Traduction de «advisory committee on blood safety and availability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Blood Safety and Availability
Comité consultatif sur la sécurité et la disponibilité du sang

Advisory Committee on Child Safety
Comité consultatif sur la sécurité des enfants

Global Advisory Committee on Vaccine Safety
comité consultatif mondial sur la sécurité des vaccins

Advisory Committee on Agricultural Product Health and Safety
comité consultatif de la qualité et de la santé de la production agricole

Expert Advisory Committee on Blood Regulation
Comité consultatif d'experts sur la réglementation du sang

Canadian Advisory Committee on Electrical Safety
Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its Decision of 27 February 2007 (2), the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for the period from 1 March 2007 until 28 February 2010, except for the Italian members and alternate members.
Par sa décision du 27 février 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010, à l'exception des membres titulaires et suppléants italiens.

Having regard to Council Decision of 22 July 2003 on the setting up of an Advisory Committee on Safety and Health at Work (1), and in particular Article 3 thereof,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

These submissions shall take place within three months of the renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work being renewed in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision of 22 July 2003 setting up an Advisory Committee on Safety and Health at Work (5).
Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant le renouvellement des membres du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphes 3 et 4, et de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (5).

It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.
Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.

‘Health and safety at work - Advisory Committee on Health and Safety at Work’ on the European Commission's website.
la page consacrée à la Sécurité et santé au travail - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail sur le site Internet de la Commission européenne.

(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.
(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.

(8) The communication from the Commission on "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on safety and health 2002-2006" also notes that effective implementation of Community law requires close cooperation between the Commission and the Member States' administrations and that this cooperation would be better and simpler if the two advisory committees were to be merged into a single Advisory Committee.
(8) La communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et sécurité 2002-2006" constate d'ailleurs qu'une mise en oeuvre efficace du droit communautaire repose sur une coopération étroite entre la Commission et les administrations responsables dans les États membres et que cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux Comités consultatifs dans un seul Comité consultatif.

(10) This reform should be incorporated in a new decision setting up an Advisory Committee for Safety and Health at Work as a single advisory body, and repealing Decision 74/325/EEC.
(10) Cette réforme devrait être intégrée dans une nouvelle décision instituant un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail en tant qu'organisme de consultation unique et abrogeant la décision 74/325/CEE.

- propose that the two existing advisory committees ACSHH and SHCMOEI (the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries) be merged into a single Advisory Committee on health and safety at work;
- proposera la fusion des deux comités consultatifs (Comité Consultatif pour la Sécurité, l'Hygiène et la Protection de la Santé sur le Lieu de Travail - CCSHS et Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives - SCHMOEI) dans un seul Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail;

This cooperation would be better and simpler if the two advisory committees ACSHH and SHCMOEI (the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries) were to be merged into a single Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work.
Cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux comités consultatifs (CCSHS et SHCMOEI - Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives) étaient fusionnés dans un seul Comité Consultatif pour la Sécurité, l'Hygiène et la Protection de la Santé sur le Lieu de Travail.