Vertaling van "adoption took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

place for adoption
placer en vue d'adoption

place a child for adoption
mettre un enfant en adoption

child placed with a child welfare authority for adoption
enfant confié pour adoption à un bureau de protection de l'enfance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was 18 years of age or older shall not be considered a member of the family class by virtue of that adoption unless it took place under the following circumstances:
(4) N’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de sa relation avec le répondant l’étranger qui, ayant fait l’objet d’une adoption alors qu’il était âgé de dix-huit ans ou plus, est l’enfant adoptif de ce dernier, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

(a) the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and, if the sponsor resided in Canada at the time of the adoption, the adoption was in accordance with the laws of the province where the sponsor then resided, if any, that applied in respect of the adoption of a child 18 years of age or older;
a) l’adoption était, au moment où elle a été faite, conforme au droit applicable là où elle a eu lieu et, si le répondant résidait au Canada à ce moment-là, elle était conforme au droit de la province de résidence de celui-ci applicable à l’adoption d’un enfant de dix-huit ans ou plus;

However, the bill, as it is worded, states that the adoption will be complete once the following criterion has been met, that the adoption “was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and the laws of the country of residence of the adopting citizen”.
Cependant, selon l'énoncé du projet de loi, l'adoption sera complétée lorsque le critère suivant aura été satisfait: «avoir été faite conformément au droit du lieu de l'adoption et du lieu de résidence de l'adoptant».

The adoption must have been in the best interests of the child, created a genuine relationship of parent and child, been in accordance with the laws of the place where the adoption took place and the laws of the country of residence of the adopting citizen; and not been entered into primarily for the purpose of acquiring a status or privilege in relation to immigration or citizenship (s. 5.1(1)).
L’adoption doit avoir été faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant, avoir mené à un véritable lien affectif parent-enfant, avoir été faite conformément au droit du lieu de l’adoption et du pays de résidence de l’adoptant, et ne pas viser principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatifs à l’immigration ou à la citoyenneté (par. 5.1(1) de la LC).

As the buyer insists on its transfer being made only once a final Commission decision cannot be challenged in court, the sales contract will enter into effect and the insolvency procedure will be closed only after the adoption of the present decision ordering recovery. The payment of the first instalment of the price took place before the adoption of the present decision.
Étant donné que l'acquéreur insiste pour que la vente soit seulement réalisée lorsqu'une décision finale de la Commission ne peut plus être contestée en justice, le contrat d'achat entre seulement en vigueur après l'adoption de cette décision relative à la récupération et, de même, la procédure de faillite est seulement close après ce jalon. Le paiement de la première tranche du prix d'achat a été effectué avant l'adoption de la présente décision.

To avoid unnecessary repetition of the indication on the label of the beef of the Member States or third countries where rearing took place, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b pertaining to a simplified presentation for cases of very short stay of the animal in the Member State or third country of birth or of slaughter.
Afin d’éviter la répétition inutile, sur l’étiquette de la viande bovine, de l’indication des États membres ou pays tiers dans lesquels l’élevage a eu lieu, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter concernant une présentation simplifiée dans les cas où l’animal n’est présent que très brièvement dans l’État membre ou le pays tiers de naissance ou d’abattage.

Some of those include: before the adoption, the child's parents give their free and informed consent to the child's adoption that's what best interest is about; the adoption creates a parent-child relationship; the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place; the adoption was in accordance with the laws of the sponsor's place of residence; if the sponsor resides in Canada at the time the adoption takes place, the competent authority of the child's province of intended destination must have stated in writing that it does not object; and it goes on.
Parmi les facteurs à prendre en compte, notons ceci: avant l'adoption, les parents de l'enfant doivent donner un consentement véritable et éclairé à l'adoption de leur enfant c'est cela qu'on entend par « l'intérêt supérieur »; l'adoption doit aussi créer un véritable lien affectif parent-enfant; l'adoption était conforme aux lois du lieu de résidence du répondant; et si le répondant résidait au Canada au moment de l'adoption, les autorités compétentes de la province de destination ont dû déclarer par écrit qu'elles ne s'y opposaient pas; et la liste continue.

No formal monitoring committees took place in 2007, as the first IPA programmes were only adopted in the end of 2007 and implementation had not yet started.
Aucun comité de suivi formel n’a été créé en 2007 étant donné que les premiers programmes IAP n’ont été adoptés qu’à la fin de 2007 et que leur mise en œuvre n’avait pas encore commencé.

The adoption of the second Green Paper on the effective enforcement of judgments in the European Union, concerning the transparency of debtors’ assets, took place on 6 March 2008.
L’adoption du second livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires dans l’Union européenne, concernant la transparence du patrimoine des débiteurs, a eu lieu le 6 mars 2008.

27. Formal adoption of the Council Regulation amending Regulation (EC) No 1030/2002 laying down a uniform format for residence permits for third-county nationals took place on 17 April 2008.
27. L’adoption formelle du règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers devrait avoir lieu le 17 avril 2008.