Vertaling van "advisability a prehearing reference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advisability of a prehearing reference
opportunité d'entendre un renvoi avant la tenue d'une audience [ opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission advises that a reference model for a capacity mechanism for use on a regional basis be drawn up.
La Commission recommande l’élaboration d’un modèle de mécanisme de capacité de référence à utiliser sur une base régionale.

advising the Commission on all aspects related to equine diseases listed in Annex A to Directive 90/426/EEC or referred to in Annex D(II)(A) to Directive 92/65/EEC or subject to other Community animal health legislation; that task includes advising on possible vaccination, on the most appropriate health tests required for trade and imports, or the evaluation of newly developed vaccines and on questions pertaining to the epidemiology of the various equine diseases.
en conseillant la Commission sur tous les aspects liés aux maladies équines énumérées à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, ou visées à l’annexe D, chapitre II, point A, de la directive 92/65/CEE, ou soumises à un autre acte législatif communautaire concernant la santé animale; cette tâche inclut des avis sur une possible vaccination, sur les tests sanitaires les plus appropriés exigés aux fins des échanges et des importations, ou encore sur l’évaluation de vaccins récemment élaborés et sur des questions portant sur l’épidémiologie des différentes maladies équines.

In particular, it shall advise the Commission on the templates referred to in Article 11(8) and Article 31(5), the draft technical standards and formats referred to in Article 17(8) and Article 19(6), and the uniform detailed specifications for data collection and analysis referred to in Article 32(3).
En particulier, il conseille la Commission sur les modèles visés à l'article 11, paragraphe 8, et à l'article 31, paragraphe 5, sur les projets de normes techniques et de structures de présentation visées à l'article 17, paragraphe 8, et à l'article 19, paragraphe 6, et sur les modalités uniformes précises en matière de collecte et d'analyse de données visées à l'article 32, paragraphe 3.

The Commissioner recommended that the Speaker of the House advise committee chairs, referring particularly to Subsection 4(1) of the Official Languages Act, that language should not be an obstacle to Members of Parliament in the performance of their duties.
Le Commissaire a recommandé que le président de la Chambre informe les présidents des comités, particulièrement en ce qui concerne le paragraphe 4(1) de la Loi, que la langue ne devrait pas constituer un obstacle pour les députés dans l'exercice de leurs fonctions.

The Commissioner of Official Languages in his report to parliament in 1996 recommended that “the Speaker of the House advise committee chairs, referring particularly to subsection 4(1) of the Official Languages Act, that language should not be an obstacle to members of Parliament in the performance of their duties”.
Dans le rapport qu'il a présenté au Parlement en 1996, le commissaire aux langues officielles a recommandé, en se reportant particulièrement au paragraphe 4(1) de la Loi sur les langues officielles, que le Président de la Chambre informe les présidents de comité que la langue ne devrait pas constituer un obstacle pour les députés dans l'exercice de leurs fonctions.

I refer you to page 45 of the annual report of 1996, your report in fact, wherein you indicate that the commissioner recommended that the Speaker of the House advise committee chairs, referring particularly to section 4.1 of the Official Languages Act, that language should not be an obstacle to members of Parliament in the performance of their duties.
Je vous invite à vous reporter à la page 42 du rapport annuel de 1996, votre rapport à vous, où vous dites que le commissaire a recommandé que le Président de la Chambre informe les présidents des comités, particulièrement en ce qui concerne le paragraphe 4(1) de la Loi, que la langue ne devrait pas constituer un obstacle pour les députés dans l'exercice de leurs fonctions.

Mr. Steven Stinson: I think we made it fairly clear in our presentation that we would advise that any references to environmental protection be limited to basically stating a nation's right to legislate in this field and that it not be allowed to diminish the protection offered under its law.
M. Steven Stinson: Je pense que nous avons fait assez clairement ressortir dans notre exposé qu'il serait souhaitable, à notre avis, que toute référence à la protection de l'environnement se limite fondamentalement à énoncer le droit d'un pays à légiférer dans ce domaine et qu'on n'autorise pas un pays à réduire la protection offerte par sa législation.

Do you have any comments on whether it's advisable to just refer to the procès-verbaux in the definition or amend the schedule?
Avez-vous des observations à formuler sur la question de savoir s'il est préférable de faire seulement mention des procès-verbaux dans la définition, ou bien de modifier carrément l'annexe?

When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).
Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).

they and, if applicable, their legal advisers or other counsellors in accordance with Article 23(1), shall have access to the information referred to in Article 10(3)(b) and to the information provided by the experts referred to in Article 10(3)(d), where the determining authority has taken that information into consideration for the purpose of taking a decision on their application.
ils ont accès et, le cas échéant, leurs conseils juridiques ou autres conseillers ont accès, conformément à l’article 23, paragraphe 1, aux informations visées à l’article 10, paragraphe 3, point b), et aux informations communiquées par les experts visées à l’article 10, paragraphe 3, point d), lorsque l’autorité responsable de la détermination a tenu compte de ces informations pour prendre une décision relative à leur demande.