Vertaling van "after 10 june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Canton of St. Gallen of 10 June 2001
Constitution du canton de Saint-Gall du 10 juin 2001

Ordinance of 10 June 1996 on Mobilisation [ MobA ]
Ordonnance du 10 juin 1996 concernant la mobilisation [ OMob ]

DDPS Technical Ordinance of 10 June 1994 on Official Cadastral Surveying [ TOCS ]
Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle [ OTEMO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Commission shall without delay after 13 June 2016 take the measures necessary to ensure that the Management Board established pursuant to Article 10 starts its work on 1 May 2017.
3. Sans retard après le 13 juin 2016, la Commission prend les mesures nécessaires pour que le conseil d'administration institué en vertu de l'article 10 entame ses travaux le 1er mai 2017.

Article 24(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council provides that the Commission is to examine the increase of interim payments from the European Structural and Investment Funds by an amount corresponding to 10 percentage points above the actual co-financing rate for each priority or measure for Member States which were under an adjustment programme after 21 December 2013 and have requested to benefit from that increase until 30 June 2016 and to submit to the European Parliament and the Council a report with its assessment and, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.
L'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil dispose que la Commission est tenue d'examiner l'augmentation des paiements intermédiaires des Fonds structurels et d'investissement européens d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux effectif de cofinancement pour chaque priorité ou mesure destinés aux États membres qui faisaient l'objet d'un programme d'ajustement après le 21 décembre 2013 et qui ont demandé à bénéficier de cette augmentation jusqu'au 30 juin 2016, et de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti de son évaluation et, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.

(h) for associations that conduct 10 or more days of pari-mutuel betting, the value of outstanding tickets for each three-month period ending March 31, June 30, September 30 and December 31, as calculated three months after the end of the period, or for an association that does not conduct inter-track betting or separate pool betting for each annual period ending December 31, as calculated three months after the end of the period.
h) dans le cas de l’association qui tient un pari mutuel pendant au moins dix jours, la valeur des billets impayés pour chaque trimestre se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre, calculée trois mois suivant la fin du trimestre, ou, dans le cas d’une association qui ne tient pas de pari inter-hippodromes ou de pari séparé, selon le cas, pour chaque période annuelle se terminant le 31 décembre, calculée trois mois suivant la fin du trimestre.

The directive sets out a methodology for calculating average tolls, which must be followed by Member States for all new tolling arrangements put into place after 10 June 2008.
La directive établit une méthodologie pour calculer les péages moyens, que les États membres doivent appliquer à tous les nouveaux systèmes de péage mis en place après le 10 juin 2008.

1. Where an installation has had a significant capacity extension after 30 June 2011, Member States shall, upon application by the operator and without prejudice to the allocation to an installation pursuant to Article 10, determine on the basis of the methodology set out in Article 19 the number of free emission allowances to be allocated, in so far as the extension is concerned.
1. Lorsqu’une installation a fait l’objet d’une extension significative de capacité après le 30 juin 2011, les États membres, à la demande de l’exploitant et sans préjudice de l’allocation à une installation en application de l’article 10, déterminent, suivant la méthode définie à l’article 19, le nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit pour tenir compte de l’extension.

See National Parole Board User Fee Proposal, pp. 10–11. These performance standards do not apply to pardon applications received after 29 June 2010, the day that An Act to amend the Criminal Records Act (Limiting Pardons for Serious Crimes Act) S.C. 2010, c. 5. Prior to enactment, this statute was known as Bill C-23A.
Consulter : Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d’utilisation, p. 12. Ces normes de rendement ne s’appliquent pas aux demandes de réhabilitation reçues après le 29 juin 2010, jour de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (Loi limitant l’admissibilité à la réhabilitation pour les crimes graves), L.C. 2010, ch. 5. Avant d’être adoptée, cette loi faisait l’objet du projet de loi C‑23A.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, after 6:30 p.m. on Tuesday, June 4, Thursday, June 6, Monday, June 10 and Tuesday, June 11, 2013, no quorum calls or dilatory motions shall be received by the Chair; and
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire après 18 h 30 le mardi 4 juin, le jeudi 6 juin, le lundi 10 juin et le mardi 11 juin 2013; et

(b) foods containing primary products for which a valid application is submitted in accordance with Article 7 and Article 8(3) before 16 June 2005 and/or containing derived smoke flavourings: until 12 months after the establishment of the list referred to in Article 10(1).
b) les denrées alimentaires contenant des produits primaires pour lesquels une demande valable est soumise conformément à l'article 7 et à l'article 8, paragraphe 3, avant le 16 juin 2005 et/ou contenant des arômes de fumée dérivés: jusqu'à douze mois après l'établissement de la liste visée à l'article 10, paragraphe 1.

The documents were created in late June and in July — a fact that suggests officials scrutinized their internal protocol after, rather than before, the government objected to Mr. Black's appointment on June 10 citing " longstanding government policy" .
Les documents ont été créés à la fin de juin et en juillet - ce qui laisse supposer que les fonctionnaires ont étudié leur protocole interne après et non pas avant que le gouvernement fasse obstruction à la nomination de M. Black le 10 juin, en citant une «vieille politique gouvernementale».