Traduction de «after lengthy negotiations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On November 8, 1996, after two special meetings of our Board of Directors, we sent Industry Canada a common CCC-CCA position on the questions the Department had sent us. This common position had been hammered out after lengthy negotiations and compromises by both the CCC and the CCA.
Le 8 novembre 1996, après deux réunions spéciales de notre conseil d'administration, nous faisions parvenir à Industrie Canada, après de longues négociations et des compromis tant pour la Canadian Co-operative Association que pour le CCC, une position commune sur l'ensemble des questions soumises.

Bill C-52 also provides for the creation of an arbitration process to establish the terms of such a contract, if the railway company and the shipper are unable to agree on a fair and equitable agreement after lengthy negotiation.
En outre, le projet de loi C-52 prévoit la mise sur pied d'un processus d'arbitrage afin d'établir les clauses du contrat, si la compagnie de chemin de fer et l'expéditeur ne peuvent en arriver à une entente juste et équitable après de longues négociations.

This agreement, reached after lengthy negotiations, is currently being ratified.
Fruit de longues négociations, il est actuellement en cours de ratification.

After lengthy negotiations, the 2001 Canada-Ontario agreement was signed in March of this year, yet the details have not been made public.
Après de longues négociations, l'Accord Canada-Ontario de 2001 a été conclu en mars dernier, mais les détails n'en on pas encore été rendus publics.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, after lengthy negotiations, the Canada-Ontario Great Lakes agreement was signed in March 2002 and has been in effect since then, yet the details have not been made public.
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, après de longues négociations, l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs a été signé en mars 2002 et a pris effet au même moment. Cependant, ses dispositions n'ont pas été rendues publiques.

The Directive was, after very lengthy negotiations, adopted on 27 January 1997.
La directive a été adoptée le 27 janvier 1997 à l'issue de très longues négociations.

However, after lengthy negotiations with the Commission services, the parties gave an undertaking to substantially amend their originally notified operation through: - granting distribution rights in relation to the French Measles/Mumps/Rubella vaccine markets to another party - granting manufacturing licenses in relation to the French, German and Scandinavian EFTA-countries' monovalent Hib markets to other parties - amending the cooperation agreements with Behringwerke AG, the German distributor of Merck's vaccines.
Après de longues négociations avec les services de la Commission, les parties se sont engagées à modifier sensiblement l'opération telle qu'elle avait été notifiée initialement, et notamment: - à accorder à une tierce partie le droit de distribution en France du vaccin antirougeole-oreillons-rubéole; - à accorder à d'autres parties une licence pour la fabrication du vaccin monovalent antihaemophilus en vue de sa commercialisation en France, en Allemagne et dans les pays scandinaves de l'AELE; - à modifier les accords de coopération passés avec Behringwerke AG, le distributeur allemand des vaccins de la société Merck.

After lengthy negotiations, the members of the WTO agreed on 30 August 2003 on the principle of a waiver allowing these countries access to those generic medicinal products of which they were in urgent need.
Après de longues négociations, le 30 août 2003 les membres de l'OMC ont trouvé un accord sur le principe d'une dérogation donnant à ces pays accès aux génériques dont ils avaient un besoin urgent.

After lengthy negotiations, European leaders reached a compromise under which, from 1 November 2014, qualified majority voting will be based on the principle of the double majority (55% of Member States representing 65% of the EU's population).
Après de longues négociations, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis selon lequel, à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée sera fondée sur le principe de la double majorité (55% des États membres représentant 65% de la population européenne).