Traduction de «against solely because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Office of the Ombudsman against Discrimination because of Sexual Orientation
Bureau du médiateur contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) If, after reasonable inquiry, an issuer of a disability savings plan is of the opinion that an individual’s contractual competence to enter into a disability savings plan is in doubt, no action lies against the issuer for entering into a plan, under which the individual is the beneficiary, with a qualifying family member who was a qualifying person in relation to the beneficiary at the time the plan (or another registered disability savings plan of the beneficiary) was entered into solely because of paragraph (c) of the definition “qualifying person” in subsection (1).
(14) Si, après enquête raisonnable, l’émetteur d’un régime d’épargne-invalidité est d’avis qu’il y a doute quant à la capacité d’un particulier de contracter un régime d’épargne-invalidité, nulle action ne peut être intentée contre lui pour avoir conclu le régime, dont le particulier est bénéficiaire, avec un membre de la famille admissible qui était le responsable du bénéficiaire au moment de la conclusion du régime (ou d’un autre régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire) par le seul effet de l’alinéa c) de la définition de « responsable » au paragraphe (1).

(i) which discriminates against such obligation or security solely because it is issued by the Bank, or
(i) si cet impôt constitue une mesure de discrimination contre une telle valeur ou obligation du seul fait qu’elle est émise par la Banque; ou

16. Expresses its concern at the proliferation of intolerance and strongly deplores acts of violence against religious communities, including Christians, Muslims, Jews and Bahá’ís who are being denied fundamental human rights solely because of their faith in various countries; strongly condemns, in particular, the numerous attempts to close or destroy churches, mosques, synagogues, temples and other places of worship worldwide;
16. exprime sa préoccupation face à la prolifération de l'intolérance et déplore vivement les actes de violence à l'encontre de communautés religieuses, dont les chrétiens, les musulmans, les juifs et les Bahá’ís, à qui les droits fondamentaux sont refusés au seul motif de leur foi dans différents pays; condamne vivement, en particulier, les nombreux attentats visant à fermer ou à détruire des églises, des mosquées, des synagogues, des temples et d'autres lieux de culte dans le monde entier;

That, in the opinion of this House, all Canadians are to be treated equally and fairly, and since Prairie wheat and barley producers are discriminated against solely because of their location and occupation, this House call on the government to take immediate action to end this discrimination and give Prairie farmers the same marketing choices that are available in the rest of Canada.
Que, de l’avis de la Chambre, tous les Canadiens doivent être traités également et équitablement et, étant donné que les producteurs de blé et d’orge des Prairies sont victimes de discrimination uniquement en raison de leur occupation et de l’endroit où ils l’exercent, la Chambre presse le gouvernement de prendre immédiatement des mesures afin de mettre fin à cette discrimination et de donner aux agriculteurs des Prairies les mêmes choix en matière de commercialisation que ceux qui s’offrent dans le reste du Canada.

Yet pursuant to a derogation under Article 15 of that directive, the United Kingdom Government is permitted to practise discrimination against Protestants in Northern Ireland who apply to join the Police Service of Northern Ireland, solely because they are Protestants.
Pourtant, en vertu d’une dérogation prévue à l’article 15 de cette directive, le gouvernement britannique est autorisé à pratiquer une discrimination à l’encontre des protestants d’Irlande du Nord présentant leur candidature à un poste dans la police nord-irlandaise, uniquement en raison de leur foi.

Mr. Harper (Calgary Southwest) , seconded by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , moved, — That, in the opinion of this House, all Canadians are to be treated equally and fairly, and since Prairie wheat and barley producers are discriminated against solely because of their location and occupation, this House call on the government to take immediate action to end this discrimination and give Prairie farmers the same marketing choices that are available in the rest of Canada.
M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, tous les Canadiens doivent être traités également et équitablement et, étant donné que les producteurs de blé et d’orge des Prairies sont victimes de discrimination uniquement en raison de leur occupation et de l’endroit où ils l’exercent, la Chambre presse le gouvernement de prendre immédiatement des mesures afin de mettre fin à cette discrimination et de donner aux agriculteurs des Prairies les mêmes choix en matière de commercialisation que ceux qui s’offrent dans le reste du Canada.

And although we did not vote against it either, this is solely because the official French authorities are rising up against slightly more flexible access – solely for the Ombudsman!
Et, si nous n'avons pas voté contre non plus, c'est uniquement parce que les autorités officielles françaises s'insurgent contre l'accès un peu plus souple - du seul médiateur !

I must inform you that we did not want disciplinary measures to be taken solely against players, because clubs often sell their players for purely commercial reasons rather than reasons related to sport.
Je dois encore vous dire ceci : nous ne voulions pas que des sanctions sportives soient prises uniquement contre les joueurs, parce que souvent, ce sont des clubs qui vendent leurs joueurs pour des raisons purement commerciales, et non pour des raisons sportives.