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Any measure which could jeopardise the attainment of
Canadian
Shippers.
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «advantages which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The URBAN approach has several advantages which could serve as an inspiration for the future of Cohesion Policy at the European level:

L'approche URBAN a plusieurs avantages qui pourraient inspirer la future politique de cohésion au niveau européen:


Mr. Yvan Bernier: Canadians have a problem now, and our Native people have an advantage which could help us.

M. Yvan Bernier: On a un problème présentement en tant que Canadiens, et les autochtones possèdent une force grâce à laquelle ils pourraient nous aider.


If this is the case, the public intervention does not provide the company with an undue economic advantage which could distort competition.

Si tel est le cas, l’intervention publique ne confère à l’entreprise aucun avantage économique indu susceptible de fausser la concurrence.


This section addresses the question of which structures could enable the implementation of the objective and the range of possible tasks, and which advantages and disadvantages each structure would imply.

La présente section examine les structures susceptibles de permettre la réalisation de l'objectif précité et l'éventail des tâches qui seraient confiées au REM, ainsi que les avantages et inconvénient de chaque structure.


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In terms of multilateral relations, the forum could take advantage of the results of work carried out within various international forums of a political (ASEM, ALAC, MoCo) or thematic nature (on desertification or biodiversity, for example) in which the European Union plays an active part.

Pour les relations multilatérales, ce forum pourrait bénéficier des résultats des travaux menés au sein de divers fora internationaux de caractère politique (ASEM, ALAC, MoCo) ou thématique (désertification, biodiversité par exemple) dans lesquels l'Union participe activement.


In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage ...[+++]

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.


It would provide our U.S. competitors with unfair advantages, which could affect the density of traffic required to sustain the Canadian network, thereby impacting all [Canadian] shippers.

Cela conférerait à nos concurrents des États-Unis des avantages injustes, ce qui pourrait avoir une incidence sur la densité de trafic nécessaire pour assurer la viabilité du réseau canadien et finirait par se répercuter sur tous les expéditeurs [canadiens].


By further consolidating our assets in such sectors as public transportation, hydroelectricity and wind power, as well as substantially increasing support for research and development in niches related to clean technologies, in which Quebec has competitive advantages, Quebec could have an enviable position in the post-petroleum era because it would be less vulnerable to oil crises and it could export leading edge technology.

En consolidant davantage nos atouts dans les secteurs comme le transport en commun, l'hydroélectricité et l'énergie éolienne, et en intensifiant sensiblement le soutien aux efforts en recherche et développement dans les créneaux liés aux technologies propres pour lesquels le Québec dispose d'avantages compétitifs, le Québec pourrait occuper une place enviable dans l'économie postpétrolière, puisque, à la fois, il serait moins vulnérable aux crises pétrolières et il pourrait exporter de la technologie de pointe.


By further consolidating our assets in such sectors as public transportation, hydroelectricity and wind power, as well as substantially increasing support for research and development in niches related to clean technologies—in which Quebec has comparative advantages—Quebec could have an enviable position in the post-petroleum era because it would be less vulnerable to oil crises and it could export leading edge technology.

En consolidant davantage nos atouts dans les secteurs comme le transport en commun, l'hydroélectricité et l'énergie éolienne, de même qu'en intensifiant sensiblement le soutien aux efforts de recherche et développement dans les créneaux liés aux technologies propres pour lesquelles le Québec dispose d'avantages comparatifs, le Québec pourrait occuper une place enviable dans l'économie postpétrolière, puisque, à la fois, il serait moins vulnérable aux crises pétrolières et pourrait exporter de la technologie de pointe.


As everyone knows, the Minister of Finance is actively involved in this field, and owns an international shipping company which could take advantage of certain tax advantages contained in this new legislation.

Or, tout le monde sait que le ministre des Finances est actif dans ce secteur et qu'il est le propriétaire d'une compagnie de transport maritime international qui pourrait profiter de certains avantages fiscaux contenus dans cette nouvelle loi.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     advantages which could     


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Date index: 2020-12-22
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