Traduction de «advisory committee on paper burden reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Paper Burden Reduction
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie

Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction
Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie

Interdepartmental Committee on Small Business Deregulation and Paper Burden Reduction
Comité interministériel de la déréglementation et de la réduction de la paperasserie

Advisory Committee on chemicals risk reduction
comité consultatif sur la réduction des risques chimiques

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]
Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee of Experts on Pulp and Paper | PAP [Abbr.]
Comité consultatif de la pâte et du papier | PAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the things that came up was that there was a recognition—and we saw a number of witnesses who came to our caucus committee as well—that notwithstanding the work being done by the Joint Forum on Paper Burden Reduction and some of these improvements that came out of that, more needed to be done, particularly on the regulatory burden.
Une des conclusions est que l'on reconnaissait—et nous avons entendu un certain nombre de témoins également—que, malgré le travail effectué par le Forum sur la réduction de la paperasserie et certaines améliorations consécutives, il fallait aller plus loin, surtout en ce qui concerne le fardeau réglementaire.

In addition to my experience as a co-chair of the working committee on small business in 1994, I subsequently worked on regulatory reform and paper burden reduction, which was a joint initiative between the government and the private sector to try to reduce the burden.
En 1994, j'ai coprésidé un groupe de travail sur la petite entreprise, après quoi j'ai participé à une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé sur la réforme de la réglementation et la réduction des tracasseries administratives.

The Advisory Committee agrees with the Commission that Lundbeck should be given a 10 % reduction of the basic amount in view of the long duration of the investigation.
Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel Lundbeck devrait bénéficier d’une réduction de 10 % du montant de base en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the generic undertakings should be given a 10 % reduction in view of the long duration of the investigation.
Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel les fabricants de médicaments génériques devraient bénéficier d’une réduction de 10 % en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission as regards the reduction of the fines based on the 2008 Settlement Notice.
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne les réductions d’amendes accordées sur la base de la communication de 2008 relative aux procédures de transaction.

The Advisory Committee agrees with the Commission as regards the reduction of the fines based on the 2006 Leniency Notice.
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne les réductions d’amendes accordées sur la base de la communication sur la clémence de 2006.

We currently co-chair the advisory committee on paper burden reduction with Industry Canada, and CFIB is also a member of the Canada Revenue Agency's action task force.
Nous coprésidons actuellement le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie avec Industrie Canada, et la FCEI est aussi membre du groupe de travail de l'Agence du revenu du Canada.

Another initiative that we are working on is the Government of Canada's Paper Burden Reduction Initiative, which aims to reduce the paper burden on businesses by 20%.
Nous collaborons également à l'Initiative de réduction de la paperasserie du gouvernement du Canada qui vise à diminuer la paperasserie de 20 p. 100 pour réduire le fardeau des entreprises.

The Advisory Committee agrees with the European Commission on the application of the 2002 Leniency Notice for immunity from fines and reduction of fines in cartel cases.
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'application de la communication de la Commission de 2002 sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.

The Minister of Industry recently established an Expert Panel on Commercialization and the Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction.
Le ministre de l’Industrie a créé récemment un groupe d’experts en commercialisation et le Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie.