Vertaling van "adult sentences could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

presumption of adult sentence
présomption de peine applicable aux adultes

adult sentence
peine applicable aux adultes

Alternative Sentencing for Adult, Aboriginal and Young Offenders
Solutions de rechange aux peines traditionnelles applicables aux adultes, aux Autochtones et aux jeunes contrevenants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While an adult sentence could be applied to youth 14 years old and above under the Young Offenders Act, the presumptions would now apply to them as well unless a province or territory opts for a higher age.
Alors que la Loi sur les jeunes contrevenants prévoyait la possibilité d'une peine d'adulte pour les jeunes de 14 ans et plus, des peines pour adultes leur seront imposées pour les infractions désignées sauf sans une province ou un territoire qui déciderait de rehausser la limite d'âge.

A part of the adult sentence could be served within a juvenile system.
Une partie de la peine pour adulte pourra être purgée dans un système juvénile.

The bill also proposes to create some new youth sentences, expand the category of cases where an adult sentence could be imposed, and alter the procedure for gaining access to adult sentences.
Le projet de loi propose également de créer quelques peines nouvelles susceptibles d’être infligées aux adolescents, d’élargir la catégorie des infractions à l’égard desquelles une peine applicable aux adultes peut être imposée, et de modifier la procédure permettant au tribunal d’infliger des peines applicables aux adultes.

The names of all youths who received adult sentences could be published, as could the names of those given youth sentences for presumptive offences; in the latter case, judges would have discretion to order that a young person’s name not be made public.
Le nom de tous les adolescents purgeant une peine applicable aux adultes peut être publié, tout comme celui des adolescents purgeant une peine pour une infraction désignée; dans ce dernier cas, les juges ont le pouvoir discrétionnaire d’ordonner que le nom d’un adolescent ne soit pas publié.

Moreover, under this bill, 14 or 15-year old children who receive an adult sentence could have their name and even their picture published in the newspapers.
Pire que cela, la loi permettrait de publier le nom des enfants de 14 ou 15 ans, et même de publier leur photographie dans les journaux, si un enfant avait commis une peine applicable à un adulte.