Vertaling van "affirmative majority vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

affirmative majority vote
vote affirmatif de la majorité

majority voting
majorité de vote

reverse qualified majority voting | reversed qualified majority voting | RQMV [Abbr.]
majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

majority voting system
scrutin majoritaire

majority logic [ majority vote logic | voting logic ]
logique majoritaire [ logique élective ]

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

qualified majority voting | QMV
vote à la majorité qualifiée

majority vote
vote à la majorité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a majority of eligible voters participates in the vote and a majority of those who participate votes affirmatively; or
a) soit de la majorité des voix exprimées, dans les cas où la majorité des électeurs admissibles participent effectivement au scrutin;

(d) A “special majority” means an affirmative vote of not less than two-thirds of the total voting power representing not less than fifty-five percent of the subscribed shares of the capital stock of the Agency.
d) l’expression « majorité spéciale » désigne une majorité des deux tiers au moins du nombre total des voix représentant au moins 55 % des actions souscrites du capital de l’Agence;

Decisions by the Fisheries Commission would be taken “by two-thirds majority of the votes of all Contracting Parties present and casting affirmative or negative votes” ([61]) A two-thirds majority voting rule is cause for serious concern; it could make it harder for Canada to win votes.
Les décisions de la Commission des pêches seraient dorénavant prises « par la majorité des deux tiers des voix de toutes les parties contractantes présentes et qui voteraient pour ou contre »([61]).

– (IT) Mr President, I abstained from the final vote and voted against the proposal for the so-called ‘third option’ as regards the separation of suppliers and networks in the gas market, because we have lost a major opportunity to affirm the principle of free competition in the gas market.
- (IT) Monsieur le Président, je me suis abstenu lors du vote final et j'ai voté contre ce que l'on a appelé la «troisième solution» concernant la séparation des fournisseurs et des réseaux dans le marché du gaz, parce que nous avons manqué une grande occasion d'affirmer le principe de libre concurrence dans ce marché.

It requires an affirmative vote by any first nation, a referendum of all eligible voters and an approval by a majority of the majority is required.
La participation exige un vote favorable de toute première nation, un référendum de toutes les personnes admissibles à voter et l'approbation par une majorité de la majorité des électeurs admissibles.

Indeed, should the yes side win, the Senate and the House of Commons will determine whether the question that was put was a simple and direct question; whether an affirmative vote was cast by a majority of at least fifty per cent plus one; whether the referendum was held in compliance with the laws of the separating province and whether its results were recorded on the basis of the electoral districts of the province; whether notice of the referendum appeared in the Canada Gazette and in at least one major newspaper in each riding of the province which, of course, means Quebec; whether the effect of a vote in favour of separation was clearly stated on the ballot including: the fact that the province will become a separate state, foreign to Canada; that it will cease to be a province of Canada; that it will cease to have representation in the Senate and House of Commons; that its residents will lose the right to be citizens of Canada; that they will lose the right to hold a Canadian passport; and, finally, that they will lose the right to unrestricted entry to and travel within Canada, and the unrestricted right to work in Canada.
Donc, dans l'éventualité de cette victoire du oui, le Sénat et la Chambre des communes décideront si la question posée est une question simple ou directe; deuxièmement, si une majorité de votants, c'est-à-dire 50 p. 100 plus un, ont répondu oui à la question; troisièmement, si le référendum a été organisé conformément aux lois de la province où il est tenu, et que ces résultats ont été inscrits en fonction des circonscriptions électorales de cette province; quatrièmement, si le référendum a fait l'objet d'avis publiés dans la Gazette du Canada et dans au moins un journal à grande diffusion dans chacune des circonscriptions de cette province, toujours évidemment sous-entendu le Québec; cinquièmement, si on a inscrit clairement sur les bulletins de vote les effets d'un vote favorable à la séparation en indiquant, et là j'énumère: que la province deviendra un État distinct du Canada; que la province cessera de faire partie du Canada; que la province cessera d'être représentée au Sénat et à la Chambre des communes; que les résidants de la province cesseront d'être citoyens canadiens; que les résidants de la province cesseront d'avoir droit au passeport canadien; et finalement que les résidants de la province perdront le droit de libre circulation au Canada, le droit d'y entrer librement et le droit d'y occuper un emploi sans restriction.

3. Where this Convention provides for a decision to be taken by either a two-thirds majority or a unanimous decision of "the Parties present and voting" this shall mean "the Parties present and casting an affirmative or negative vote".
3. Lorsque la présente convention prévoit qu'une décision est prise à la majorité des deux tiers ou à l'unanimité des «parties présentes et votantes», cela signifie «les parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif».