Vertaling van "advantages granted would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings
Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings [ Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan ]

granting an advantage
octroi d'un avantage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The precise advantage granted would then appear to be selective as regards each individual airline.
L'avantage octroyé précis semblerait donc être sélectif à l'égard de chaque compagnie aérienne individuelle.

In today's decision, the Commission has set out the methodology to calculate the value of the competitive advantage granted to Amazon, i.e. the difference between what the company paid in taxes and what it would have been liable to pay without the tax ruling.
Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission a défini la méthodologie à suivre pour calculer la valeur de l'avantage concurrentiel accordé à Amazon, c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise.

Considering, finally, that the airlines operated on a competitive market and that any advantage granted to them would allow them to strengthen their position on that market, the opening decision found that the discount granted on the charges was likely to affect trade between Member States and to distort or threaten to distort competition.
Considérant, enfin, que les compagnies aériennes étaient actives sur un marché concurrentiel et que tout avantage octroyé à celles-ci leur permettait de renforcer leur position sur ce marché, il est également conclu que la réduction octroyée sur les redevances risquait d'affecter les échanges entre États membres et de fausser ou de menacer de fausser la concurrence.

The French authorities also argued that, if EDF were found to have benefited from an undue advantage, it would constitute existing aid and not new aid on account of the expiry of the 10-year limitation period laid down in Article 15 of Council Regulation (EC) No 659/1999 (10), which started to run from the date on which the initial aid was granted.
Par ailleurs, les autorités françaises considèrent que si l'existence d'un avantage indu devait être établie, il s'agirait d'une aide existante, et non d'une aide nouvelle, en raison de la prescription décennale fixée par l'article 15 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (10), courant à partir de l'octroi des premiers éléments d'aide.

Thus, any advantage granted from FGAZ/FZG's resources would signify a loss of State resources, thus constituting a transfer of State resources.
Par conséquent, tout avantage octroyé à partir des ressources de FGAZ/FZG équivaudrait à une perte de ressources publiques, et constituerait ainsi un transfert de ressources publiques.

Moreover, to avoid that the exclusion of intragroup liabilities grants an advantage to group entities which benefit from this exemption, such exclusion should not allow the institutions concerned to benefit from the simplified contribution system granted to small institutions, where, following the exclusion of intragroup liabilities, an institution would qualify for the simplified system.
En outre, afin d'éviter que l'exclusion des passifs intragroupe ne confère un avantage aux entités du groupe qui en bénéficient, cette exclusion ne devrait pas permettre aux établissements concernés de bénéficier aussi du système de contribution simplifié accordé aux petits établissements, dans le cas où ladite exclusion leur ouvrirait l'accès à ce système simplifié.

They were known to the industry and received press coverage in Belgium, the United Kingdom and Ireland in 2001, and were confirmed by the Walloon authorities in a press communiqué in July 2001, which indicated that the advantages granted would be available to other airlines investing in Charleroi under similar conditions.
Ils étaient connus dans le monde de l'industrie, ont fait l'objet d'une couverture presse en Belgique, au Royaume-Uni et en Irlande en 2001 et ont été confirmés par les autorités wallonnes par un communiqué de presse en juillet 2001, qui indiquait que les avantages concédés seraient disponibles pour les autres compagnies aériennes investissant dans des conditions semblables à Charleroi.

whereas, in particular in a situation of crisis and personal suffering, effective consular and diplomatic protection granted outside the territory of the European Union without distinction by all Member States to all Union citizens would significantly contribute to the appreciation by those citizens of the advantages of being part of the European Union,
considérant, en particulier en situation de crise et de souffrance personnelle, qu'une protection consulaire et diplomatique effective, accordée en dehors du territoire de l'Union sans distinction par tous les États membres à tous les citoyens de l'Union, contribuerait sensiblement à amener ces citoyens à apprécier les avantages de l'appartenance à l'Union,

However, in exceptional cases where the network thus financed is not used for commercial purposes (e.g. the network only provides broadband access to non-commercial websites, services and information) , such state intervention would not involve the granting of an economic advantage on undertakings, and consequently would not constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.
Dans des cas exceptionnels, toutefois, lorsque le réseau ainsi financé n'est pas utilisé à des fins commerciales (le réseau offre un accès à haut débit uniquement à des sites web, des services et des centres d'information non commerciaux, par exemple , cette intervention de l'État n'implique pas l'octroi d'un avantage économique aux entreprises, et ne constitue pas, par conséquent, une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

Third, as regards the granting of an advantage, the aid is usually granted directly to investors of the network, which in most cases are chosen by means of an open tender . While the use of a tender ensures that any aid is limited to the minimum amount necessary for the particular project, the financial support might enable the successful bidder to conduct a commercial activity on conditions which would not otherwise be available on the market.
Troisièmement, s'agissant de l'avantage apporté, l'aide est généralement accordée directement aux investisseurs du réseau, qui sont choisis, dans la plupart des cas, sur base d'un appel d'offres ouvert Alors que le recours à un appel d'offres garantit que l'aide apportée à un projet donné est limitée au montant strictement nécessaire, le soutien financier pourrait permettre au soumissionnaire retenu de mener une activité commerciale dans des conditions qu'il n'aurait pas autrement pu trouver sur le marché.