Traduction de «advance notice when abolishing positions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance notice when abolishing positions
préavis de suppression de postes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notice of sessions shall be given at least 30 days in advance except in cases of emergency when such notice shall be given at least 10 days in advance.
Les sessions du Conseil sont annoncées au moins trente jours à l’avance, sauf en cas d’urgence auquel cas elles sont annoncées au moins dix jours à l’avance.

There is a provision in the Chrétien agreement for advance notice when the federal government plans to use the spending power for direct spending to individuals and institutions in areas of exclusive provincial jurisdiction.
L'entente-cadre de Jean Chrétien renferme une disposition prévoyant que le gouvernement fédéral donne un préavis de l'utilisation de son pouvoir de dépenser lorsqu'il planifie de verser directement des fonds à des personnes et à des institutions dans des domaines de compétence exclusivement provinciale.

There is also provision in the SUFA for advance notice when the federal government would use the federal spending power for direct spending to individuals and institutions in areas of exclusive provincial jurisdictions.
L'Entente-cadre sur l'union sociale prévoit aussi que le gouvernement fédéral donne un préavis de l'utilisation de son pouvoir de dépenser lorsqu'il planifie de verser directement des fonds à des personnes et à des institutions dans des domaines de compétence exclusivement provinciale.

They also say that the public meetings we hold are inadequate and that we don't give First Nations' members enough advance notice when we invite them (1755) The Chair: Thank you, Mr. Loubier.
On dit aussi que les réunions publiques qu'on tient sont insuffisantes et qu'on n'invite pas les membres des premières nations suffisamment longtemps à l'avance (1755) Le président: Merci, monsieur Loubier.

Why did the Prime Minister not give any thought to the 24 hour advance notice when he gave his little lecture in Chicago?
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas songé au préavis de 24 heures lorsqu'il a présenté sa petite allocution à Chicago?

(21) Operators should be given a reasonable period of advance notice when new operating restrictions are to be introduced.
(21) Les opérateurs devraient être informés suffisamment à l'avance des nouvelles restrictions d'exploitation qui vont être introduites.

OHIM contends that, according to established case-law, when assessing the distinctive character of the shape of packaging, it should be checked whether the average consumer is actually in a position to notice that shape, over and above its function as a container, as an indication of the commercial origin of the goods in question.
21 L’OHMI rappelle que, selon une jurisprudence constante, lors de l’appréciation du caractère distinctif d’une forme de conditionnement, il importe de vérifier si le consommateur moyen est effectivement en mesure de percevoir ladite forme, au-delà de sa fonction de contenant, comme une indication de l’origine commerciale du produit en cause.

When information that has been made available must be amended due to changes in customs law, administrative arrangements or requirements, the customs shall make the revised information readily available sufficiently in advance of the entry into force of the changes to enable interested persons to take account of them, unless advance notice is precluded.
Lorsque des renseignements déjà diffusés doivent être modifiés en raison d'amendements apportés à la législation douanière ou aux dispositions ou prescriptions administratives, la douane porte les nouveaux renseignements à la connaissance du public dans un délai suffisant avant leur entrée en vigueur afin que les personnes intéressées puissent en tenir compte, sauf lorsque leur publication anticipée n'est pas autorisée.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.
87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

And we must have advance notice when they're upset with something, they must say why they're upset, and we must have an appeal mechanism.
Nous devrions aussi être informés à l'avance quand on a des inquiétudes au sujet d'un produit quelconque; on devrait nous le dire, et pourquoi. Et il faudrait aussi un mécanisme d'appel.