Vertaling van "agency's mandate would " (Engels → Frans) :

The agency's mandate would be to act as a tax collector in Canada, but not only for the federal government. Indeed, as provided in the legislation, the agency could negotiate with provincial and municipal governments agreements for the collection of all kinds of taxes, including sales taxes, property taxes, and so on.
Elle aurait pour mandat d'être le percepteur de taxes et d'impôts au Canada, non seulement du gouvernement fédéral, mais on se propose aussi de négocier avec les provinces et les municipalités des accords de perception de taxes et d'impôts de toutes sortes, y compris des taxes de vente, des taxes foncières, etc.

The extension of the agency’s mandate would allow the Commission and stakeholders to benefit from the agency’s expertise and high quality of programme management and service delivery.
L’extension du mandat de l’Agence permettrait à la Commission et aux parties prenantes de bénéficier des compétences de l’Agence et d’un niveau de qualité élevé en termes de gestion de programme et de prestation des services.

I was surprised to learn the following from the fact sheet. “—the Agency's mandate is being broadened to allow it to administer a wide range of provincial tax laws and measures—”, “agency status means—more flexibility to manage its resources and operations—”, “the agency would administer provincial programs should that prove cost effective—”.
J'ai été surpris d'apprendre les faits suivants, contenus sur la feuille de renseignements: «que ce mandat va être élargi de façon à lui permettre d'appliquer une large gamme de lois et de mesures fiscales des provinces [.]», «que son statut d'agence signifie que le nouvel organisme aura plus de souplesse dans la gestion de ses ressources et de ses opérations [.]», «que l'agence administrerait des programmes provinciaux si cela se révélait rentable [.]».

Adding these new and completely different operational tasks to the Agency's mandate may turn out to be very challenging in the short run and there is a significant risk that the agency would not be able to carry out this kind of task properly within a reasonable time-span.
ajouter ces nouvelles fonctions opérationnelles, complètement différentes, au mandat de l'Agence pourrait s'avérer très problématique à court terme et il y aurait un risque important que l'Agence ne soit pas en mesure d'exécuter correctement ce type de tâche dans des délais raisonnables,

In addition to the activities of the European Environment Agency, the Community Fisheries Control Agency and the European Maritime Safety Agency are mandated to assist the European Commission and the Member States in the application of EU relevant legislation.
Outre les activités de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'Agence communautaire de contrôle des pêches et l'Agence européenne pour la sécurité maritime ont pour mandat d'assister la Commission européenne et les États membres dans l'application de la législation européenne applicable en la matière.

An external evaluation completed in February 2009 by the Commission showed that the use of an executive agency was the best solution for managing Erasmus Mundus II. The evaluation therefore recommended that the agency's mandate be extended to include the management of this programme.
Une évaluation externe finalisée en février 2009 par les soins de la Commission a montré que le recours à l’agence constitue la meilleure solution pour la gestion du programme Erasmus Mundus II. Cette évaluation a ainsi recommandé l’extension du mandat de l’agence à la gestion de ce programme.

This new agency's mandate would be to improve the economy of the various communities by promoting business start-ups and job creation in the context of the new economy, through programs developed in accordance with directions from promoters and economic organizations such as chambers of commerce, economic development agencies and municipalities.
Cette nouvelle agence aura pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création d'emplois selon la nouvelle économie, et ce, par des programmes mis en place selon des directives émises par nos promoteurs et les organismes économiques, comme la Chambre de commerce, les agences de développement économique et les municipalités.

The new agency's mandate would be to improve the economy of the various communities in northern Quebec by encouraging the start up of businesses and the creation of job opportunities in Abitibi, James Bay, Nunavik and Témiscamingue.
Cette nouvelle agence aurait pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités du Nord du Québec, en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois en Abitibi, à la Baie-James, au Nunavik et au Témiscamingue.

In April 2006 the Commission presented a proposal for a Regulation extending the Agency's mandate until 31 December 2008, after which its activities would be suspended.
En avril 2006, la Commission a présenté une proposition de règlement concernant la prolongation du mandat de l'Agence jusqu'au 31 décembre 2008 et la cessation de ses activités après cette date.

Keep in mind that the foreign intelligence agency's mandate would be specific to identified subjects, such as economic, commercial, trade, military and political.
Il ne faut pas oublier qu'une agence du service étranger aurait pour mandat de s'intéresser à des sujets bien particuliers, comme l'économie, le commerce, les échanges commerciaux, les questions militaires et la politique.