Vertaling van "against their families " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offences against the family
crimes et délits contre la famille

misdemeanour against the family
délit contre la famille

felony against the family
crime contre la famille

crime against the family rights
crime contre le droit de la famille

fare for National Defence employees and their families [ rate for National Defence employees and their families ]
tarif ressortissant de la défense

Protocol Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organized Crime
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

domestic violence [ family violence | marital violence | violence against a partner | family violence ]
violence domestique [ violence au sein du couple | violence conjugale | violence dans la famille | violence familiale ]

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CJEU has also recognised[88] that children, for the full and harmonious development of their personality, should grow up in a family environment[89], that MSs are to ensure that a child shall not be separated from his or her parents against their will[90] and that applications by a child or his/her parents to enter or leave a MS for the purpose of family reunification are to be dealt with by the MSs in a positive, humane and expeditious manner[91].
La CJUE a également reconnu[88] que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial[89], que les États membres doivent veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré[90] et que toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État membre ou de le quitter aux fins de réunification familiale doit être considérée par les États membres dans un esprit positif, avec humanité et diligence[91].

Calls on the EU Member States to sign up to, and ratify, the core Council of Europe and United Nations human-rights conventions and the additional optional protocols: among others, the European Social Charter (revised), the Convention on Action against Trafficking in Human Beings, the Framework Convention for the Protection of National Minorities, the European Charter for Regional or Minority Languages of the Council of Europe, as well as the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, the UN Convention relating to the Status of Refugees, the UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families, the UN Convention on Organised Crime and its two protocols against human trafficking and smuggling, the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the UN Convention on the Rights of the Child and the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; furthermore, suggests that, in the European legislative process, more account be taken of international documents and more reference made to them;
invite les États membres à signer et à ratifier les conventions essentielles du Conseil de l’Europe et des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme ainsi que les protocoles complémentaires, notamment la Charte sociale européenne (révisée), la Convention de lutte contre la traite des êtres humains, la Convention-cadre relative à la protection des minorités nationales, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe, la Convention des Nations unies pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et membres de leurs familles de l'ONU, la Convention des Nations unies sur la criminalité organisée et ses deux protocoles sur la traite des êtres humains et la contrebande, la Convention de l'ONU relative à l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et la Convention sur les droits des personnes handicapées; suggère par ailleurs qu'il soit davantage tenu compte, dans le processus législatif européen, des documents internationaux et qu'il soit fait référence à ceux-ci;

Measures taken by Member States to fight against marriages of convenience may not be such as to deter EU citizens and their family members from making use of their right to free movement or unduly encroach on their legitimate rights.
Les mesures prises par les États membres pour lutter contre les mariages de complaisance ne doivent pas être de nature à dissuader les citoyens de l'Union et les membres de leur famille d'exercer leur droit de circuler librement ou à empiéter indûment sur leurs droits légitimes.

Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers (2) invites Member States to take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, to ensure that volunteers and their families are not discriminated against as a result of relevant social protection policies, such as health care and social welfare, which may hinder their mobility.
La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2) invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.

With due regard for family life and human dignity, and in certain conditions to guard against abuse, measures should therefore be taken to ensure that in such circumstances family members already residing within the territory of the host Member State retain their right of residence exclusively on a personal basis.
Dans le respect de la vie familiale et de la dignité humaine, et sous certaines conditions pour éviter les abus, il est donc nécessaire de prendre des mesures pour veiller à ce que, dans de telles hypothèses, les membres de la famille qui séjournent déjà sur le territoire de l'État membre d'accueil conservent leur droit de séjour sur une base exclusivement individuelle.

In addition, such exceptional circumstances should also apply to an expulsion measure taken against minors, in order to protect their links with their family, in accordance with the United Nations Convention on the Rights of the Child, of 20 November 1989.
En outre, de telles circonstances exceptionnelles devraient également s'appliquer aux mesures d'éloignement prises à l' encontre de mineurs, afin de protéger leurs liens avec leur famille, conformément à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, du 20 novembre 1989.

Accordingly, the greater the degree of integration of Union citizens and their family members in the host Member State, the greater the degree of protection against expulsion should be.
En conséquence, plus l'intégration des citoyens de l'Union et des membres de leur famille est forte dans l'État membre d'accueil et plus forte devrait être la protection contre l'éloignement.

4. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 and without prejudice to the provisions of Chapter VI, an expulsion measure may in no case be adopted against Union citizens or their family members if:
4. A titre de dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 et sans préjudice des dispositions du chapitre VI, les citoyens de l'Union et les membres de leur famille ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une mesure d'éloignement lorsque:

(c) take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, so that volunteers and their families are not discriminated against because of their mobility with respect to relevant social protection, such as health care and social welfare policies;
c) de prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait de leur mobilité en ce qui concerne la protection sociale pertinente, comme les soins de santé et les politiques de bien-être des familles;