Vertaling van "against humanity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]
crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime against humanity
crime contre l'humanité

justification for crimes against humanity
apologie de crimes contre l'humanité

European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

crime against humanity [ crime against the human race ]
crime contre l'humanité

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]
fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]
atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, national provisions against denial, condoning or grossly trivialising certain crimes – such as crimes against humanity – remain inadequate in 20 Member States.
En particulier, les dispositions nationales visant à combattre la négation, l'apologie ou la banalisation grossière de certains crimes, tels que les crimes contre l’humanité, demeurent insuffisantes dans 20 États membres.

publicly condoning, denying or grossly trivialising crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in the Statute of the International Criminal Court; and the crimes committed by the major war criminals of the European Axis countries, as defined in the Charter of the International Military Tribunal of 1945.
l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis dans le statut de la Cour pénale internationale; les crimes commis par les grands criminels des Puissances européennes de l'Axe, tels que définis dans la Charte internationale du tribunal militaire de 1945.

Recalling its previous conclusions, the EU condemns in the strongest terms the ongoing brutal repression led by the Syrian regime against its population as well as the widespread human rights violations, including killing, mass arrest and torture of civilians, peaceful protestors and their relatives, that may amount to crimes against humanity.
Rappelant ses conclusions précédentes, l'UE condamne avec la plus grande fermeté la répression brutale que mène le régime syrien contre son peuple ainsi que les violations généralisées des droits de l'homme, notamment les assassinats, arrestations massives et tortures de civils, de manifestants pacifiques et de leurs proches, qui sont susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité.

Calls on the EU Member States to sign up to, and ratify, the core Council of Europe and United Nations human-rights conventions and the additional optional protocols: among others, the European Social Charter (revised), the Convention on Action against Trafficking in Human Beings, the Framework Convention for the Protection of National Minorities, the European Charter for Regional or Minority Languages of the Council of Europe, as well as the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, the UN Convention relating to the Status of Refugees, the UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families, the UN Convention on Organised Crime and its two protocols against human trafficking and smuggling, the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the UN Convention on the Rights of the Child and the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; furthermore, suggests that, in the European legislative process, more account be taken of international documents and more reference made to them;
invite les États membres à signer et à ratifier les conventions essentielles du Conseil de l’Europe et des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme ainsi que les protocoles complémentaires, notamment la Charte sociale européenne (révisée), la Convention de lutte contre la traite des êtres humains, la Convention-cadre relative à la protection des minorités nationales, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe, la Convention des Nations unies pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et membres de leurs familles de l'ONU, la Convention des Nations unies sur la criminalité organisée et ses deux protocoles sur la traite des êtres humains et la contrebande, la Convention de l'ONU relative à l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et la Convention sur les droits des personnes handicapées; suggère par ailleurs qu'il soit davantage tenu compte, dans le processus législatif européen, des documents internationaux et qu'il soit fait référence à ceux-ci;

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes.
à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Regrets the fact that only five human rights organisations remain registered in Belarus and that the authorities continually seek to intimidate and control those groups whilst repeatedly refusing applications by other human rights groups to register legally; welcomes the decision of the UN General Assembly in May 2007 to reject Belarus' bid for a seat on the UNHRC, pointing to its poor human rights record; once again urges the Belarus authorities to stop using intimidation, harassment, targeted arrests and politically motivated prosecutions against human rights defenders and civil society activists in Belarus;
déplore le fait que seules cinq organisations des Droits de l'homme restent enregistrées au Belarus et que les autorités cherchent continuellement à intimider et à contrôler ces groupes tout en refusant systématiquement les demandes déposées par d'autres groupes de défense des Droits de l'homme pour être enregistrés légalement; se félicite de la décision de l'Assemblée générale des Nations unies de mai 2007 de rejeter la demande du Belarus de siéger au CDHNU, en soulignant son piètre palmarès en la matière; invite à nouveau instamment les autorités bélarussiennes à cesser tout acte d'intimidation ou de harcèlement, toute arrestation ciblée et toute poursuite pour des motifs politiques à l'encontre des défenseurs des Droits de l'homme et de la société civile au Belarus;

· Specific measures and initiatives seriously to combat migrant smuggling and human trafficking, in line with the Council of Europe Convention against Trafficking in Human Beings, the relevant Protocols to the UN Convention on trans-national organised crime and/or relevant regional frameworks such as the Africa/EU Ouagadougou Action plan on the fight against human trafficking.
- des mesures et des initiatives spécifiques pour lutter sérieusement contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains, dans le droit-fil de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, des protocoles pertinents de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et/ou des cadres régionaux pertinents tels que le plan d'action de Ouagadougou de lutte contre la traite des êtres humains (Union africaine/UE).

3. Emphasizes the responsibility of all States to put an end to impunity and to prosecute those responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes, including those relating to sexual violence against women and girls, such as rape, sexual slavery, forced prostitution, enforced pregnancy, enforced sterilisation and any other form of sexual violence of comparable seriousness and to recognize and condemn these crimes as a crime against humanity and a war crime and in this regard, stresses the need to exclude these crimes, where feasible, from amnesty provisions;
3. attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre un terme à l'impunité et d'engager des poursuites judiciaires contre les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris les violences sexuelles perpétrées sur les femmes et les jeunes filles, telles que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle d'une gravité comparable, ainsi que de reconnaître et de condamner ces crimes comme crime contre l'humanité et comme crime de guerre, et souligne à cet égard la nécessité d'exclure ces crimes, lorsque cela s'avère possible, des mesures d'amnistie;

In this respect, China is committed to the ratification of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) as soon as possible. They also noted the importance of the International Criminal Court in the global fight against genocide, war crimes and crimes against humanity. The Leaders underlined the importance of concrete steps in the field of human rights and reaffirmed their commitment to further enhance co-operation and exchanges in this field on the basis of equality and mutual respect.
Ils ont signalé combien il importe de prendre des mesures concrètes dans le domaine des droits de l'homme et ont affirmé une nouvelle fois qu'ils étaient résolus à de renforcer encore la coopération et les échanges dans ce domaine, sur la base de l'égalité et du respect mutuel.

Finally, the directive makes clear that all processes the use of which offends against human dignity must be excluded from patentability, that is to say in particular processes for cloning human beings, processes for modifying the germ line genetic identity of human beings and uses of human embryos for industrial or commercial purposes.
Enfin, il est précisé dans la directive que tous les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine doivent être exclus de la brevetabilité, à savoir en particulier les procédés de clonage des être humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.