Vertaling van "adviser shall send " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as shall be deemed advisable
ainsi qu'on le jugera utile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The hosting organisation shall give written acknowledgement to the sending organisation of the principle of and the policy on equal treatment, equal opportunities and non-discrimination, and shall advise the sending organisation of any exceptions to be made in defining the role and profile of the EU Aid Volunteer, made necessary by the specific context of its work.
3. L'organisation d'accueil transmet à l'organisation d'envoi une confirmation écrite du principe et de la politique d'égalité de traitement, d'égalité des chances et de non-discrimination, et informe l'organisation d'envoi de toutes les exceptions à apporter à la définition du rôle et du profil du volontaire de l'aide de l'Union européenne, en raison de l'environnement de travail particulier.

23 (1) If the Minister is not satisfied, within the period provided for in section 21 or 22 to send the notice referred to in subsection 21(1), that an investment is likely to be of net benefit to Canada, the Minister shall send a notice to that effect to the applicant, advising the applicant of their right to make representations and submit undertakings within 30 days from the date of the notice or within any further period that may be agreed on by the applicant and the Minister.
23 (1) Si, dans le délai dont il dispose au titre des articles 21 ou 22 pour envoyer l’avis prévu au paragraphe 21(1), il n’en arrive pas à l’avis que l’investissement sera vraisemblablement à l’avantage net du Canada, le ministre en avise le demandeur; cet avis informe celui-ci de son droit de présenter des observations au ministre et de prendre des engagements dans les trente jours suivant la date de cet avis ou dans tout délai supplémentaire sur lequel le ministre et lui-même s’entendent.

13 (1) Where a permit officer is advised by an expert examiner pursuant to subsection 11(3) not to issue an export permit, the permit officer shall send a written notice of refusal to the applicant, which notice shall include the reasons given by the expert examiner for the refusal.
13 (1) L’agent à qui l’expert-vérificateur a, conformément au paragraphe 11(3), recommandé de ne pas délivrer de licence envoie au demandeur un avis écrit de refus mentionnant les motifs de l’expert-vérificateur.

90 (1) For the purposes of subsection 28.4(3) of the Act, an applicant may withdraw a request for priority, either entirely or with respect to one or more previously regularly filed applications, by filing a request with the Commissioner and the Commissioner shall send a notice to the applicant advising that the request for priority has been withdrawn.
90 (1) Pour l’application du paragraphe 28.4(3) de la Loi, le demandeur peut retirer sa demande de priorité à l’égard de toutes les demandes de brevet déposées antérieurement de façon régulière, ou de l’une ou de plusieurs d’entre elles, en déposant une requête à cet effet auprès du commissaire. Celui-ci lui envoie alors un avis l’informant que la demande de priorité a été retirée.

144 (1) For the purposes of subsection 28.4(3) of the Act, an applicant may withdraw a request for priority, either entirely or with respect to one or more previously regularly filed applications, by filing a request with the Commissioner and the Commissioner shall send a notice to the applicant advising that the request for priority has been withdrawn.
144 (1) Pour l’application du paragraphe 28.4(3) de la Loi, le demandeur peut retirer sa demande de priorité à l’égard de toutes les demandes de brevet déposées antérieurement de façon régulière, ou de l’une ou de plusieurs d’entre elles, en déposant une requête à cet effet auprès du commissaire. Celui-ci lui envoie alors un avis l’informant que la demande de priorité a été retirée.

On receiving an application for a compliance statement from the approval authority granting type-approval, the approval authority of another Member State shall send forthwith the statement of compliance or advise that it is not in a position to provide such a statement.
Dès qu’elle reçoit une demande de déclaration de conformité de l’autorité compétente octroyant la réception par type, l’autorité compétente en matière de réception de l’autre État membre envoie la déclaration de conformité ou fait savoir qu’elle n’est pas en situation d’établir une telle déclaration.

On receiving an application for a compliance statement from the approval authority of a Member State granting type-approval, the approval authority of another Member State shall send forthwith the statement of compliance or advise that it is not in a position to provide such a statement.
Dès qu’elle reçoit une demande de déclaration de conformité de l’autorité compétente d’un État membre délivrant une réception, l’autorité compétente en matière de réception de l’autre État membre envoie la déclaration de conformité ou fait savoir qu’elle n’est pas en situation d’établir une telle déclaration.

On receiving an application for a compliance statement from the approval authority of a Member State granting type-approval, the approval authority of another Member State shall send forthwith the statement of compliance or advise that it is not in a position to provide such a statement.
Dès qu'elles reçoivent une demande de déclaration de conformité des autorités compétentes d'un État membre délivrant une réception, les autorités compétentes de l'autre État membre envoient la déclaration de conformité ou font savoir qu'elles ne sont pas en situation d'établir une telle déclaration.