Traduction de «affairs subcommittee passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Subcommittee on Humanitarian Affairs
Sous-Comité pour les affaires humanitaires

Subcommittee on Veterans Affairs
Sous-comité des affaires des anciens combattants

Subcommittee on International Affairs
Sous-comité chargé des affaires internationales

Subcommittee on Monetary Affairs | SC4 [Abbr.]
Sous-commission monétaire | SC4 [Abbr.]

Subcommittee on Monetary Affairs
Sous-commission monétaire

Subcommittee on NATO and East-West Affairs
Sous-Commission pour les questions relatives à l'OTAN et aux relations Est-Ouest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I take it that the motion that we have passed is to the effect that should the Senate refer this matter to this committee, it is deemed to have been referred on to the Subcommittee on Veterans Affairs.
Si je comprends bien, la motion que nous avons adoptée veut dire que si le Sénat renvoie cette question au présent comité, cette question sera réputée avoir été renvoyée au sous-comité des affaires des anciens combattants?

You also added that when the house acts the way we think it will act, the Social Affairs Committee will pass another motion to refer the matter to the subcommittee so that it goes directly to them.
Vous avez aussi ajouté que si la Chambre procède de la façon dont nous croyons qu'elle va procéder, le comité des affaires sociales adoptera une autre motion de sorte à renvoyer directement la question au sous-comité.

The Chairman: If there is no further discussion on this matter, do you wish to anticipate an affirmative decision by the Senate and move that, should the said motion be passed by the Senate, the committee refer it to the Subcommittee on Veterans Affairs?
Le président: S'il n'y a pas d'autres commentaires à propos de cette question, désirez-vous, en prévision de l'adoption de la motion par le Sénat, proposer que, si ladite motion est adoptée par le Sénat, le comité renvoie la question au sous-comité des affaires des anciens combattants?

Mr. Speaker, because of repeated statements by Iranian officials, including the president of Iran, for the annihilation of Israel and for Israel to be wiped off the map, a foreign affairs subcommittee passed a motion for the government to ask the United Nations, under its charter, to stop this incitement to commit genocide and to refer the matter to the International Criminal Court.
Monsieur le Président, à la lumière des déclarations répétées des autorités iraniennes, y compris du président de l'Iran, qui appellent à la destruction de l'État d'Israël et réclament qu'il soit rayé de la carte, un sous-comité des affaires étrangères a adopté une motion tendant à ce que le gouvernement demande aux Nations Unies, en vertu de sa charte, de mettre un terme à cette incitation au génocide et d'en saisir le Tribunal pénal international.

The Subcommittee on Human Rights and International Development of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade understood the need for Canada to play a stronger role in promoting human rights when it passed a motion last December to instruct the international policy review to examine ways in which the government could make the protection and promotion of the right to freedom and religion and belief a central element of its efforts to defend human rights internationally.
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a compris la nécessité pour le Canada de jouer un rôle actif dans la promotion des droits de la personne, comme l'illustre la motion qu'il a adoptée en décembre dernier demandant aux responsables de l'examen de la politique internationale de se pencher sur les façons dont le gouvernement pourrait faire en sorte que la protection et la promotion du droit à la liberté de religion et de croyance devienne un élément central de ses activités internationales de défense des droits de la personne.