Vertaling van "adoption process where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopting processes of risk management | adopting risk management processes | apply risk management processes | risk management processes applying
appliquer des procédures de gestion des risques

fashion adoption process
processus de la mode

adoption process
processus d'adoption

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The budget spending and commitment of the budget have improved during 2005 and 2006.The underlying structure for adopting work programmes and budgets within the Commission does at present not allow activities for the whole budget year, due to continuous delays in the formal adoption process, where the first quarter is spent on formally accepting the draft budget and programme.
En 2005 et 2006, il y a eu une amélioration concernant les dépenses et engagements budgétaires. La structure sur laquelle se fonde l’adoption des programmes de travail et des budgets au sein de la Commission ne permet pas, actuellement, de mener des activités pendant tout l’exercice annuel à cause de retards constants dans la procédure officielle d’adoption, le premier trimestre étant consacré à l’approbation formelle du projet de budget et de programme.

a regulatory process where ARC decides, on the basis of a Commission proposal, whether the IFRSs are to be adopted.
un processus réglementaire au cours duquel le CRC décide de l’adoption éventuelle des normes IFRS sur la base des propositions de la Commission.

a regulatory process where ARC decides, on the basis of a Commission proposal, whether the IFRSs are to be adopted;
un processus réglementaire au cours duquel le CRC décide de l’adoption éventuelle des normes IFRS sur la base des propositions de la Commission;

To ensure the smooth functioning of the internal market in electricity, provision should be made for procedures which allow the adoption of decisions and Guidelines with regard, inter alia, to tarification and capacity allocation by the Commission whilst ensuring the involvement of Member States’ regulatory authorities in that process, where appropriate through their European association.
Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, il convient de prévoir des procédures qui permettent l’adoption par la Commission de décisions et d’orientations en ce qui concerne, entre autres, la tarification et l’attribution de la capacité, tout en assurant la participation des autorités de régulation des États membres à ce processus, le cas échéant par l’intermédiaire de leur association européenne.

To ensure the smooth functioning of the internal market, provision should be made for procedures which allow the adoption of decisions and guidelines with regard to amongst other things tarification and capacity allocation by the Commission whilst ensuring the involvement of Member States' regulatory authorities in this process where appropriate through their European association.
Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir des procédures qui permettent l'adoption par la Commission de décisions et d'orientations en ce qui concerne, entre autres, la tarification et l'attribution de la capacité, tout en assurant la participation des autorités de régulation des États membres à ce processus, le cas échéant par l'intermédiaire de leur association européenne.

(18) To ensure the smooth functioning of the internal market, provision should be made for procedures which allow the adoption of decisions and guidelines with regard to amongst other things tarification and capacity allocation by the Commission whilst ensuring the involvement of Member States' regulatory authorities in this process where appropriate through their European association.
(18) Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir des procédures qui permettent l'adoption par la Commission de décisions et d'orientations en ce qui concerne, entre autres, la tarification et l'attribution de la capacité, tout en assurant la participation des autorités de régulation des États membres à ce processus, le cas échéant par l'intermédiaire de leur association européenne.