Traduction de «advanced contract approval » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advanced Contract Approval
approbation préalable de contrats

contract amendment approval authority [ contract approval authority ]
fondé de pouvoir d'approbation de la modification de contrat [ pouvoir d'approbation de la modification de contrat ]

Contracts Approval - Settlement Board
Conseil d'approbation - règlement des contrats

Uniform provisions for the approval of advance-warning triangles
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation

advance approval of revenue operations
visa préalable sur les opérations de recettes

advance approval of expenditure operations
visa préalable sur les opérations de dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Payments for each ISPA project consist of two advance payments of 10% each of the ISPA contribution -one upon signature of the Financing Memorandum and the other after the signature of the first works contract- as well of intermediate payments up to 80% (90% in exceptional circumstances) of the contribution, the balance being released after approval of the final project report.
Les paiements au titre d'ISPA consistent en deux avances de 10 % du concours ISPA -une première avance est versée à la signature du protocole de financement, la seconde après la signature du premier marché de travaux- ainsi qu'en des paiements intermédiaires pouvant aller jusqu'à 80 % (90 % dans les cas exceptionnels) de la contribution totale, le solde étant libéré après l'approbation du rapport de projet final.

Research organisations, which Member States should have the possibility to approve in advance, should be able to sign either a hosting agreement or a contract with a third-country national for the purpose of carrying out a research activity.
Les organismes de recherche, que les États membres devraient avoir la possibilité d'agréer préalablement, devraient pouvoir signer soit une convention d'accueil soit un contrat avec un ressortissant de pays tiers, en vue de mener une activité de recherche.

We are trying to combine the project approvals we are looking for with getting advanced contract approval.
Nous tentons de combiner les approbations de projet que nous voulons obtenir et les approbations de contrat à l'avance.

As a result, a sole-source contract was agreed upon, an ACAN, advance contract award notice, approved by Public Works and Government Service Canada, to proceed to buy the Chinooks.
Par conséquent, il a été entendu qu'il s'agirait d'un marché à fournisseur unique et un préavis d'adjudication de contrat approuvé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été émis pour l'achat d'hélicoptères Chinook.

Question No. 7 Mr. John Williams: With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency, ACOA, from 1998 to the present: (a) how many construction and/or renovation projects has ACOA approved in Prince Edward Island; (b) who was the contractor for each project; (c) what was the dollar amount for each project; (d) in a brief narrative description, what work was carried out under the project; (e) on what date was the contract awarded; (f) was the contract awarded through an open competition, an advance contract award notice, ACAN, or a non-competitive award; and (g) who at ACOA approved the contract?
Question n 7 M. John Williams: Pour ce qui est de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), de 1998 à ce jour: a) combien de projets de construction ou de rénovation l'APECA a-t-elle approuvés à l'Île-du-Prince-Édouard; b) quel était l'entrepreneur retenu pour chacun des projets; c) quelle était la valeur en dollars de chacun de ces projets; d) par le biais d'une brève description, quels travaux ont été réalisés dans le cadre de chaque projet; e) à quelle date chaque contrat a-t-il été accordé; f) le contrat a-t-il fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC) ou d'une soumission hors concours; g) qui à l'APECA a approuvé le contrat?

The auditor general said no. He said his department followed the approved policy using the advanced contract award notice. The auditor general again said no, the 15 days were not posted.
Là encore, la vérificatrice générale a dit que non, que le préavis de 15 jours n'avait pas été affiché.

My department has followed the approved policy using the advanced contract award notices.
Mon ministère a suivi la ligne de conduite autorisée, celle qui consiste à recourir à un avis d'adjudication de contrat préalable.

The intervention agency shall pay advances no more than three months after presentation of proof that the security has been lodged, provided the contract has been approved.
L'avance est versée par l'organisme d'intervention dans les trois mois qui suivent la présentation de la preuve de la constitution de la garantie, pour autant que le contrat soit agréé.