Vertaling van "after receiving complaints " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

failure to make a tax return after receiving a summons
défaut de déclaration fiscale après mise en demeure

after receiving the opinion of the appropriate committee
après avis de la commission compétente

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome
Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique

receiver appointed after refusal of certificate to bankrupt or after legal settlement by cession
syndic de l'union

Complaints Received by B.C. Tel
Plaintes reçues par la B.C. Tel

Royal Commission to Inquire into Complaints Received Concerning Certain Activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Royal Commission to Inquire into Complaints Received Concerning Certain Activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other respondents have suggested that the current degree of protection should be lowered, for example by allowing notifying parties access to complaints submitted by third parties at an earlier stage in the procedure than is currently foreseen by Article 18 (The notifying parties have access to the Commission's file after receiving a "Statement of Objections").
D'autres proposent d'atténuer le degré actuel de protection, par exemple en donnant aux parties notifiantes accès aux plaintes soumises par des tiers à un stade antérieur de la procédure par rapport à ce qui est actuellement prévu par l'article 18 (Les parties notifiantes ont accès au dossier de la Commission après avoir reçu une communication des griefs.)

After receiving complaints in 2002 and 2003, in particular from Netherlands commercial broadcasters, alleging that the funding of Netherlands public service broadcasters constituted State aid which was incompatible with the common market, the Commission initiated an investigation.
Après avoir reçu des plaintes en 2002 et 2003, émanant notamment de radiodiffuseurs commerciaux néerlandais qui alléguaient que le financement des radiodiffuseurs de service public néerlandais était une aide incompatible avec le marché commun, la Commission a ouvert une enquête.

The Commission, European consumer authorities and the five major car rental companies - representing two out of three of all private car rentals in the EU - started a dialogue in 2014 after the European Consumer Centres received a large number of complaints from tourists across the EU (see IP/15/5334).The five major car rental companies Avis, Europcar, Enterprise, Hertz and Sixt have now changed and improved their commercial practices, contract terms and internal policies within this dialogue and implementation of the changes is now completed.
La Commission, les autorités européennes de protection des consommateurs et les cinq grandes sociétés de location de voitures, qui représentent les deux tiers de ce type de locations, ont entamé un dialogue en 2014 après que les centres européens des consommateurs ont reçu un grand nombre de plaintes émanant de touristes dans toute l'Union (voir IP/15/5334). Ce dialogue a amené les cinq grandes sociétés de location de voitures, à savoir Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, à modifier et à améliorer leurs pratiques commerciales, leurs clauses contractuelles et leurs politiques internes. La mise en œuvre de ces changements est aujourd'hui terminée.

The ADR entity which has received a complaint should notify the parties after receiving all the documents necessary to carry out the ADR procedure.
L'entité de REL qui a reçu une plainte devrait informer les parties après avoir reçu tous les documents nécessaires pour mener à bien la procédure de REL.

The Commission started reviewing the aid measures after receiving complaints in 2004.
La Commission a commencé à examiner ces mesures lorsqu'elle a été saisie de plaintes en 2004.

Question 11: Should the EU consider consultations with exporting third countries after receiving complaints and prior to launching Anti-Dumping investigations?
Question 11 : L’UE devrait-elle envisager de consulter les pays tiers exportateurs après réception des plaintes et avant l’ouverture des enquêtes antidumping?

OCOL is not satisfied with merely conducting investigations after receiving complaints.
Le Commissariat ne se contente pas seulement de mener des enquêtes suite à la réception des plaintes.

After receiving complaints from private operators, the Commission's examination confirmed that the services operated by SNCM are indeed services of general economic interest.
Motivé par des plaintes d'opérateurs privés, l'examen de la Commission a confirmé que les services dont la gestion a été confiée à la SNCM constituent bien des services d'intérêt économique général.

Inspections occur notably after a complaint is received by the master, a crew member, or any person or organisation with a legitimate interest in the safe operation of the ship, shipboard living and working conditions or the prevention of pollution.
Les inspections sont menées en particulier si une plainte a été reçue par le commandant, un membre de l'équipage ou toute personne ou organisation ayant un intérêt légitime à une exploitation sûre du navire et à des conditions sûres de vie et de travail à bord ou à la prévention de la pollution.

The Commission opened the procedure pursuant to Article 6(4) of the Steel Aids Code in order to investigate State aid granted to the steel company mentioned above after receiving complaints from competitors.
À la suite de plaintes émanant de sociétés concurrentes, la Commission a ouvert la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie pour examiner l'aide d'État accordée à l'entreprise sidérurgique susmentionnée.