This examines the possibilities of phasing-out ECSC budgetary expenditure (including a gradual lowering of the levy), the possibilities of phasing-in, the advisability of a gradual transition given the difficulties being experienced by the coal and steel industries at present, and the loss to the two industries of a Treaty specifically geared to their needs.
Dans cette Communication, la Commission examine les possibilités de phasing-out de la dépense budgétaire CECA, qui devront être réalisées en tenant compte du souhait d'une réduction progressive du prélèvement, des possibilités de phasing-in, de l'opportunité d'une transition graduelle en raison de la situation difficile que les deux secteurs du charbon et de l'acier traversent actuellement et de la perte de spécificité que le Traité CECA garantissait aux deux secteurs.