

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

Community-wide eco-labelling system
système communautaire d'étiquetage écologique

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

Service-Wide Birth/Adoption Leave Policy
Politique en matière de congés de maternité ou d'adoption

government-wide communications strategy
stratégie pangouvernementale de communications

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives
Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The special characteristics exhibited by the international roaming markets, which justified the adoption of Regulation (EC) No 717/2007 and the imposition of obligations on mobile operators with regard to the provision of Community-wide voice roaming calls, apply equally to the provision of Community-wide SMS and data roaming services.
Les caractéristiques particulières que présentent les marchés de l’itinérance internationale, qui ont justifié l’adoption du règlement (CE) no 717/2007 et l’imposition, aux opérateurs de réseau mobile, d’obligations relatives à la fourniture de services vocaux en itinérance communautaire, sont également valables pour la fourniture de services de SMS et de données en itinérance communautaire.

Therefore adopting Community-wide targets for new light commercial vehicles is necessary to prevent fragmentation in the internal market resulting from the adoption of different measures at Member State level.
La fixation d'objectifs au niveau communautaire pour les véhicules utilitaires légers neufs est donc nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur qu'entraînerait l'adoption de mesures différentes au niveau des États membres.

Therefore, adopting Community-wide targets for new light commercial vehicles is necessary to prevent fragmentation in the internal market resulting from the adoption of different measures at Member State level.
La fixation d’objectifs au niveau communautaire pour les véhicules utilitaires légers neufs est donc nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur qu’entraînerait l’adoption de mesures différentes au niveau des États membres.

Pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC , the Commission is to adopt Community wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of the allowances in the EU's Emission Trading Scheme from 2013 onwards, including the benchmarks used for determining the number of free allowances.
En application de l’article 10bis de la directive 2003/87/CE , la Commission doit arrêter des mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne à partir de 2013, y compris les référentiels utilisés pour déterminer le nombre de quotas alloués à titre gratuit.

1. By 31 December 2010, the Commission shall adopt Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of the allowances referred to in paragraphs 4, 5, 7 and 12, including any necessary provisions for a harmonised application of paragraph 19.
1. Le 31 décembre 2010 au plus tard, la Commission arrête des mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation harmonisée des quotas visés aux paragraphes 4, 5, 7 et 12, y compris toute disposition nécessaire pour l’application harmonisée du paragraphe 19.

Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Community-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Community-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

(14 ) The objectives of the proposed action, namely drugs prevention and information, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for an exchange of information at EU level and for the Community-wide dissemination of good practices. This can be better achieved at Community level. Due to the need for a coordinated and multidisciplinary approach and by reason of the scale and impact of the initiative, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
(14) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir prévenir la consommation de drogue et sensibiliser le public à ce phénomène, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, vu la nécessité d'échanger des informations au niveau de la Communauté et de diffuser les bonnes pratiques à l'échelle de la Communauté et peuvent donc, en raison de la nécessité d'une approche coordonnée et pluridisciplinaire et de l'ampleur et des incidences de l'initiative, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(13) Since the objectives of the proposed action, namely to prevent and combat all forms of violence against children, young people and women cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, due to the need for a coordinated and multidisciplinary approach favouring the setting up of transnational frameworks for training, information, study and exchange of good practice, and the selection of Community-wide projects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(13) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la nécessité d'adopter une approche coordonnée et multidisciplinaire favorisant la mise en place de structures transnationales aux fins de la formation, de l'information, de l'étude et de l'échange de bonnes pratiques et la sélection de projets à l'échelle de la Communauté, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

11. Further recommends that the EU adopt Community-wide noise exposure targets that ensure that nobody is exposed to unacceptable noise levels at night; these noise levels should be based on the WHO Guidelines;
11. recommande par ailleurs que l'Union européenne adopte des objectifs communs relatifs à l'exposition au bruit qui empêchent toute exposition à des niveaux sonores inacceptables durant la nuit; estime que ces niveaux sonores devraient se fonder sur les orientations de l'OMS;