Traduction de «against serious transnational » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Global Action Plan against Organised Transnational Crime
Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée

Global Action Plan against Organized Transnational Crime
Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée

Naples Political Declaration and Global Plan of Action Against Organized Transnational Crime
Déclaration politique de Naples et Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée

Conference on Trade Union Unity Against the Transnational Corporations
Conference on Trade Union Unity Against the Transnational Corporations

serious crime against the environment | serious environmental crime
crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The definition of serious transnational crime should be taken from Article 2 of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the United Nations Convention against Transnational Organised Crime.
La définition des infractions transnationales graves devrait être reprise de l'article 2 de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen ainsi que de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

(a) carrying out an assessment of the passengers prior to their scheduled arrival to, or departure from, the Member State in order to identify any persons who may be involved in a terrorist offence or serious transnational crime and who require further examination by the competent authorities referred to in Article 5 and, where relevant, by Europol, in accordance with Article 7a. In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria in accordance with this Directive, and may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or national mirrors of Union databases, where they are established in compliance with Union law, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union, international and national rules applicable to such files, in accordance with the requirements set out in paragraph 3.
(a) procéder à l'évaluation du risque représenté par les passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci, afin d'identifier les personnes qui peuvent être impliquées dans une infraction terroriste ou une infraction transnationale grave et pour lesquelles un examen plus approfondi par les autorités compétentes visées à l'article 5 est requis, ainsi que, le cas échéant, par Europol, conformément à l'artilce 7 bis. Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis conformément à la présente directive, et confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, lorsqu'elles sont créées conformément au droit de l'Union, pour recenser les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions internationales et nationales applicables aux fichiers de cette nature, dans le respect des exigences prévues au paragraphe 3.

In carrying out such an assessment the Passenger Information Unit may compare PNR data against relevant databases, including national databases or national mirrors of Union databases, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union and national rules applicable to such databases for the purpose of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences and serious transnational crime.
Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, qui recensent les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions nationales applicables à de telles bases de données aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes et d'infractions transnationales graves, ainsi que d'enquêtes ou de poursuites en la matière.

It must also genuinely meet the objectives of what is necessary and proportionate in order to achieve the general interests recognised by the Union and the need to protect the rights and freedoms of others in the fight against terrorism and serious transnational crime.
Elle doit aussi remplir véritablement les objectifs de ce qui est nécessaire et proportionné afin de répondre aux intérêts généraux reconnus par l'Union et à la nécessité de protéger les droits et libertés des autres dans la lutte contre le terrorisme et les infractions transnationales graves.

The purpose of the new agreement is to ensure the availability of PNR data to DHS, in order for it to be used in the fight against serious transnational crime and terrorism.
Le nouvel accord vise à garantir que les données PNR soient mises à la disposition du DHS aux fins de la lutte contre les formes graves de criminalité transnationale et le terrorisme.

66. Rejects the EU passenger name record (PNR) proposal, as the Commission has only presented anecdotal evidence of the need for EU action and of the usefulness of PNR data in the fight against terrorism and serious transnational crime, and has avoided a serious debate regarding necessity and proportionality;
66. rejette la proposition concernant un système européen de dossiers passagers (données PNR), car la Commission n'a présenté que des preuves empiriques de la nécessité d'une action de l'Union européenne et de l'utilité des données des dossiers passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale grave et a évité un débat sérieux concernant la nécessité et la proportionnalité de ce système;

PNR data has proven to be an important tool in the fight against serious transnational crime and terrorism, but at the same time, it raises important issues about protection of personal data", said EU Commissioner for Home Affairs Cecilia Malmström.
Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité transnationale et le terrorisme, leur utilisation soulève néanmoins des questions importantes en matière de protection des données à caractère personnel», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures.

The essence is that we in the RCMP feel there could be significant impact on police operations, not only within national security criminal investigations, but also across the board in other serious transnational organized crime and serious violent sexual assaults against children.
L'essence de notre position est que, selon la GRC, cela pourrait avoir une incidence profonde sur les activités policières, non seulement sur les enquêtes criminelles touchant la sécurité nationale mais aussi, de manière générale, sur les enquêtes touchant la grande criminalité organisée internationale et la criminalité sexuelle grave avec violence contre les enfants.

The draft report also stresses that both the 1998 Vienna Action Plan on an area of freedom, security and justice and the Tampere European Council conclusions of last October reconfirmed the commitment of the EU to strengthen the fight against serious organised and transnational crime.
Le projet de rapport souligne également que tant le plan d'action de Vienne de 1998 relatif à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice que les conclusions du Conseil européen de Tampere confirment à nouveau la ferme volonté de l'Union européenne de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée et transnationale.

The European Council is deeply committed to reinforcing the fight against serious organised and transnational crime.
40. Le Conseil européen est fermement décidé à renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée et transnationale.