Traduction de «after having spent $550 million » (Anglais → Français) :

Over the last 15 years, the European Union and its Member States have supported peace building in Colombia with €1.5 billion, with €550 million from the European Commission.
Au cours des 15 dernières années, l'Union européenne et ses États membres ont soutenu la consolidation de la paix en Colombie au moyen d'une aide de 1,5 milliard d'euros, dont 550 millions d'euros ont été alloués par la Commission européenne.

Over the last 15 years, the European Union and its Member States have supported peace building in Colombia with €1.5 billion, with €550 million coming from the European Commission.
Ces 15 dernières années, l'Union européenne et ses États membres ont débloqué 1,5 milliard € pour soutenir la consolidation de la paix en Colombie, dont 550 millions € de la Commission européenne.

The EU has supported integration actions through dedicated funding and more broadly through instruments addressing social and economic cohesion across Member StatesUnder the previous cycle (2007-2013), EUR 825 million was spent under the European Integration FundThe mid-term evaluation of the European Integration Fund demonstrated that in most Member Statesthe projects financed under the Fund would not have been carried out otherwise.
L’UE a soutenu des actions d’intégration par des financements ad hoc et, plus largement, en utilisant des instruments agissant sur la cohésion économique et sociale dans l’ensemble des États membres. Dans le cadre du cycle précédent (2007-2013), 825 millions d’euros ont été dépensés au titre du Fonds européen d’intégration. L’évaluation à mi-parcours du Fonds européen d’intégration a démontré que, dans la plupart des États membres, les projets financés au titre du Fonds n’auraient pas pu être réalisés sans cet appui.

In view of all the foregoing considerations taken as a whole, the Commission considers, as regards the first part of the proportionality assessment, that in this specific case, having regard to the Amsterdam Protocol and the Court’s judgment, the amount of capital accumulated at the end of 2002 (i.e. DKK 550 million) was necessary for TV2 to fulfil its public service mission.
Sur la base de tous les éléments ci-dessus pris dans leur ensemble, la Commission estime que pour la première partie de son appréciation de la proportionnalité dans cette affaire très particulière, et à la lumière du protocole d’Amsterdam et de l’arrêt du Tribunal, le capital constitué à la fin de 2002 (550 millions DKK) était nécessaire pour l’exécution par TV2 de ses obligations de service public.

Some Member States (BE, CZ, FI, LU, NL) make it possible to grant a permanent residence permit for the victims after proceedings have been terminated or once the victim has spent a specified period in the country.
Certains États membres (BE, CZ, FI, LU, NL) ont prévu la possibilité de délivrer un titre de séjour définitif aux victimes au terme de la procédure concernée, ou dès lors que la victime a vécu dans le pays pendant une période déterminée.

The Member State may pay operators’ organisations the balance of Community financing corresponding to each year of implementation of the work programme after checking, on the basis of the report referred to in Article 13 or on the basis of an on-the-spot check as referred to in Article 14, that the two instalments of the advance referred to in Article 11(2) have actually been spent.
L’État membre peut liquider aux organisations d’opérateurs le solde de financement communautaire correspondant à chaque année d’exécution du programme de travail après vérification, sur la base du rapport visé à l’article 13 ou sur la base d’un contrôle sur place visé à l’article 14, que les deux tranches de l’avance visées à l’article 11, paragraphe 2, ont été effectivement dépensées.

Under Article 17(3) of that Regulation, this request is accepted on a pro-rata basis for those Member States that have spent their initial allocation, using the appropriations available after deducting the amounts notified in accordance with Article 16(1)(a) and (b) and corrected, where appropriate, under Article 17(1) and (3) from the total amount allocated to the Member States. This provision applies in 2004 to Spain, France, Italy, Austria and Portugal,
En vertu de l’article 17, paragraphe 3, dudit règlement, cette demande est acceptée pour les États membres qui ont dépensé l'allocation initiale au prorata de leurs demandes en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés conformément à l'article 16, paragraphe 1, points a) et b), dudit règlement, et corrigés le cas échéant en application de l'article 17, paragraphes 1 et 3, du montant total alloué aux États membres. Cette disposition s'applique pour l’exercice 2004 à l'Espagne, à la France, à l'Italie, à l'Autriche et au Portugal,

title to the spent fuel will pass to BNFL at the time it takes on the risk for managing the spent fuel (that is, on delivery of the spent fuel to BNFL), after which point BE will have no further liability in respect of it;
la propriété du combustible usé sera transférée à BNFL au moment où celle-ci assumera le risque de la gestion du combustible usé (à savoir au moment de la livraison du combustible usé à BNFL), après quoi BE sera déchargée de toute obligation en ce qui concerne ce combustible;

At the end of 2002, 14% of the total ESF envelope (EUR4.7 million) was certified by the French authorities as having been spent by the final beneficiaries.
A la fin de l'année 2002, 14 % de l'enveloppe globale FSE (4,7 milliards d'euros) avaient été certifiés par les autorités françaises comme ayant été dépensés par les bénéficiaires finals.