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After looking into the matter
Covenant to settle after-acquired property
Ground
Settle into

Traduction de «after settling into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ground | settle into

échouer | mettre à l'échouage | engraver




special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled

les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque


covenant to settle after-acquired property

engagement formel à disposer de biens futurs


for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty

pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité


Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders ...[+++]

Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un troub ...[+++]


Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987

Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987


First Time Filer after Incorporation, Amalgamation or Winding-up of a Subsidiary into a Parent

Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Two months after settling into their new home, they got a terrible phone call.

Deux mois après avoir emménagé dans sa nouvelle demeure, elle a reçu un terrible coup de téléphone.


Enabling migrants to acquire such a citizenship after a minimum period of years might be a sufficient guarantee for many migrants to settle successfully into society or be a first step in the process of acquiring the nationality of the Member State concerned.

Permettre aux immigrés d'acquérir cette citoyenneté après un nombre minimum d'années pourrait constituer une garantie suffisante que de nombreux immigrants s'intègrent d'une manière satisfaisante dans notre société ou constituer une première étape du processus d'acquisition de la nationalité de l'État membre concerné.


the companies furnishing such consideration shall place a sum equal to that indicated in point (c) into a reserve which may not be distributed until three years after publication of the annual accounts of the recipient company for the financial year during which such consideration was furnished or, if necessary, until such later date as all claims relating to the guarantee referred to in point (d) which are submitted during this period have been settled.

les sociétés faisant ces apports incorporent un montant égal à celui indiqué au point c) dans une réserve qui ne pourra être distribuée qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à partir de la publication des comptes annuels de la société bénéficiaire relatifs à l'exercice pendant lequel les apports ont été faits ou, le cas échéant, à un moment ultérieur où toutes les réclamations afférentes à la garantie visée au point d) et faites pendant ce délai auront été réglées.


After the 1906 amendments, the use of the right of reply settled into a pattern similar to the present one, with the Speaker being careful to advise the House when a mover was about to speak a second time.

Après les modifications de 1906, l’usage du droit de réplique s’est fixé dans une forme analogue à celui qui a cours aujourd’hui, le Président prenant bien soin de signaler à la Chambre que l’auteur de la motion était sur le point de prendre la parole pour une deuxième fois.


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After fleeing persecution, war, torture and coming to Canada, going hungry and living on the social fringe is just part of settling into Canadian society.

Avons-nous décidé qu'il est normal que des gens, après avoir fui la persécution, la guerre et la torture pour venir au Canada, soient obligés, pour s'intégrer à la société canadienne, de souffrir de la faim et de vivre dans la précarité?


(e) if the debtor permits any execution or other process issued against the debtor under which any of the debtor’s property is seized, levied on or taken in execution to remain unsatisfied until within five days after the time fixed by the executing officer for the sale of the property or for fifteen days after the seizure, levy or taking in execution, or if any of the debtor’s property has been sold by the executing officer, or if the execution or other process has been held by the executing officer for a period of fifteen days after written demand for payment without seizure, levy or taking in execution or satisfaction by payment, or i ...[+++]

e) s’il permet qu’une procédure d’exécution ou autre procédure contre lui, et en vertu de laquelle une partie de ses biens est saisie, imposée ou prise en exécution, reste non réglée cinq jours avant la date fixée par l’huissier-exécutant pour la vente de ces biens, ou durant les quinze jours suivant la saisie, imposition ou prise en exécution, ou si les biens ont été vendus par l’huissier-exécutant, ou si la procédure d’exécution ou autre procédure a été différée par ce dernier pendant quinze jours après demande par écrit du paiement sans saisie, imposition ou prise en exécution, ou règlement par paiement, ou si le bref est retourné por ...[+++]


the companies furnishing such consideration shall place a sum equal to that indicated in point (c) into a reserve which may not be distributed until three years after publication of the annual accounts of the recipient company for the financial year during which such consideration was furnished or, if necessary, until such later date as all claims relating to the guarantee referred to in point (d) which are submitted during that period have been settled.

les sociétés faisant ces apports incorporent un montant égal à celui indiqué au point c) dans une réserve qui ne pourra être distribuée qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à partir de la publication des comptes annuels de la société bénéficiaire relatifs à l'exercice pendant lequel les apports ont été faits ou, le cas échéant, à un moment ultérieur où toutes les réclamations afférentes à la garantie visée au point d) et faites pendant ce délai auront été réglées.


Settling into the labour market is often a gradual process, but becomes a problem if non-employment spells are not filled with meaningful activity; this detracts from the individuals' employability. In many Member States, one in three young people remain jobless one year after leaving education.

L’implantation sur le marché du travail est souvent un processus progressif, mais elle devient problématique si les périodes sans emploi ne sont pas occupées par une activité utile, ce qui est nuisible à la capacité d’insertion professionnelle des personnes. Dans de nombreux États membres, un jeune sur trois est toujours sans emploi un an après être sorti du système éducatif.


Enabling migrants to acquire civic citizenship after a certain period of years would help many immigrants to settle successfully into society.

Permettre aux migrants d'acquérir la citoyenneté civile après un certain nombre d'années aidera les immigrants à bien s'intégrer dans la société.


One had the sense that after the North Korean invasion of the South in 1950 under Kim Il-sung, that they settled into a tense but understandable ceasefire arrangement.

On avait l'impression qu'après l'invasion nord-coréenne du Sud en 1950 sous Kim Il-sung, ils étaient parvenus à un accord de cessez-le-feu, en dépit des tensions.




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'after settling into' ->

Date index: 2022-10-03
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