Traduction de «advisory agency would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advisory agency [ advisory body | consultative body ]
organisme consultatif [ organe consultatif | organisme de consultation ]

Council of Consumers Advisory Agency
Organisme consultatif du Conseil des usagers

Advisory Committee on Agency Contracts
Comité consultatif en matière de contrats d'agence

agricultural advice centre | agricultural advisory office | agricultural extension agency
centre de vulgarisation agricole

Advisory Committee of the Euratom Supply Agency
Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom

Advisory Commission of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
Commission consultative de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This agency would not, however, have a direct regulatory role. That said, in certain areas the Agency would have an advisory role which is comparable to the role of the «European group of regulators» in communications.
Cette agence n'aurait toutefois aucune fonction réglementaire directe. Cela étant, l'agence aurait, dans certains domaines, un rôle consultatif comparable à celui joué par le "groupe des régulateurs européens" dans le domaine des communications.

In certain cases he would be assisted by the agency's staff and in others it would be necessary to provide for specific advisory bodies set up within the agency, which might take the form of a restricted executive board and an advisory committee.
Dans certains cas, il sera assisté par le personnel de l'agence ; dans d'autres cas, il sera nécessaire de prévoir des organes spécifiques de consultation, constitués au sein de l'agence.

The restricted executive board would be made up of the chairman of the Advisory Committee and several senior officials of the agency and would be responsible for giving the director an opinion in specific cases, such as on highly sensitive subjects or if major differences of opinions arose in the Advisory Committee.
Le conseil exécutif restreint serait composé du président du comité consultatif et de quelques hauts fonctionnaires de l'agence et serait chargé de rendre des avis au directeur dans des cas particuliers : par exemple, sur des sujets très sensibles ou lorsque dans le comité consultatif émergent des opinions divergentes importantes.

I agree with the rapporteur that setting up national advisory agencies would help contracting agencies to apply public procurement rules properly and to assist tenderers, especially small and medium-sized enterprises, in bidding for public orders.
Je suis pleinement d’accord avec le rapporteur pour dire que la création d’agences de conseil aiderait les pouvoirs adjudicateurs à appliquer correctement la législation des marchés publics et à assister les soumissionnaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de leur participation à des marchés publics.

The Agency would in general have an advisory role vis-à-vis the Commission as regards market regulation issues and could issue non-binding guidelines to publicise good practices among the national regulators.
L’Agence aurait de manière générale un rôle consultatif à l’égard de la Commission pour ce qui est des questions de régulation des marchés, et pourrait publier des orientations non contraignantes afin de répandre les bonnes pratiques parmi les régulateurs nationaux.

This agency would complement at European level the regulatory tasks performed by the NRAs and do so by providing a framework for them to cooperate with each other by regulatory oversight of the cooperation between transmission system operators by giving the Agency individual decision powers and by giving it a general advisory role.
Cette agence complèterait au niveau européen les tâches réglementaires accomplies par les ARN et ce, en leur fournissant un cadre de coopération au moyen d’une surveillance réglementaire de la coopération entre les gestionnaires des réseaux de transport, en donnant à l'Agence des pouvoirs décisionnaires individuels et en lui attribuant un rôle consultatif général.

The Agency would have an advisory role vis-à-vis the Commission as regards market regulation issues and that is an important function.
L’Agence serait investie d'un rôle consultatif à l'égard de la Commission concernant les questions de régulation du marché et il s'agit là d’une fonction importante.

It would also be a good idea to set up national advisory agencies in the field of public procurement.
Il serait également judicieux de mettre sur pied des agences nationales de conseil dans le domaine des marchés publics.

►M5 Member States shall transmit to the Agency the names of national experts with proven experience in the evaluation of medicinal products for human use who, taking into account Article 63(2), would be available to serve on working parties or scientific advisory groups of any of the Committees referred to in Article 56(1), together with an indication of their qualifications and specific areas of expertise.
►M5 Les États membres transmettent à l’Agence le nom d’experts nationaux possédant une expérience confirmée dans l’évaluation des médicaments à usage humain et qui, en tenant compte de l’article 63, paragraphe 2, seraient disponibles pour participer à des groupes de travail ou groupes scientifiques consultatifs des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, en indiquant leurs qualifications et leurs domaines spécifiques de compétence.

In its present form, what is being proposed is more like an advisory agency to the Commission rather than an independent body that would have decision– and law-making powers more similar to those of the US Food and Drug Administration, which has already established credibility in this particular field.
Sous sa forme actuelle, ce qui est proposé peut plus facilement être assimilé à un organisme consultatif de la Commission qu’à un corps indépendant qui serait investi de pouvoirs décisionnels et législatifs similaires à ceux de l'administration fédérale américaine de l'alimentation et des médicaments qui a déjà démontré sa crédibilité dans ce domaine spécifique.