Vertaling van "after finalisation sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

immediately after their finalisation
immédiatement après leur accomplissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Objective 3: Following adoption of the Objective 3 SPD on 10 October 2000, the draft programme complement was adopted in principle by the Monitoring Committee on 30 January 2001 and after finalisation sent to the Commission on 18 April; it was accepted on 23 May.
Objectif 3 : après l'adoption du DOCUP objectif 3 le 10 octobre 2000, le projet de complément de programmation a reçu l'accord de principe du comité de suivi le 30 janvier 2001. Sa version définitive a été transmise le 18 avril à la Commission et celle-ci l'a acceptée le 23 mai.

Where the competent control authority is not the paying agency, the control report and, when requested, the relevant supporting documents shall be sent or made accessible to the paying agency or the coordinating authority within a month after its finalisation.
Lorsque l’autorité de contrôle compétente n’est pas l’organisme payeur, le rapport de contrôle et, le cas échéant, les documents justificatifs pertinents sont transmis à l’organisme payeur ou à l’autorité chargée de la coordination, ou mis à leur disposition, dans un délai d’un mois après sa finalisation.

However, where the report does not contain any findings, a Member State may decide that such report is not sent, provided that it is made directly accessible to the paying agency or coordinating authority one month after its finalisation.
Cependant, lorsque le rapport ne contient aucun constat, un État membre peut décider qu’il n’y a pas lieu de le transmettre, pour autant que l’organisme payeur ou l’autorité chargée de la coordination puisse y avoir directement accès un mois après sa finalisation.

Following adoption of the Objective 3 SPD on 10 October 2000, the draft programme complement was adopted in principle by the Monitoring Committee on 30 January 2001 and after finalisation sent to the Commission on 18 April; it was accepted on 23 May 2001.
Suite à l'adoption, le 10 octobre 2000, du DOCUP objectif 3, le projet de complément de programmation a fait l'objet d'une adoption de principe par le comité de suivi du 30 janvier 2001 avant d'être finalisé et envoyé à la Commission le 18 avril; il a été approuvé le 23 mai 2001.

A common position will be adopted at a forthcoming Council meeting, after finalisation of the text, and sent to the European Parliament for a second reading in accordance with the co-decision procedure.
Une position commune sera adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point du texte, et transmise au Parlement européen pour la deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.

A Common position will be adopted at a forthcoming Council session, after finalisation of the texts, and sent to the European Parliament for a second reading in accordance with the co-decision procedure.
Après mise au point du texte, une position commune sera adoptée lors d'une prochaine session du Conseil et transmise au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.