Traduction de «advised to submit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

advise on quality improvement of wine | advising on quality improvement of vineyard | advise on quality improvement of vineyard | advise on wine quality improvement
donner des conseils sur l’amélioration de la qualité de vins

advise on home environmental alterations | advise on workplace environmental alterations | advise on environmental alterations | advise on environmental alterations to accommodate patients
donner des conseils sur des modifications de l’environnement

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

meteorological adviser [ adviser in meteorology | weather consultant | weather adviser | meteorological consultant ]
conseiller en météorologie [ conseiller météorologiste ]

Group of Medical Advisers to the Atomic Energy Control Board [ Group of Medical Advisers | Group of Medical Advisers to the AECB ]
Groupe des conseillers médicaux de la Commission de contrôle de l'énergie atomique [ Groupe de conseillers médicaux | Groupe de conseillers médicaux de la CCEA ]

breeding adviser | breeding consultant | husbandry adviser | livestock adviser
conseiller en élevage | conseiller zootechnique

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

right to submit initiatives | right to initiate legislation
droit d'initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The results of the vulnerability assessment shall be submitted to the Supervisory Board, which shall advise the Executive Director on the measures to be taken by the Member States based on the results of the vulnerability assessment, and taking into account the Agency’s risk analysis and the results of the Schengen evaluation mechanism.
Les résultats de l'évaluation de la vulnérabilité sont présentés au conseil de surveillance, lequel conseille le directeur exécutif sur les mesures à prendre par les États membres sur la base des résultats de l'évaluation de la vulnérabilité et en tenant compte de l'analyse des risques effectuée par l'Agence et des résultats du mécanisme d'évaluation de Schengen.

5. The notification of termination shall advise the consumer of the procedure to submit a complaint against the termination, if any, and of the consumer’s right to contact the competent authority and designated alternative dispute resolution body and provide the relevant contact details.
5. Dans la notification de résiliation, le consommateur est informé de la procédure à suivre pour contester la résiliation, le cas échéant, ainsi que de son droit de saisir l’autorité compétente et l’organisme désigné de règlement extrajudiciaire des litiges, et leurs coordonnées utiles lui sont communiquées.

In the event of refusal, the credit institution shall advise the consumer of the procedure to submit a complaint against the refusal, and of the consumer’s right to contact the relevant competent authority and designated alternative dispute resolution body and provide the relevant contact details.
En cas de refus, l’établissement de crédit informe le consommateur de la procédure à suivre pour contester le refus et de son droit de saisir l’autorité compétente ainsi que l’organisme désigné de règlement extrajudiciaire des litiges et lui communique les coordonnées utiles.

5. By 13 December 2017, in the light of the experience gained, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the use of additional forms of expression and presentation, on their effect on the internal market and on the advisability of further harmonisation of those forms of expression and presentation.
5. Sur la base de l’expérience acquise, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 13 décembre 2017, un rapport sur l’utilisation des formes d’expression et de présentation complémentaires, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l’opportunité de poursuivre l’harmonisation de ces formes d’expression et de présentation.

Relations are characterised by trust and the will to cooperate, but apart from an agreement on mutual transfer of cases - which led to six complaints being tranferred to the Committee on Petitions and a further 243 complainants being advised to submit petition - it has to be recognised that cooperation is not particularly far-reaching in practice.
Les relations sont placées sous le signe de la confiance et de la volonté de coopérer mais, à l'exception d'un accord en vue du transfert mutuel d'affaires - en vertu duquel six plaintes ont été transférées à la commission des pétitions et 243 autres plaignants ont été invités à soumettre des pétitions - force est d'admettre que la coopération n'est pas particulièrement approfondie dans la pratique.

26. Acknowledges the good working relationship between the Ombudsman's office and the Comittee on Petitions, including a process of mutual transfer of cases where appropriate, which led to six complaints being transferred directly to that Committee and a further 142 complainants being advised to submit petitions;
26. salue la bonne relation de travail entre le bureau du Médiateur et la commission des pétitions, y compris un processus de transfert mutuel des affaires, le cas échéant, en vertu duquel six plaintes ont été transférées directement à cette commission et il a été conseillé à 142 autres plaignants de présenter des pétitions;

26. Acknowledges the good working relationship between the Ombudsman's office and the Comittee on Petitions, including a process of mutual transfer of cases where appropriate, which led to six complaints being transferred directly to that Committee and a further 142 complainants being advised to submit petitions;
26. salue la bonne relation de travail entre le bureau du médiateur et la commission des pétitions, y compris un processus de transfert mutuel des affaires, s'il y a lieu, en vertu duquel six plaintes ont été transférées directement à cette commission et il a été conseillé à 142 autres plaignants de présenter des pétitions;

The Administrative Board shall advise the Commission whether to accept or reject the request and the Commission, pursuant to the procedure set out in Article 5a, shall make a proposal to that effect. If the request is accepted, the Executive Director shall negotiate the conditions of accession and submit them to the Administrative Board.
Le conseil d'administration conseille la Commission quant au point de savoir s’il y a lieu d’accueillir ou de rejeter la demande, et la Commission établit une proposition à cet effet conformément à la procédure prévue à l'article 5 bis. En cas de décision positive, le directeur exécutif négocie les conditions d'adhésion et les soumet au conseil d’administration.

8. Notes the setting up of an informal Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology, as announced in the first report submitted under Article 16(c) of the Directive, which is mandated to analyse important issues surrounding biotechnological inventions and to advise the Commission on the preparation of future reports;
8. prend acte, suite au premier rapport transmis au titre de l'article 16, point c), de la directive, de la mise en place d'un groupe informel de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie qui a pour mandat d'analyser les questions importantes touchant aux inventions biotechnologiques et assiste la Commission dans la préparation de ses rapports;

4. Producers wishing to conclude storage contracts for table wines shall, when submitting their applications, advise the intervention agency of the total quantity of table wine they have produced during the current wine year.
4. Les producteurs qui souhaitent conclure des contrats de stockage pour un vin de table communiquent à l'organisme d'intervention, lors de la présentation de la demande de conclusion de contrats, la quantité totale de vin de table qu'ils ont produite pour la campagne en cours.