Traduction de «after consulting fully » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after consultation of | after consulting
après consultation de

that State may,after consulting the other Member States
cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

after consulting
après consultation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall adopt delegated acts, in accordance with Article 31a, fixing new values for the levels set out in Article 5(2), Article 6 and Article 7(2), when the target fishing mortality rate set out in Article 5(2) has been reached or where the Commission, on the basis of advice from STECF and, where appropriate, other scientific data, and after consulting fully with the relevant Regional Advisory Council, finds that that target, or the minimum and precautionary spawning biomass levels established in Article 6, or the levels of fishing mortality rates given in Article 7(2), are no longer appropriate in order to maintain a low risk of stock depletion and a maximum sustainable yield’. [Am. 6]
La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 31 bis fixant de nouvelles valeurspour les niveaux visés à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 6 et à l'article 7, paragraphe 2, lorsque le taux cible de mortalité par pêche fixé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où la Commission, sur la base des avis émanant du CSTEP et, le cas échéant, d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional compétent, juge que cet objectif, ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde établis à l’article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche prévus à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée.“ [Am. 6]

1. The Commission shall adopt delegated acts, in accordance with Article 31a, fixing the new values set out in Article 5(2), Article 6 and Article 7(2), when the target fishing mortality rate set out in Article 5(2) has been reached or where the Commission, on the basis of advise from STECF and, where appropriate, other scientific data and after consulting fully with the relevant Regional Advisory Council, finds that that target, or the minimum and precautionary spawning biomass levels established in Article 6, or the levels of fishing mortality rates given in Article 7(2), are no longer appropriate in order to maintain a low risk of stock depletion and a maximum sustainable yield.
"1. La Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 31 bis fixant de nouvelles valeurs exposées à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 6 et à l'article 7, paragraphe 2, lorsque le taux cible de mortalité par pêche fixé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où la Commission, sur la base des avis émanant du CSTEP et, le cas échéant, d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional compétent, juge que cet objectif, ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde établis à l'article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche prévus à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée".

Where the Commission, on the basis of advice from STECF and possibly other scientific data indicates and after consulting fully with the Pelagic Regional Advisory Council, finds that the values for the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2), Article 4(2) to (5) and Article 9 are no longer appropriate to achieve the objective set forth out in Article 3(1), the Commission it shall fix adopt delegated acts in accordance with Article 9a fixing new values for such those rates and levels by means of delegated acts in accordance with Article 9a .“ [Am. 10]
Lorsque les la Commission, sur la base de l'avis du CSTEP et éventuellement d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques, indique indiquent que les valeurs pour les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, prévus à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9, ne sont plus appropriées appropriés pour atteindre l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 1, elle adopte des actes délégués, en conformité avec l'article 9 bis, au moyen desquels elle la Commission fixe de nouvelles valeurs pour ces coefficients et niveaux, par voie d'actes délégués, conformément à l'article 9 bis . “ [Am. 10]

Where the Commission, on the basis of advice from STECF and possibly other scientific data and after consulting fully with the Pelagic Regional Advisory Council, finds that the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2), Article 4(2) to 4(5) and Article 9 are no longer appropriate to reach the objective set out in Article 3(1), it shall adopt delegated acts in accordance with Article 9a fixing new values for those rates and levels.
Lorsque la Commission, sur la base de l'avis du CSTEP et éventuellement d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques, indique que les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, prévus à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9, ne sont plus appropriés pour atteindre l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 1, elle adopte des actes délégués, conformément à l'article 9 bis, au moyen desquels elle fixe de nouvelles valeurs pour ces coefficients et niveaux.

1. Whenever it shall become necessary under this Agreement to determine whether any currency is fully convertible for the purposes of this Agreement, such determination shall be made by the Bank, taking into account the paramount need to preserve its own financial interests, after consultation, if necessary, with the International Monetary Fund.
1. Lorsqu’il devient nécessaire, aux termes du présent Accord, de déterminer si une monnaie est pleinement convertible aux fins de celui-ci, il appartient à la Banque de le faire en tenant compte de la nécessité primordiale de préserver ses intérêts financiers et, si nécessaire, après consultation du Fonds monétaire international.

We must first create a synergy in the rest of Canada and have the provinces, other than Quebec, fully endorse the Calgary declaration, after consulting with their citizens. Then they will be able to tell Quebec “We are now unanimously prepared to accept your fair and clear claims”.
Il faudra d'abord établir une synergie dans tout le reste du Canada afin que les autres provinces, celles autres que le Québec aient fait une adhésion complète à l'accord de Calgary, afin que toutes ces provinces aient consulté leurs citoyens, et se mettent ensuite de l'avant pour dire au Québec: «Oui, maintenant nous sommes prêts unanimement à accepter vos revendications justes et claires».

Ms. Margaret Kenny: I'm sorry, I wouldn't be able to say definitively if something like that will be undertaken after consultations take place, but the advice of this group will be provided to those seven ministers so I'm confident it will be fully considered.
Mme Margaret Kenny: Je suis désolée, mais je serais bien incapable de vous dire avec certitude si une telle entreprise aura lieu après les consultations. Toutefois, les sept ministres bénéficieront des conseils du groupe. Je suis donc confiante qu'on tiendra pleinement compte de ce point.

if, six months after that list of criteria is sent, the supplier of groundhandling services or self-handling airport user concerned does not fully meet the minimum quality standards, the managing body of the airport, after consulting the Airport Users’ Committee, may ask the Member State concerned to impose a fine on the supplier of groundhandling services or self-handling airport user, or to partly or fully prohibit it from providing services in the airport concerned or throughout the territory of the Member State concerned.
si dans un délai de 6 mois à compter de la communication de la liste des critères non satisfaits, le prestataire de services d'assistance en escale ou l'usager pratiquant l'auto-assistance en escale ne satisfait pas pleinement aux normes de qualité minimale, l'entité gestionnaire de l'aéroport, en consultation avec le comité des usagers, peut demander à l'État membre concerné d'imposer au prestataire de services d'assistance en escale concerné, ou à l'usager pratiquant l'auto-assistance en escale, des sanctions financières ou de lui interdire, en tout ou en partie, la fourniture de services d'assistance en escale dans un aéroport donné ou sur l'ensemble du territoire de l'État membre concerné.

The European Union (EU) fully supports the Prime Minister of the Transitional Federal Government of Somalia and his initiative, as stated in his letter of 13 September to the Mogadishu based Ministers, to start, after consultations, holding regular Council of Ministers meetings in Mogadishu.
L'Union européenne (UE) soutient sans réserve le premier ministre du gouvernement fédéral de transition de la Somalie et son initiative, présentée dans sa lettre du 13 septembre 2004 aux ministres se trouvant à Mogadiscio, visant à entreprendre, après avoir procédé à des consultations, des réunions régulières du Conseil des ministres à Mogadiscio.

If, after consultations with the United States and our allies, it is decided that Canada would contribute combat troops, let me remind the members of the House that the Prime Minister has already pledged that the House, as is our custom and has been our practice for many years, will be fully consulted.
Si, après consultation avec les États-Unis et nos alliés, il est décidé que le Canada devrait envoyer des troupes de combat, permettez-moi de rappeler aux députés que le premier ministre s'est déjà engagé à ce que la Chambre soit pleinement consultée, comme c'est d'ailleurs notre habitude et comme nous le faisons depuis de nombreuses années.