Vertaling van "advantages available under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advantages accorded under this Treaty
avantages consentis dans le présent Traité

advantage accorded under the regulations
avantage qu'assure la réglementation

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Take full advantage of the training possibilities available under the rural development fund - European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).
Exploiter pleinement les possibilités de formation disponibles au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

This will ensure that these services are provided under the economically most advantageous conditions available on the market.
Cette approche permettra de garantir que les services sont fournis aux conditions les plus économiquement avantageuses disponibles sur le marché.

3. Individual end-users served by a roaming provider availing of this Article may, upon their own request, make a deliberate and explicit choice to renounce the benefit of the application to regulated roaming services of the applicable domestic service rate under a given retail package in return for other advantages offered by that provider.
3. Tout utilisateur final bénéficiant des services d'un fournisseur d’itinérance se prévalant du présent article peut, à sa propre demande, effectuer le choix délibéré et exprès de renoncer au bénéfice de l’application, aux services d’itinérance réglementés, du tarif applicable aux services nationaux dans le cadre d’un forfait au détail donné, en contrepartie d’autres avantages offerts par ce fournisseur.

Encourages women to start their own businesses, using funding made available under loan schemes such as the Small Businesses Loan Programme, and to take advantage of KOSGEB’s training programmes;
encourage les femmes à développer leurs propres activités économiques en tirant parti des moyens mis à leur disposition dans le cadre de programme de prêts comme le programme de prêts aux petites entreprises et à mettre à profit les programmes de formation offerts dans le cadre de la Kosgeb;

The Commission has ensured that in designing demand support measures Member States can take full advantage of the flexibility available under Community rules.
La Commission a veillé à ce que, lors de l'élaboration des mesures de soutien de la demande, les États membres puissent exploiter pleinement les possibilités de flexibilité offertes par les règles communautaires.

Helping to coordinate the response to the crisis, the Commission has ensured that in designing demand support measures, Member States can take full advantage of the flexibility available under existing Community rules.
En aidant à coordonner la réponse à la crise, la Commission a veillé à ce que, lors de l'élaboration des mesures de soutien de la demande, les États membres puissent exploiter pleinement les possibilités de flexibilité offertes par les règles communautaires existantes.

‘available techniques’ means those developed on a scale which allows implementation in the relevant industrial sector, under economically and technically viable conditions, taking into consideration the costs and advantages, whether or not the techniques are used or produced inside the Member State in question, as long as they are reasonably accessible to the operator.
«disponibles», on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.

In addition, the only advantage for Russia over using the TIR procedure would be that alcohol and tobacco products excluded from TIR regime are available under the Common Transit procedure, although at the price of stringent conditions or very high guarantees.
De surcroît, le seul avantage d'un régime de transit commun par rapport à la procédure TIR serait de permettre le transit des alcools et produits du tabac exclus du régime TIR, mais à des conditions draconiennes ou au prix de garanties très élevées.