Traduction de «adoption process must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopting processes of risk management | adopting risk management processes | apply risk management processes | risk management processes applying
appliquer des procédures de gestion des risques

fashion adoption process
processus de la mode

adoption process
processus d'adoption

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

International adoption and the Immigration process
L'adoption internationale et le processus d'immigration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To conclude, the Commission emphasises that in asylum matters, short-term measures must always be set in the context of a stable, foreseeable policy that is guided by long-term objectives. The framework designed at Tampere, for both the first and the second stages, provides the possibility of doing so. This process must also be guided by a concern for transparency so that there can be a wide-ranging public debate involving the European Parliament and civil society, which will reinforce support for the measures adopted.
Pour conclure, la Commission souligne qu'en matière d'asile, toute mesure conjoncturelle doit s'inscrire dans une politique stable et prévisible, guidée par des objectifs à long terme. Le cadre défini à Tampere, et dans sa première phase et dans sa deuxième phase, permet de s'inscrire dans cette perspective. Ce processus doit également être guidé par un souci de transparence qui permettra le plus vaste débat public associant le Parlement européen et la société civile, afin d'assurer d'autant plus fortement le soutien aux mesures adoptées.

A credible process must be put in place for addressing the ECtHR decision and a State Aid Law adopted at state level.
Il convient de mettre en place un processus crédible pour prendre en compte la décision de la Cour des droits de l'homme et une loi en matière d'aides d'État adoptée au niveau de l'État.

I will stop here, but let me tell the House this: under Quebec law—and the minister, who at one time sat in the National Assembly, knows Quebec law—the adoption process must be confirmed and finalized by an order from a Quebec court.
Je ne continue pas, mais il faut qu'on sache ceci: en vertu du droit québécois—et la ministre a elle-même siégé à l'Assemblée nationale, elle connaît le droit québécois—c'est un jugement d'une cour du Québec qui doit confirmer et finaliser le processus d'adoption.

I hope that I will not appear too technical, but if it were the wish of this committee, if it were the wish of all parliamentarians in the House of Commons and in the Senate, if everyone unanimously agreed that a nomination process must be adopted after consultation, as you mean, I think that the process would be to amend the initial act that sets out how issues of national security are dealt with.
J'espère que je n'apparaîtrai pas trop technique, mais si c'était la volonté du comité ici, si c'était la volonté de tous les parlementaires à la Chambre des communes et au Sénat, s'il y avait l'unanimité absolue à savoir qu'il faut adopter un processus de nomination suite à une consultation, comme vous l'entendez, je pense que la façon de procéder serait de modifier la loi initiale qui prévoit comment on traite les questions de sécurité nationale au pays.

This time the bill must be passed quickly for parents like my wife and I who are in the middle of the adoption process anxiously waiting and hoping to know their baby boy one day.
Il faut que, cette fois-ci, le projet de loi soit adopté rapidement en faveur des parents qui, à l'instar de mon épouse et de moi-même, sont en plein processus, en pleine anxiété, en attente et espèrent un jour connaître leur petit garçon.

These procedures must ensure the use of the relevant expertise, wide consultation of all interested parties and the right of each Member State to be associated with the adoption process.
Ces procédures doivent garantir le recours à l'expertise adéquate, une large consultation de toutes les parties intéressées et le droit de chaque État membre d'être associé au processus d'adoption.

As a signatory to this convention, Canada recognizes that several important factors must be taken into account in the adoption process.
Le Canada, qui est partie à cette convention, reconnaît que plusieurs facteurs importants doivent être considérés dans le processus d'adoption.

This process must result in rules and procedures to be adopted within, at a maximum, 12 months from the date the land code takes effect.
Ce processus doit aboutir dans les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du code foncier.

Under the third indent of Article 26(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, rules may be adopted allowing grape must covered by a long-term contract to be processed into concentrated grape must or rectified concentrated grape must during the period of validity of the contract.
L'article 26, paragraphe 1, troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité de permettre que les moûts de raisins faisant l'objet d'un contrat à long terme puissent être transformés en moûts de raisins concentrés ou en moûts de raisins concentrés rectifiés pendant la période de validité du contrat.

(45) Under the third indent of Article 26(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, rules may be adopted allowing grape must covered by a long-term contract to be processed into concentrated grape must or rectified concentrated grape must during the period of validity of the contract.
(45) L'article 26, paragraphe 1, troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité de permettre que les moûts de raisins faisant l'objet d'un contrat à long terme puissent être transformés en moûts de raisins concentrés ou en moûts de raisins concentrés rectifiés pendant la période de validité du contrat.