Traduction de «adoption record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption record
document d'adoption

adoption file [ adoption record ]
dossier d'adoption

formal record of the final adoption of the General Budget
constatation de l'arrêt définitif du budget général

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adopt the contents of the recording
confirmer le contenu de l'enregistrement

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

recordation legislation | recordation statute | recording act | recording law | recording statute
loi de publicité foncière

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that smart tachographs comply with the principles and requirements set out in this Regulation, the Commission shall, by means of implementing acts, adopt detailed provisions necessary for the uniform application of Articles 8, 9 and 10, excluding any provisions which would provide for the recording of additional data by the tachograph.
Afin de faire en sorte que les tachygraphes intelligents soient conformes aux principes et aux exigences énoncés dans le présent règlement, la Commission arrête, aux moyens d’actes d’exécution, les dispositions détaillées qui sont nécessaires pour assurer l’application uniforme des articles 8, 9 et 10, à l’exclusion de toute disposition prévoyant l’enregistrement de données supplémentaires par le tachygraphe.

Member States shall issue to the applicant a type-approval mark conforming to a pre-established model, for each type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which they approve pursuant to Article 13 and Annex II. Such models shall be adopted by the Commission through implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 42(3).
Les États membres attribuent au demandeur une marque d’homologation conforme au modèle préétabli pour chaque type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique qu’ils homologuent en vertu de l’article 13 et de l’annexe II. Ces modèles sont adoptés par la Commission au moyen d’actes d’exécution, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 3.

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from a UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of infringements of the national law transposing this Directive, as well as to verify compliance by the UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive with investor protection requirements and other requirements laid down in this Directive and the implementing measures adopted pursuant hereto.
Les enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants provenant d’un OPCVM, des sociétés de gestion, de sociétés d’investissement, de dépositaires ou de toute autre entité régie par la présente directive, ainsi que les enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants des opérateurs de télécommunications constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’infractions au droit national transposant la présente directive et de vérifier si les OPCVM, les sociétés de gestion, les sociétés d’investissement, les dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive respectent les exigences de protection des investisseurs et autres exigences prévues par la présente directive et les mesures de mise en œuvre adoptées en vertu de celle-ci.

3. A CCP shall retain the records specified in Article 22 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for activities related to its business and internal organisation in the format set out in Table 3 in the Annex.
3. Pour les faits et événements relatifs à leurs activités et à leur organisation interne, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 22 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 3 de l'annexe.

2. A CCP shall retain the records specified in Article 21 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each position in the format set out in Table 2 in the Annex.
2. Pour chacune de leurs positions, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 21 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 2 de l'annexe.

In accordance with Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012, Articles 13, 14 and 15 of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012, rules should also be laid down to specify the format of the record and information kept in accordance those Articles.
Conformément à l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, aux articles 13, 14 et 15 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales (CCP), adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4 du règlement (UE) no 648/2012, il convient d'établir aussi des règles pour préciser le format de l'enregistrement et des informations conservées conformément auxdits articles.

1. A CCP shall retain the records specified in Article 20 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each contract processed in the format set out in Table 1 in the Annex.
1. Pour chaque contrat qu’elles traitent, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 20 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 1 de l'annexe.

In order to accelerate the development of ECRIS, the Commission should adopt a number of technical measures to assist Member States in preparing the technical infrastructure for interconnecting their criminal records databases.
En vue d’accélérer le développement de l’ECRIS, la Commission devrait adopter un certain nombre de mesures techniques afin d’aider les États membres à préparer l’infrastructure technique permettant l’interconnexion de leurs bases de données relatives aux casiers judiciaires.

23. Calls on Member States to adopt and to implement specific legal provisions on female genital mutilation, and to introduce compulsory recording by healthcare workers of all cases of female genital mutilation, including the recording of actual cases and cases in which there is a suspicion that female genital mutilation may take place.
23. invite les États membres à adopter et à mettre en œuvre les dispositions juridiques spécifiques relatives aux mutilations génitales féminines, ou à adopter de telles dispositions et à poursuivre ceux qui opèrent des mutilations génitales ainsi qu'à introduire un enregistrement obligatoire, par les travailleurs du secteur de la santé, de tous les cas de mutilations génitales féminines, y compris l'enregistrement de cas vérifiés et de cas dans lesquels on soupçonne qu'une mutilation génitale pourrait être effectuée.