Vertaling van "after the cartel had ended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

welds attacked after the reinforcement had been planed down
cordons de soudure attaoués après enlèvement par meulage de la surépaisseur

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument
et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

after the end of the match | after the game
à la fin du match

forced maximal expiratory flow after 50% of the FVC had been exhaled | FEF50% | MMFR | maximal mid-expiratory flow rate
débit maximum expiratoire 50 p. cent | D.M.E. 50 p. cent

after end of the length | after extremity
extremite arriere de la longueur

An Act to amend the members of Parliament Retiring Allowance Act (rights ceasing to accrue after the end of 2000)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (extinction des droits après l'an 2000)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given their cooperation in the investigation, Tompla, Hamelin and Mayer-Kuvert/GPV (the GPV assets/entities involved in the cartel were acquired by Mayer-Kuvert after the cartel had ended) benefited from fine reductions under the Commission's 2006 Leniency Notice.
Compte tenu de leur collaboration à l'enquête, Tompla, Hamelin et Mayer-Kuvert/GPV (les actifs/entités de GPV ayant participé à l'entente ont été acquis par Mayer-Kuvert après la cessation de l'entente) ont bénéficié d'une réduction d'amende au titre de la communication de la Commission sur la clémence de 2006.

In two judgments delivered on 14 April 2005[11] against Germany and the Netherlands, it upheld the Commission's position and ruled that the two countries had been late in entering in the accounts and making available duty that was owed after transit operations had not been discharged in the regulation time-limits.
D'une part, dans deux arrêts du 14 avril 2005[11] contre l'Allemagne et les Pays-Bas, elle a confirmé la position de la Commission et considéré que ces deux pays avaient, tardivement, pris en compte et mis à disposition des montants de droits dus en raison d'opérations de transit non apurées dans les délais réglementaires.

Furthermore, the Member States had to pre-finance the last 10% of appropriations for each programme, which were reimbursable only after the Commission had accepted their requests for final payments.
Aussi, les Etats Membres ont dû pré-financer les derniers 10 % des dotations de chaque programme, qui sont remboursables seulement après acceptation par la Commission de la demande de paiement final.

After the infringement had ended the GPV group went into liquidation and some of its entities/assets, including those involved in the cartel, were purchased by Mayer-Kuvert.
Après la cessation de l'infraction, le groupe GPV a fait faillite et certains de ses actifs ou de ses entités, notamment ceux ayant participé à l'entente, ont été acquis par Mayer-Kuvert.

Following this important transition, and after initially agreeing the end of the quota system for sugar in 2015, the European Parliament and Member States decided in the 2013 CAP reform to postpone this landmark by two years until the end of the 2016/17 sugar marketing year, i.e. from 30 September 2017.
À la suite de cette importante transition, et après avoir initialement convenu de la fin du système des quotas pour le sucre en 2015, le Parlement européen et les États membres, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2013, ont décidé de reporter ce tournant de deux ans, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation du sucre 2016-2017, c'est-à-dire à partir du 30 septembre 2017.

(ii) the fiscal period of the partnership that begins in the year and ends after the year had ended at the end of the year and each qualified resource expense were deemed under subsection 66(18) to be incurred by the corporation at the end of the year.
(ii) l’exercice de la société de personnes commençant dans l’année et se terminant après la fin de l’année avait pris fin à la fin de l’année et chaque dépense admissible relative à des ressources était réputée, en vertu du paragraphe 66(18), être engagée par la société à la fin de l’année.

The cartel relates solely to the original equipment spare parts market for car models whose production had ended.
L'entente concerne seulement le marché des pièces détachées d'origine pour des modèles de véhicules dont la production avait cessé.

Moreover, the parties agreed that they should aim for a price increase on spare parts after the end of mass production of specific car models, and coordinated how long after that they would end contractual availability of the spare parts in question.
Qui plus est, les parties s'étaient accordées sur le fait qu'elles devaient s'efforcer d'obtenir une hausse des prix des pièces détachées après la cessation de la production en série de certains modèles de véhicules et se sont coordonnées au sujet de la durée de disponibilité contractuelle desdites pièces après cette cessation.

The companies punished included the Italian company Edison SpA and its subsidiary Solvay Solexis SpA (called Ausimont SpA at the material time), the Italian company SNIA SpA and its subsidiary Caffaro SpA, the Belgian company Solvay SA, US company FMC Corporation and its Spanish subsidiary FMC Foret SA. The participation of the French company L’Air Liquide SA in the cartel had ended more than five years prior to the Commission's first investigative measures, so although it was among the addresses of the Commission’s decision, it was not fined because the limitation period had expired.
Parmi les sociétés sanctionnées figuraient les sociétés italiennes Edison SpA et sa filiale Solvay Solexis SpA (à l’époque des faits dénommée Ausimont SpA), SNIA SpA et sa filiale Caffaro SpA, la société belge Solvay SA, la société FMC Corporation (États-Unis) et sa filiale espagnole FMC Foret SA. La participation à l’entente de la société française L’Air Liquide SA avait cessé plus de cinq ans avant les premiers actes d’instruction de la Commission, de sorte que tout en étant destinataire de la décision de la Commission, elle ne s’était pas vu infliger d’amende en raison de la prescription.

L’Air liquide's participation in the cartel had ended more than five years prior to the Commission's first investigative measures.
La participation à l’entente de la société L’Air liquide avait cessé plus de cinq ans avant les premiers actes d’instruction de la Commission.