Traduction de «adoption directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council
les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the major technical and economic developments occurring in television broadcasting and the appearance of new communication services in Europe since the Convention was adopted in 1989, and bearing in mind that the European Community had adopted Directive 97/36/EC of the European Parliament and Council of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC, the Council of Europe saw an urgent need to amend some of the Convention's provisions in order to develop a coherent approach to transfrontier television between the Convention and the revised Directive.
Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision transfrontière entre cet instrument et la Directive révisée.

In the same year, the EU adopted Directive 2002/49/EC[2] requiring that strategic noise maps and action plans are adopted around major civil airports[3] as well as in agglomerations with more than 100,000 inhabitants in order to prevent, avoid and reduce the harmful effects (including annoyance) due to air traffic noise.
La même année, l'UE a adopté la directive 2002/49/CE[2] imposant que des cartes stratégiques de bruit et des plans d'action soient adoptés pour les principaux aéroports civils[3] ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants en vue de prévenir, d'éviter et de réduire les effets nocifs (y compris la gêne) du bruit du trafic aérien.

In addition, when adopting Directive 2014/107/EU, the Council invited the Commission to present a proposal to repeal Directive 2003/48/EC and to coordinate the repeal of that Directive with the date of application set down in Directive 2014/107/EU, having regard to the derogation provided therein for Austria.
En outre, lors de l'adoption de la directive 2014/107/UE, le Conseil a invité la Commission à présenter une proposition visant à abroger la directive 2003/48/CE et à coordonner cette abrogation avec la date d'application fixée dans la directive 2014/107/UE, en tenant dûment compte de la dérogation qui y est prévue pour l'Autriche.

On 9 December 2014, the Council adopted Directive 2014/107/EU which amended Directive 2011/16/EU to extend the mandatory automatic exchange of information to a wider range of income in accordance with the Global Standard released by the OECD Council in July 2014 and ensured a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of financial account information in the internal market.
Le 9 décembre 2014, le Conseil a adopté la directive 2014/107/UE modifiant la directive 2011/16/UE, dans le but d'étendre l'échange automatique et obligatoire d'informations à une gamme plus large de revenus conformément à la norme mondiale publiée par le Conseil de l'OCDE en juillet 2014 et garantissant, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers dans le marché intérieur.

In December 2011, the Commission adopted a package of measures including the recently adopted Directive 2013/37/EU amending Directive 2003/98/EC on the re-use of public sector information.
En décembre 2011, la Commission a pris un ensemble de mesures comprenant la directive 2013/37/UE récemment adoptée, qui modifie la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.

In today’s Opinion, Advocate General Cruz Villalón proposes that the Court of Justice declare, first of all, that measures adopted by law, such as those contained in the Icelandic Law in question, must not be excluded from the scope of the Directive on the sole ground that they were adopted directly by the national legislature.
Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général, M. Cruz Villalón, propose à la Cour de déclarer en premier lieu que les mesures adoptées par voie législative comme celles contenues dans la loi islandaise en question, ne doivent pas être exclues du champ d’application de la directive 2001/24 pour la seule raison qu’elles ont été directement adoptées par le législateur national.

To transpose the provisions of the Protocol and address transfers of firearms within the Union, the EU already adopted Directive 2008/51/EC (amending Council Directive 91/477/EEC).
Soucieuse de transposer les dispositions du protocole et de traiter les transferts d'armes à feu à l'intérieur de l'Union, l'UE a déjà adopté la directive 2008/51/CE (modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil).

Council adopts Directive protecting workers from exposure to electromagnetic fields
Le Conseil adopte la directive protégeant les travailleurs contre l'exposition aux champs électromagnétiques

However, until this last Directive is formally adopted, Directive 97/66/EC of the European Parliament and the Council concerning the processing of personal data and protection of privacy in the telecommunications sector(6), hereinafter the data protection Directive, remains the relevant Directive.
Cependant, tant que cette dernière directive n'a pas été formellement adoptée, la référence reste la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(6), ci-après dénommée directive "Protection des données".

OTHER DECISIONS IN THE TRANSPORT FIELD (Adopted without discussion) Under the cooperation procedure with the European Parliament the Council formally adopted Directives on: - the allocation of railway infrastructure capacity and the charging of fees for the use of such infrastructure The aim of this Directive is to establish the general framework of a uniform, non-discriminatory Community system in this area, so that railway undertakings and their customers can reap the full benefit of the opportunities offered by the internal market in the rail sector.
AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (Adoptées sans débat.) Le Conseil, dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement, a arrêté définitivement les directives concernant : - la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ces infrastructures Cette directive vise à mettre en place le cadre général d'un système communautaire uniforme et non discriminatoire dans ce domaine, de manière à ce que les entreprises ferroviaires et leurs clients puissent bénéficier pleinement des possibilités du marché intérieur dans le secteur ferroviaire.