Traduction de «advisory committee for public contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee for Public Contracts | Advisory Committee on Public Procurement | ACPC [Abbr.]
comité consultatif pour les marchés publics | CCMP [Abbr.]

Advisory Committee on Agency Contracts
Comité consultatif en matière de contrats d'agence

Advisory Committee for Public Works Contracts
Comité consultatif pour les marchés publics de travaux

Advisory Committee on Public Contracts
Comité consultatif pour les marchés publics

Treasury Board Advisory Committee on Contracts - Contracting General Sub-Committee
Sous-comité général des marchés du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés

Advisory Committee on the Public Service of Canada [ Advisory Committee on the Public Service ]
Comité consultatif sur la fonction publique du Canada [ Comité consultatif sur la fonction publique ]

Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]
Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Advisory Committee for Public Contracts,
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité consultatif pour les marchés publics,

1. The Commission shall be assisted by the Advisory Committee for Public Contracts set up by Article 1 of Council Decision 71/306/EEC (the Committee).
1. La Commission est assistée par le comité consultatif pour les marchés publics, institué par l’article 1er de la décision 71/306/CEE du Conseil (ci-après dénommé «comité»).

All agreements shall be communicated to the Commission which, with the agreement of the Member State(s) concerned, may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 41;
Tout accord sera communiqué à la Commission qui, avec l’accord de l’État membre ou des États membres concernés, peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics visé à l’article 41;

All agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 41;
Tout accord sera communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics visé à l’article 41;

1. The Commission shall be assisted by the Advisory Committee for Public Contracts instituted by Article 1 of Council Decision 71/306/EEC(31) (hereinafter referred to as "the Committee").
1. La Commission est assistée par le comité consultatif pour les marchés publics, institué par l'article 1er de la décision 71/306/CEE du Conseil(31), ci-après dénommé "comité".

Member States shall, to this end, consult one another within the Advisory Committee for Public Contracts on the measures to be taken pursuant to the Agreement.
À cette fin, les États membres se consultent, au sein du comité consultatif pour les marchés publics, sur les mesures à prendre en application de l'accord.

1. The Commission shall be assisted by the Advisory Committee for Public Contracts instituted by Article 1 of Council Decision 71/306/EEC (hereinafter "the Committee").
1. La Commission est assistée par le comité consultatif pour les marchés publics institué par l'article 1er de la décision 71/306/CEE du Conseil , ci-après: "comité".

The Member States shall, to this end, consult each other within the Advisory Committee for Public Contracts on the measures to be taken pursuant to the Agreement.
A cette fin, les États membres se consultent sur les mesures à prendre en application de l'accord, au sein du comité consultatif pour les marchés publics.

an international agreement concluded in conformity with the Treaty, between a Member State and one or more non-member countries and covering services intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts;
d'un accord international, conclu en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des services destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord est communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics;