Traduction de «after a pre-determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scale for discharging a pre-determined weight
balance et bascule ensacheuses

pre-determined route | PDR [Abbr.]
itinéraire prédéterminé | route prédéterminée

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

pre-determined point procedure
procédure du point prédéterminée

A rare and severe disorder of urea cycle metabolism most commonly characterized by either a neonatal-onset of severe hyperammonemia that occurs few days after birth and manifests with lethargy, vomiting, hypothermia, seizures, coma and death or a pre
déficit en carbamoyl-phosphate synthétase 1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).
En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).

In that context, although the call for applications allocates the task of comparing candidates who are the only ones pre-selected in a directorate-general or department to a single, joint body, whereas where there are a number of pre-selected candidates in a given directorate-general or department the task is entrusted to their line managers, that difference in treatment, based on an objective difference in situations and on a procedure organised on the basis of pre-determined legal criteria known in advance to all those involved, is not manifestly disproportionate in the light of the purpose of the applicable rules, which is to draw up a definitive ranking of the top priority candidates.
Dans ce contexte, si l’appel à candidatures attribue la tâche de comparer les candidats présélectionnés seuls dans une direction générale ou un service à un organe unique et paritaire, alors que, pour les candidats présélectionnés qui sont plusieurs au sein d’une même direction générale ou d’un même service, cette tâche est confiée aux supérieurs hiérarchiques de ceux-ci, une telle différence de traitement, basée sur un élément de différenciation objectif et sur une procédure organisée sur la base de critères légaux préétablis et connus d’avance par tous les intéressés, n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la finalité de la réglementation applicable, qui est celle de parvenir au classement définitif des premières priorités.

3. The Agency shall grant a vehicle authorisation after having assessed the elements of the file referred to in paragraph 2 within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within four months from receipt of all relevant information from the applicant.
3. L'Agence délivre l'autorisation de véhicule après avoir examiné les éléments du dossier visé au paragraphe 2 dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les quatre mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes du demandeur .

3. The Agency shall grant a vehicle authorisation after having assessed the elements of the file referred to in paragraph 2 within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within four months from receipt of all relevant information from the applicant.
3. L'Agence délivre l'autorisation de véhicule après avoir examiné les éléments du dossier visé au paragraphe 2 dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les quatre mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes du demandeur.

13. Emphasises that such a framework agreement with the US should function as a minimum standards agreement applicable to all future and, after a pre-determined transitional period, to all existing EU or Member States' personal data transfer and processing agreements with the US for the purpose of preventing, investigating, detecting or prosecuting criminal offences in the framework of judicial and police cooperation, and should be in line with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with Directive 95/46/EC;
13. souligne qu'un tel accord-cadre avec les États-Unis doit fonctionner comme un accord en matière de normes minimales applicables à tout futur accord et, à l'issue d'une période transitoire prédéterminée, à tout accord existant entre l'Union européenne ou les États membres en matière de transfert et de traitement de données à caractère personnel avec les États-Unis aux fins de prévenir les infractions pénales, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et judiciaire, et qu'il doit être conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à la directive 95/46/CE;

‘determined cost’ means costs pre-determined by a Member State as referred to in Article 15(2)(a) of Regulation (EC) No 550/2004.
7) «coûts fixés»: les coûts fixés d’avance par un État membre, visés à l’article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 550/2004.

2. Whether the economic equilibrium of a public service contract would be compromised shall be determined by the relevant regulatory body or bodies referred to in Article 55 on the basis of an objective economic analysis and based on pre-determined criteria, after a request from any of the following:
2. C'est à l'organisme ou aux organismes de contrôle compétents visés à l'article 55 qu'il incombe de déterminer une éventuelle atteinte à l'équilibre économique d'un contrat de service public en se fondant sur une analyse économique objective et sur la base de critères prédéterminés, après une demande:

2. Whether the economic equilibrium of a public service contract would be compromised shall be determined by the relevant regulatory body or bodies referred to in Article 55 on the basis of an objective economic analysis and based on pre-determined criteria, after a request from any of the following:
2. C'est à l'organisme ou aux organismes de contrôle compétent(s) visé(s) à l'article 55 qu'il incombe de déterminer une éventuelle atteinte à l'équilibre économique d'un contrat de service public en se fondant sur une analyse économique objective et sur la base de critères prédéterminés, après une demande:

Euro area Member States will be allowed to continue to ‘tap’ outstanding debt without CACs under pre-determined conditions after June 2013 in order to preserve the necessary liquidity of old bonds and to give sufficient time to euro area Member States to create, in an orderly fashion, new bonds on all benchmark maturities.
Dans des conditions fixées préalablement, les États membres de la zone euro auront la possibilité, après juin 2013, de continuer à refinancer la dette exigible, sans l'assortir de CAC, afin de garantir la liquidité nécessaire des anciennes obligations et de leur donner le temps nécessaire pour émettre de manière ordonnée de nouvelles obligations pour toutes les durées de référence.

“determined costs” means costs pre-determined by the Member State as referred to in Article 15(2)(a) of Regulation (EC) No 550/2004.
«h) “coûts fixés”: les coûts fixés d'avance par les États membres, visés à l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 550/2004.