Traduction de «agencies could come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing November 1, 1999 as the Date of the Coming into Force of the Canada Customs and Revenue Agency Act
Décret fixant au 1er novembre 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If I understand the import of the amendment, a police agency or a government agency could come in and take my house by simply alleging that it was the result of a criminal activity, because no one could be as prudent as I've been in amassing a half-million-dollar or three-million-dollar house, which I don't have.
Si je comprends bien la portée de l'amendement, un corps policier ou un organisme du gouvernement pourrait venir me prendre ma maison en alléguant tout simplement que c'est le fruit d'une activité criminelle, parce que personne ne pourrait être assez économe comme je l'ai été pour ramasser un demi-million ou trois quarts de millions de dollars, que je n'ai pas d'ailleurs.

Is there a place where these three agencies could come together to talk specifically about bee health?
Y a-t-il un endroit où ces trois organisations pourraient se rencontrer pour discuter de la santé des abeilles?

3. Considers that the National Agencies could come up with concrete proposals in this direction so that the Commission could streamline the input coming from the Member States and define an EU vision;
3. estime que les agences nationales pourraient présenter des propositions concrètes dans ce sens, en sorte que la Commission puisse prendre en compte les contributions venant des États membres et définir une stratégie de l'Union;

3. Considers that the national agencies could come up with concrete proposals in this direction so that the Commission could streamline the input coming from the Member States and define an EU vision;
3. estime que les agences nationales pourraient présenter des propositions concrètes dans ce sens, en sorte que la Commission puisse prendre en compte les contributions venant des États membres et définir une stratégie de l'Union;

Here are a few of them: ask the Security Intelligence Review Committee to look at the possibility of an inter-agency co-operation protocol to ensure that it would be effective and that rights protected by law would be respected, and have that protocol in place before the leaving the country offences could come into effect; establish the right to state-funded legal aid if a person had to attend an investigative hearing; add a comprehensive review of the government's implementation of the Arar commission's recommendations with regard to accountability and oversight mechanisms, with particular attention to oversight and activities among agencies; and include the advice of the Canadian Human Rights Commission on the racial discrimination and profiling issues surrounding Bill S-7.
En voici quelques-uns: ajouter un examen d'un éventuel protocole de coopération entre les agences par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, afin de s'assurer de l'efficacité du respect des droits protégés par la loi avant que les infractions liées au fait de quitter le pays ne prennent effet; établir le droit à une aide légale financée par le gouvernement fédéral si la personne doit se présenter à des audiences d'enquête; ajouter un examen exhaustif sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission Arar par le gouvernement au sujet de la reddition de comptes et des mécanismes de surveillance, en portant une attention particulière à la surveillance et aux activités entre les agences; inclure l'avis de la Commission canadienne des droits de la personne sur les questions relatives au profilage et à la discrimination raciale entourant le projet de loi S-7.

49. Notes, however, that the Roadmap, while being a good starting point, still lacks a comprehensive assessment of the current agencies landscape, as well as a clear vision and strategy addressing the need to modernise the agencies; believes that the Commission could have been more ambitious and demanding when it comes to specific actions targeting individual agencies or types or groups of agencies; regrets that the lengthy work of the Interinstitutional Working Group has led to a rather modest outcome at this stage, and that the Council has not shown openness to a more ambitious approach; is convinced that a more proactive and forward looking approach would have led to a more considerable added value;
49. observe toutefois que si la feuille de route constitue un bon point de départ, il lui manque une évaluation globale du paysage actuel des agences, ainsi qu'une vision et une stratégie claires en vue de répondre à la nécessité de moderniser les agences; estime que la Commission aurait pu se montrer plus ambitieuse et exigeante en ce qui concerne les actions spécifiques ciblant les différentes agences ou des types ou groupes d'agences; déplore que les longs travaux du groupe de travail interinstitutionnel aient débouché sur un résultat plutôt modeste à ce stade et que le Conseil n'ait pas fait preuve d'ouverture à l'égard d'une approche plus ambitieuse; est convaincu qu'une approche plus volontariste et prospective aurait donné lieu à une valeur ajoutée plus importante;

The cost of launching the system is estimated at 2,200-2,900 million Euro. About 750 million Euro of that could come from Community budget lines notably the transport TransEuropean Networks and the research Framework programmes and the European Space Agency contribution of around 500 million Euro could raise European level funding to around 1,250 million.
Le coût de lancement de ce système est estimé à entre 2 200 et 2 900 millions d'euros, dont quelque 750 millions pourraient provenir des lignes du budget communautaire - en particulier, la contribution, d'environ 500 millions d'euros, apportée par le réseau de transport transeuropéen, les programmes-cadres ainsi que l'Agence spatiale européenne pourrait faire augmenter le niveau de financement européen à environ 1 250 millions d'euros.

What I do want to make clear is that our group does support this Parliament’s position when it comes to improving the efficiency of the agency’s management and the procedures, and of course when it comes to making the agency subject to OLAF’s supervision; indeed how could it be otherwise for I penned these amendments myself.
Je tiens à ce que vous sachiez que notre groupe soutient la position du Parlement lorsqu’il s’agit de rendre plus efficace la gestion et le mode de fonctionnement de l’agence, ainsi que, bien évidemment, quand il est question de soumettre l’agence au contrôle de l’OLAF - comment pourrait-il en être autrement puisque je suis l’auteur de ces amendements.

Mr. McDonell: It is a case-by-case situation. It could come from the liaison officer; it could come from the investigators doing their own research; it could come from information we pick up from another police agency.
M.McDonell: Selon le cas, l'information pourrait provenir del'agent de liaison ou les enquêteurs pourraient l'obtenir eux-mêmes en faisant des recherches.