Vertaling van "adoption the summary conclusions of " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of the summary of conclusions of
approbation du projet de relevé des conclusions de

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Summary of Conclusions, the Decisions and annexes of the Third Meeting of the Council of CSCE
Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE

Summary of Conclusions of the fourth meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe
Récapitulation des conclusions de la quatrième réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Summary of Conclusions of the Third Meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe
Récapitulation des conclusions de la troisième réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

summary of acts adopted by the written procedure
relevé des actes adoptés selon la procédure écrite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Since the Amsterdam Treaty’s entry into force, several EU action plans on combating OC have been adopted[2], the latest being the Millennium Strategy on the prevention and control of OC of 2000.[3] On the Dutch Council Presidency’s initiative discussion began in 2004 leading to the adoption of Council conclusions on the development of a strategic concept on tackling OC on 2.12.2004.[4]
2. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, plusieurs plans d’action de l’UE de lutte contre la criminalité organisée ont été adoptés[2], le dernier en date étant la stratégie pour le prochain millénaire relative à la prévention et au contrôle de la criminalité organisée[3]. À l’initiative de la présidence néerlandaise du Conseil, des discussions ont été ouvertes en 2004 et ont conduit à l’adoption le 2 décembre 2004 des conclusions du Conseil sur l'élaboration d'un concept stratégique en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée[4].

[28] Following the Adoption of draft conclusions of the Council of the European Union on possible cooperation mechanisms between civilian ESDP missions and EUROPOL as regards the mutual exchange of information on 17 November 2008, the exchange of personal data has been implemented between EUROPOL and EULEX Kosovo: The personal data is transferred between EULEX (by the EUOCI (European Union Office for Criminal Intelligence) and EUROPOL through EUROPOL National Units (ENUs) located in three MS capitals (FI, SE, UK).
[28] À la suite de l'adoption d'un projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l'échange d'informations, le 17 novembre 2008, l'échange de données à caractère personnel a été mis en œuvre entre Europol et EULEX KOSOVO: les données à caractère personnel sont transférées entre EULEX (par l’EUOCI, European Union Office for Criminal Intelligence ) et Europol par l'intermédiaire des unités nationales d’Europol (UNE) situées dans les capitales de trois États membres (FI, SE, UK).

[22] There is a timetable in place to adopt all BAT conclusions by 2020, but Member States will play a key role in determining the level of BAT, and thus the reduction delivered by the IED.
[22] Un calendrier a été établi, qui prévoit l'adoption de toutes les conclusions sur les MTD d’ici à 2020, mais le niveau de mise en oeuvre des MTD dépend en grande partie des États membres, de même que, par conséquent, les réductions obtenues au moyen de la DEI.

The European Parliament needs to consent to the conclusion of the agreement by the EU prior to the adoption of the conclusion decision by the Council.
Le Parlement européen doit donner son approbation à la conclusion de l'accord par l'UE avant l'adoption de la décision de conclusion par le Conseil.

That draft shall be updated as the meeting proceeds so that at the end of the meeting, unless agreed otherwise by the Parties, the Association Committee adopts the operational conclusions, reflecting the follow-up actions by the Parties.
Ce projet est mis à jour pendant la réunion, de manière qu'à la fin de la réunion, sauf accord contraire des parties, le comité d'association adopte les conclusions opérationnelles, qui exposent les actions de suivi des parties.

That draft shall be updated as the meeting proceeds so that at the end of the meeting, unless agreed otherwise by the Parties, the Association Committee adopts the operational conclusions, reflecting the follow-up actions agreed by the Parties.
Ce projet est mis à jour pendant la réunion de manière à ce qu'à la fin de la réunion, sauf accord contraire des parties, le comité d'association adopte les conclusions opérationnelles, qui exposent les actions de suivi arrêtées d'un commun accord par les parties.

That draft shall be updated as the meeting proceeds so that at the end of the meeting, unless agreed otherwise by the Parties, the GI Sub-Committee adopts the operational conclusions, reflecting the follow-up actions agreed by the Parties.
Ce projet est mis à jour pendant la réunion de manière à ce que, à la fin de celle-ci, sauf accord contraire des parties, le sous-comité IG adopte les conclusions opérationnelles qui exposent les actions de suivi arrêtées d'un commun accord par les parties.

That draft shall be updated as the meeting proceeds so that at the end of the meeting, unless agreed otherwise by the Parties, the SPS Sub-Committee adopts the operational conclusions, reflecting the follow-up actions agreed by the Parties.
Ce projet est mis à jour pendant la réunion de manière à ce que, à la fin de celle-ci, sauf accord contraire des parties, le sous-comité SPS adopte les conclusions opérationnelles qui exposent les actions de suivi arrêtées par les parties.

(4) This Convention shall not affect the application of instruments of a Regional Economic Integration Organisation that is a Party to this Convention, adopted after the conclusion of the Convention, on matters governed by the Convention provided that such instruments do not affect, in the relationship of Member States of the Regional Economic Integration Organisation with other Contracting States, the application of the provisions of the Convention.
4. La présente convention n’affecte pas l’application d’instruments d’une organisation régionale d’intégration économique partie à la présente convention, ayant été adoptés après la conclusion de la convention, en ce qui a trait aux matières régies par la convention, à condition que de tels instruments n’affectent pas, dans les rapports des États membres de l’organisation régionale d’intégration économique avec d’autres États contractants, l’application des dispositions de la convention.