Vertaling van "after 2006 could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the worst-case scenario, i.e. payment applications well below the estimates for the central scenario, outstanding commitments would nevertheless be limited by application of the "N+2" rule, and payments to be made by the Commission after 2006 could not be greater than the amounts forecast under the "normal" hypothesis.
Dans le «scénario du pire », où les demandes de paiements seraient bien inférieures aux estimations du scénario central, le RAL sera néanmoins plafonné par l'application de la règle « N+2 », et les paiements à effectuer par la Commission après 2006 ne pourraient être supérieurs aux montants prévus sous l'hypothèse « normale ».

The Committee of the Regions was asked to prepare a report on the way in which the management of cohesion policy could be simplified after 2006, based on a broad survey of the authorities responsible for administering the Structural Funds on the ground.
Il avait été demandé au Comité des régions de produire un rapport sur la façon dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006, sur la base d'une large enquête auprès des autorités responsables de l'administration des Fonds structurels sur le terrain.

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.
[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

12. Takes the view that the new enhanced relationship with the Union's neighbours goes beyond what has traditionally been seen as "external actions" for third countries and creates a new dimension to the partnership; believes, therefore, that the possibility of opening up heading 7 of the financial perspective (pre-accession strategy), or other adjustment of the current headings, with appropriate financing after 2006, could be considered;
12. estime que les nouvelles relations renforcées avec les voisins de l'Union vont au-delà de ce qui était traditionnellement considéré comme des "actions extérieures" concernant des pays tiers et donnent une dimension nouvelle au partenariat; estime par conséquent que pourrait être envisagée la possibilité d'élargir la rubrique 7 des perspectives financières (stratégie de préadhésion) ou une autre adaptation des rubriques actuelles, non sans prévoir un financement approprié après 2006;

33. Takes the view that the new enhanced relationship with the Union's neighbours goes beyond what has traditionally been seen as "external actions" for third countries and creates a new dimension to the partnership; believes, therefore, that the possibility of opening up heading 7 of the financial perspective (pre-accession strategy), or other adjustment of the current headings, with appropriate financing after 2006, could be considered;
33. estime que les nouvelles relations renforcées avec les voisins de l'Union vont au-delà de ce qui était traditionnellement considéré comme des "actions extérieures" concernant des pays tiers et donnent une dimension nouvelle au partenariat; estime par conséquent que pourrait être envisagée la possibilité d'élargir la rubrique 7 des perspectives financières (stratégie de préadhésion) ou une autre adaptation des rubriques actuelles, non sans prévoir un financement approprié après 2006;

Within this framework, Commissioner Barnier on 12 July 2002 asked the new President of the CoR, Mr Bore, for an opinion in the form of a "forward-looking report" on the implementation of the Structural Funds, focusing on how the management of cohesion policy could be simplified after 2006.
Dans ce cadre, le Commissaire BARNIER a demandé, le 12 juillet 2002, au nouveau président du CdR, M. BORE, un avis sous forme de 'rapport de prospective' sur la mise en oeuvre des Fonds structurels avec un accent plus particulier sur la manière dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006.

O. whereas the pace of change in agricultural policy depends on the outcome of the WTO negotiations and on world market trends; whereas the current decisions of Agenda 2000 apply until 2006, and whereas, despite the fact that a mid-term review is to be carried out and reform could be initiated, most reform measures cannot enter into force until after 2006,
O. considérant que le rythme auquel progressera la réforme de la politique agricole dépendra de l'issue des négociations de l'OMC et de l'évolution du marché mondial; que les décisions en vigueur de l'Agenda 2000 sont applicables jusqu'en 2006 et que, même en cas de révision à mi-parcours et de la possibilité d'engager une réforme, la plupart des mesures de réforme ne pourront entrer en vigueur qu'après 2006,

Bearing in mind, of course, that the financial envelope for the period after 2006 will always be dependent on the financial perspective adopted following 2006, we would, therefore, ask Parliament to ensure that the limitation on the legal base does not stop at 2006 and could cover actions programmed up to the year 2007, with the proviso, naturally, that a given financial appropriation will always be dependent on the new financial perspective.
C’est pourquoi nous demandons au Parlement, compte tenu du fait que l’enveloppe financière pour la période venant après 2006 dépendra des perspectives financières qui seront adoptées après 2006, que la limitation de la base légale ne finisse pas en 2006 et puisse couvrir des actions programmées jusqu’à la fin de 2007, sous réserve bien sûr que la dotation financière dépende toujours des nouvelles perspectives financières.

There is no doubt, however, that for the period after 2006, even taking into account compliance with future world trade obligations, we will very probably have to discuss the issue of revenue and expenditure in the European budget because in the final stages in 2013 these comparative figures could amount to EUR 17 billion and EUR 26 billion respectively.
Mais nous devrons certainement encore discuter de la question des recettes et des dépenses du budget européen pour la période de l'après 2006, en tenant compte également des futures obligations en matière de commerce mondial, car dans la phase finale, en 2013, ces chiffres comparatifs pourraient s'élever respectivement à 17 et 26 milliards.

In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.
Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.