Traduction de «after senator spivak » (Anglais → Français) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on February 3, after Senator Spivak had spoken to her motion for the second reading of Bill S-204, An Act to amend the National Capital Act (establishment and protection of Gatineau Park), Senator Nolin rose on a point of order.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 3 février, après que le sénateur Spivak eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement.

A newspaper article which appeared in the Ottawa Citizen on 9 June 2009, the same day Bill C 37 was introduced in the House of Commons, noted that in May 2009, the Senate had adjourned debate on Senator Mira Spivak’s senator’s public bill on Gatineau Park (Bill S-204) after Conservative Senator Pierre Claude Nolin told senators that a government bill to protect the park would be introduced in the House of Commons soon (1) According to the article, both Senator Spivak’s bill and a similar private member’s bill introduced in the House of Commons by MP Paul Dewar (Bill C-367), would have given Gatineau Park national park status but would have allowed the NCC to continue administering the park.
Un article publié dans l’Ottawa Citizen du 9 juin 2009, le jour même du dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, mentionnait qu’en mai 2009, le Sénat avait suspendu le débat concernant le projet de loi sénatorial d’intérêt public présenté par la sénatrice Mira Spivak sur le parc de la Gatineau (projet de loi S-204) après la déclaration du sénateur conservateur Pierre Claude Nolin aux sénateurs voulant qu’un projet de loi gouvernemental visant à protéger le parc serait bientôt présenté à la Chambre des communes(1). D’après cet article, le projet de loi de M Spivak et un projet de loi semblable d’origine parlementaire déposé à la Chambre des communes par le député Paul Dewar (projet de loi C-367) auraient accordé au parc de la Gatineau le statut de parc national, mais permis à la CCN de continuer à l’administrer.

On February 3, after Senator Spivak had spoken to her motion for the second reading of Bill S-204, An Act to amend the National Capital Act (establishment and protection of Gatineau Park), Senator Nolin rose on a point of order.
Le 3 février, après que le sénateur Spivak eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement.

After debate, The Honourable Senator Spivak for the Honourable Senator Johnson moved, seconded by the Honourable Senator Cochrane, that further debate on consideration of the Report be adjourned until the next sitting.
Après débat, L'honorable sénateur Spivak, au nom de l'honorable sénateur Johnson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.

After debate, The Honourable Senator Kinsella for the Honourable Senator Spivak moved, seconded by the Honourable Senator Simard, that further debate on the inquiry be adjourned until the next sitting.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.