Vertaling van "adopting routine motions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

routine motion
motion de régie interne [ motion d'affaire courante ]

failure to adopt a motion
rejet d'une motion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Committees often adopt routine motions to establish practices for members to follow throughout a session of Parliament.
Les comités adoptent souvent des motions de régie interne afin d’établir la marche à suivre par les membres du comité au cours d’une session parlementaire.

Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Madam Chair, it would appear that most of the members present have already adopted routine motions either here or in other committees.
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Madame la présidente, il me semble que la plupart des gens qui sont ici ont déjà adopté des motions courantes à ce comité-ci ou à d'autres.

We haven't adopted routine motions yet, so I guess we don't need unanimous consent.
Nous n'avons pas encore adopté les motions de régie interne, alors je suppose que nous n'avons pas besoin de consentement unanime.

Furthermore, we were not called to this meeting to adopt routine motions.
De plus, nous n'avons pas été convoqués pour adopter les motions usuelles.

Mrs. Marlene Jennings: If I'm not mistaken, when this committee was first constituted, we adopted routine motions regarding procedures.
Mme Marlene Jennings: Si je ne m'abuse, lorsque le comité a d'abord été mis sur pied, nous avons adopté des motions de régie interne concernant la procédure.