Vertaling van "age difference between spouses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age difference between spouses
différence d'âge entre époux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) the determination of the age difference between spouses on termination of employment shall be established by the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions in accordance with statistics published by Statistics Canada.
f) le calcul de la différence d’âge entre les conjoints à la cessation d’emploi est effectué par l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières selon les statistiques publiées par Statistique Canada.

There are other ways to resolve differences between spouses without actually going through the process and the pain and the expense of divorce.
Il existe d'autres moyens de résoudre des différends entre conjoints sans passer par tout le processus et toute la douleur et le coût du divorce.

(c) the difference between the payments that the spouse or common-law partner made towards improvements made, between the day on which the conjugal relationship began and the valuation date inclusive, to structures and lands situated on a reserve of that First Nation that are the object of interests or rights that are held by the other spouse or common-law partner that would have been matrimonial interests or rights referred to in that paragraph (c) if they had appreciated during the conjugal relationship, and the amount of debts or other liabilities outstanding on the valuation date that were assumed to make the payments.
c) la différence entre, d’une part, les contributions pécuniaires qu’il a faites à l’égard des améliorations apportées, entre la date du début de la relation conjugale et la date d’évaluation inclusivement, aux constructions et terres situées dans une réserve de cette première nation sur lesquelles l’autre époux ou conjoint de fait détient des droits ou intérêts qui auraient été des droits ou intérêts matrimoniaux visés à cet alinéa c) s’ils s’étaient appréciés pendant la relation conjugale et, d’autre part, le montant impayé, à la date d’évaluation, des dettes ou autres obligations contractées pour effectuer ces contributions.

(ii) the difference between the payments that the spouse or common-law partner made towards improvements made, between the day on which the conjugal relationship began and the valuation date inclusive, to structures and lands situated on a reserve of that First Nation that are the object of matrimonial interests or rights referred to in that paragraph (c) that are held by the other spouse or common-law partner, and the amount of debts or other liabilities outstanding on the valuation date that were assumed to make the payments, and
(ii) la différence entre, d’une part, les contributions pécuniaires qu’il a faites à l’égard des améliorations apportées, entre la date du début de la relation conjugale et la date d’évaluation inclusivement, aux constructions et terres situées dans une réserve de cette première nation sur lesquelles l’autre époux ou conjoint de fait détient des droits ou intérêts matrimoniaux visés à cet alinéa c) et, d’autre part, le montant impayé, à la date d’évaluation, des dettes ou autres obligations contractées pour effectuer ces contributions;

Calls on the EU and the Member States to include the health status of women and the question of ageing (older women) as factors in gender mainstreaming and to use gender budgeting in their health policies, programmes and research, from the development and design stage through to impact assessment; calls on the EU-funded framework research programmes and public funding agencies to include a gender impact assessment in their policies and to provide for the compilation and analysis of gender- and age-specific data with a view to identifying key differences between women and men in relation to health, in order to support policy change, and to introduce and collate epidemiological tools to analyse the causes of the life-expectancy gap between men and women;
invite l'Union européenne et les États membres à inclure l'état de santé des femmes et la question du vieillissement (femmes âgées) dans l'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes et à utiliser cette dimension sexo-spécifique dans le budget de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs recherches en matière de santé, dès le stade de leur élaboration et de leur conception jusqu'à celui de l'étude d'incidence; souhaite que les programmes-cadres de recherche financés par l'Union européenne et les organismes de financement publics prévoient une étude d'incidence sexo-spécifique dans leurs politiques ainsi que la compilation et l'analyse de données propres au sexe et à l'âge afin d'étudier des indicateurs de santé pour circonscrire les différences essentielles entre les hommes et les femmes en matière de santé, dans le but d'étayer l'adaptation de leurs politiques, et qu'ils mettent en place et collectent des outils épidémiologiques permettant d'analyser les causes de l'écart d'espérance de vie entre les hommes et les femmes;

whereas current data show that the number of people entering the labour market is declining (the EU population of working age will start to shrink from 2012) and the number of pensioners is rising (in 2008 there were four EU citizens of working age for every one aged 65 or over: by 2020 this figure will be five to one, and by 2060 two to one); whereas this trend varies depending on demographic differences between Member States,
considérant que, selon les données actuelles, le nombre de personnes entrant sur le marché de l'emploi décline (la population en âge de travailler dans l'Union européenne commencera à baisser à partir de 2012) et que celui des retraités augmente (en 2008, l'on comptait quatre citoyens de l'UE en âge de travailler pour chaque personne d'au moins 65 ans; en 2020 la proportion sera de cinq contre une et en 2060 de deux contre une); considérant que cette évolution varie en fonction des différences démographiques entre États membres,

(1) Where both spouses equally share overnight physical custody of a child, the amount of the child support order is the difference between the amount that each spouse would otherwise pay for the number of children in the shared custody arrangement if a child support order were sought against each of the spouses.
1) Lorsque les deux époux se partagent la garde physique d'un enfant en proportion égale, le montant de l'ordonnance alimentaire de l'enfant correspond à la différence entre les montants que chaque conjoint paierait autrement pour le nombre d'enfants visés par une entente de garde partagée si une ordonnance de pension alimentaire était demandée contre chacun des époux.

The official, his spouse, his children and other persons dependent on him shall be covered by supplementary sickness insurance for the difference between expenditure actually incurred and payments from the scheme provided for in Article 72 of the Staff Regulations; no reimbursement shall be made under Article 72 (3).
Le fonctionnaire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à sa charge sont couverts par une assurance maladie complémentaire qui couvre la différence entre les frais réellement exposés et les prestations du régime de couverture prévu à l'article 72 du statut, à l'exclusion du paragraphe 3 dudit article.

Bearing in mind the major differences between internal regulations in the Member States and the interplay of choice-of-law rules applicable, it is easy to imagine that the fact that the grounds of jurisdiction set out in Article 2 are alternatives may lead some spouses to attempt to make their application in matrimonial matters before the courts of a State which, by virtue of its choice-of-law rules, applies the legislation most favourable to their interests.
Compte tenu des importantes divergences que présentent les droits internes des États membres et de la marge que laissent subsister les règles de conflit de lois applicables, on conçoit aisément que le caractère optionnel des critères de compétence prévus à l'article 2 puisse conduire à ce que les époux tentent de présenter leur demande en matière matrimoniale devant les tribunaux de l'État qui, par le jeu de ses règles de conflit de lois, applique une règle correspondant mieux à leurs intérêts.

Whereas, to determine the conditions under which the right to remain arises, account should be taken of the reasons which have led to the termination of employment in the territory of the Member State concerned and, in particular, of the difference between retirement, the normal and foreseeable end of working life, and incapacity to work which leads to a premature and unforeseeable termination of activity ; whereas special conditions must be laid down where termination of activity is the result of an accident at work or occupational disease, or where the worker's spouse is or was a national of the Member State concerned;
considérant qu'il convient de tenir compte, pour déterminer les conditions d'ouverture du droit de demeurer, des raisons qui ont entraîné la cessation d'activité sur le territoire de l'État membre dont il s'agit, et notamment de la différence entre la retraite, terme normal et prévisible de la vie professionnelle, et l'incapacité de travail entraînant une cessation d'activité prématurée et imprévisible ; que des conditions particulières doivent être retenues lorsque la cessation d'activité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou bien lorsque le conjoint du travailleur est ou a été ressortissant de l'État membre dont il s'agit;