Traduction de «agency’s mandate would » (Anglais → Français) :

The agency's mandate would be to act as a tax collector in Canada, but not only for the federal government. Indeed, as provided in the legislation, the agency could negotiate with provincial and municipal governments agreements for the collection of all kinds of taxes, including sales taxes, property taxes, and so on.
Elle aurait pour mandat d'être le percepteur de taxes et d'impôts au Canada, non seulement du gouvernement fédéral, mais on se propose aussi de négocier avec les provinces et les municipalités des accords de perception de taxes et d'impôts de toutes sortes, y compris des taxes de vente, des taxes foncières, etc.

The extension of the agency’s mandate would allow the Commission and stakeholders to benefit from the agency’s expertise and high quality of programme management and service delivery.
L’extension du mandat de l’Agence permettrait à la Commission et aux parties prenantes de bénéficier des compétences de l’Agence et d’un niveau de qualité élevé en termes de gestion de programme et de prestation des services.

I was surprised to learn the following from the fact sheet. “—the Agency's mandate is being broadened to allow it to administer a wide range of provincial tax laws and measures—”, “agency status means—more flexibility to manage its resources and operations—”, “the agency would administer provincial programs should that prove cost effective—”.
J'ai été surpris d'apprendre les faits suivants, contenus sur la feuille de renseignements: «que ce mandat va être élargi de façon à lui permettre d'appliquer une large gamme de lois et de mesures fiscales des provinces [.]», «que son statut d'agence signifie que le nouvel organisme aura plus de souplesse dans la gestion de ses ressources et de ses opérations [.]», «que l'agence administrerait des programmes provinciaux si cela se révélait rentable [.]».

Bilateral agreements mandating the QA agency in the receiving country to act on behalf of the sending QA agency, or to allow an EQAR-registered agency to evaluate the CBHE institution, would help meet quality concerns and have the added advantage of encouraging cross-border cooperation and mutual learning.
Des accords bilatéraux chargeant l’AAQ dans le pays d’accueil d’agir au nom de l’agence du pays d’origine, ou permettant à une agence affiliée à EQAR d’évaluer l’établissement de l’enseignement supérieur transfrontières, permettraient de répondre aux préoccupations liées à la qualité et présentent également l’avantage de favoriser la coopération transfrontières et l’apprentissage mutuel.

Adding these new and completely different operational tasks to the Agency's mandate may turn out to be very challenging in the short run and there is a significant risk that the agency would not be able to carry out this kind of task properly within a reasonable time-span.
ajouter ces nouvelles fonctions opérationnelles, complètement différentes, au mandat de l'Agence pourrait s'avérer très problématique à court terme et il y aurait un risque important que l'Agence ne soit pas en mesure d'exécuter correctement ce type de tâche dans des délais raisonnables,

Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;
est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;

This new agency's mandate would be to improve the economy of the various communities by promoting business start-ups and job creation in the context of the new economy, through programs developed in accordance with directions from promoters and economic organizations such as chambers of commerce, economic development agencies and municipalities.
Cette nouvelle agence aura pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création d'emplois selon la nouvelle économie, et ce, par des programmes mis en place selon des directives émises par nos promoteurs et les organismes économiques, comme la Chambre de commerce, les agences de développement économique et les municipalités.

In April 2006 the Commission presented a proposal for a Regulation extending the Agency's mandate until 31 December 2008, after which its activities would be suspended.
En avril 2006, la Commission a présenté une proposition de règlement concernant la prolongation du mandat de l'Agence jusqu'au 31 décembre 2008 et la cessation de ses activités après cette date.

The new agency's mandate would be to improve the economy of the various communities in northern Quebec by encouraging the start up of businesses and the creation of job opportunities in Abitibi, James Bay, Nunavik and Témiscamingue.
Cette nouvelle agence aurait pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités du Nord du Québec, en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois en Abitibi, à la Baie-James, au Nunavik et au Témiscamingue.

Keep in mind that the foreign intelligence agency's mandate would be specific to identified subjects, such as economic, commercial, trade, military and political.
Il ne faut pas oublier qu'une agence du service étranger aurait pour mandat de s'intéresser à des sujets bien particuliers, comme l'économie, le commerce, les échanges commerciaux, les questions militaires et la politique.