Vertaling van "advisory committee on safety and health " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Safety and Health at Work | ACSH [Abbr.]
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Advisory Committee on Safety and Health
Commission consultative de sécurité et d'hygiène

Advisory Committee on Agricultural Product Health and Safety
comité consultatif de la qualité et de la santé de la production agricole

occupational health and safety committee [ occupational safety and health committee | workplace health and safety committee ]
comité de santé et de sécurité au travail [ comité d'hygiène et de sécurité du travail | comité de la sécurité et de l'hygiène professionnelles ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Joint Safety and Health Committee [ Safety and Health Committee ]
Comité mixte d'hygiène et de sécurité [ Comité d'hygiène et de sécurité ]

joint health and safety committee
comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Highlights the importance of protecting workers against exposure to carcinogens, mutagens and substances that are toxic to reproduction; stresses, in this context, that women are often exposed to a cocktail of substances, which can increase health risks, including to the viability of their offspring; firmly reiterates its call on the Commission to present a proposal for a revision of Directive 2004/37/EC on the basis of scientific evidence adding more binding occupational exposure limit values where necessary and to develop an assessment system in cooperation with the Advisory Committee on Safety and Health at Work that is based on clear and explicit criteria; believes that possible regulatory overlaps resulting in unintended non-compliance should be addressed in this context;
22. fait valoir l'importance de protéger les travailleurs contre l'exposition à des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction; souligne, dans ce contexte, que les femmes sont souvent exposées à une combinaison de substances susceptibles d'augmenter les risques pour la santé, notamment en ce qui concerne la viabilité de leurs enfants; renouvelle, avec insistance, sa demande à la Commission de présenter une proposition de révision de la directive 2004/37/CE, sur la base de données scientifiques probantes, afin de fixer, le cas échéant, plus de valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes et de mettre au point, en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un système d'évaluation fondé sur des critères clairs et explicites; estime qu'il convient d'éviter, dans ce contexte, les chevauchements réglementaires résultant du non-respect involontaire de la législation;

The new Directive has been the subject of two rounds of consultation of employer and trade union representatives at EU level as well as discussions in the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSHW).
La nouvelle directive a fait l’objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l’échelon de l’Union et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail.

39. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;
39. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

38. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;
38. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

The proposal has been the subject of two rounds of consultation of employer and trade union representatives at EU level as well as discussions in the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSHW).
La proposition de la Commission a fait l’objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l’échelon de l’Union et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail.

2. The members referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall be appointed by the Council from the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work, on a proposal from the interest groups representing the governments of the Member States, the employers and the employees' organisations on the Committee .
2 Les membres visés au paragraphe 1, points (a), (b) et (c) sont nommés par le Conseil parmi les membres et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, sur proposition des groupes d'intérêts représentant les gouvernements des États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein dudit comité .

The Council adopted a Decision setting up an Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work merging the current Advisory Committee and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries.
Le Conseil a adopté une décision relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail, réunissant le comité consultatif (CCSHS) et l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives qui existent actuellement.

The Council reached political agreement on a proposal for a Decision setting up an Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work merging the current Advisory Committee and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries.
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail, réunissant le comité consultatif (CCSHS) et l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives qui existent actuellement.

"1993 was a particularly important year for the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work" according to the Social Affairs Commissioner, Padraig Flynn following the recent adoption of the Advisory Committee's 1993 Report by the Commission.
"L'année 1993 a été particulièrement importante pour le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (CCSHS)" a rappelé le Commissaire Flynn, à l'occasion de l'adoption, par la Commission, du 18ème rapport d'activités (exercice 1993) du CCSHS, le 3 mai 1994.