Traduction de «aeronautics act senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Aeronautics Act and to amend An Act to amend the Aeronautics Act
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et la Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

An Act to amend the Aeronautics Act and the National Transportation Act
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et la Loi nationale sur les transports

An Act to amend the Aeronautics Act
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on Tuesday, May 31, before resuming debate on the motion for the second reading of Bill S-33 to amend the Aeronautics Act, Senator Tkachuk rose on a point of order because of doubts he had regarding the need for a Royal Recommendation.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le mardi 31 mai dernier, avant la reprise du débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le sénateur Tkachuk a invoqué le Règlement parce qu'il se demandait si ce projet de loi nécessitait une recommandation royale.

Keeping with the theme of flying high, honourable senators, it gives me great pleasure to rise today to speak to Bill S-33, to amend the Aeronautics Act, which establishes the responsibility of the Minister of Transport for the development and regulation of civil aeronautics and the responsibility of the Minister of National Defence for military aeronautical activities.
Sur ce même thème de la haute voltige, honorables sénateurs, je suis enchanté d'intervenir aujourd'hui pour parler du projet de loi S- 33 modifiant la Loi sur l'aéronautique, qui établit la responsabilité du ministre des Transports en matière de développement et de réglementation de l'aviation civile et la responsabilité du ministère de la Défense nationale quant aux activités aéronautiques militaires.

On Tuesday, May 31, before resuming debate on the motion for the second reading of Bill S-33, An Act to amend the Aeronautics Act, Senator Tkachuk rose on a point of order because of doubts he had regarding the need for a royal recommendation.
Le mardi 31 mai dernier, avant la reprise du débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le sénateur Tkachuk a invoqué le Règlement parce qu'il se demandait si ce projet de loi nécessitait une recommandation royale.

The Order was called to resume debate on the motion of the Honourable Senator Munson, seconded by the Honourable Senator Mercer, for the second reading of Bill S-33, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts.
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.

That the Standing Senate Committee on Transport and Communications have power to sit at 3:15 p.m. tomorrow, Wednesday, December 12, 2001, for its study of Bill C-44, An Act to amend the Aeronautics Act, even though the Senate may then be sitting, and that Rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 15 h 15 demain, le mercredi 12 décembre 2001, pour son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.