Traduction de «agency had approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Certain Persons and Positions in the Canadian International Development Agency Exclusion Approval Order
Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes de l'Agence canadienne de développement international

approved instalment credit agency | approved installment credit agency
organisme agréé de crédit à tempérament

Applicant's Request for Approval and Agency Approval
Demande d'application de l'office et approbation de l'office

approved travel agency
agence de voyage agréée

approval of paying agencies
agrément des organismes payeurs

approval agency
service d'homologation

Approval (Refusal) of Agency of Placement for Adoption
Approbation (refus) de l'office relativement au placement en adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By 31 December 2004, the Sapard agency had approved 1 909 projects accounting for €285.4 million of EU contribution, and therefore almost doubled the number of approved projects as compared to 2003.
Au 31 décembre 2004, l’agence Sapard avait approuvé 1 909 projets pour un montant total de 285,4 millions EUR au titre du concours communautaire, soit presque le double du nombre de projets approuvés en 2003.

By the same date, the Sapard Agency had approved 1 921 projects under all measures (except for agri–environmental and irrigation), accounting for €286,5 million of EU contribution (79% of the AFAs 2000–2005).
À cette date, l'agence SAPARD avait approuvé 1 921 projets, toutes mesures confondues (hormis les mesures agroenvironnementales et celles en faveur de l'irrigation), représentant 286,5 millions EUR du concours communautaire (79 % des CAF 2000–2005).

By the end of 2005, the Sapard Agency had approved 1 928 projects amounting to €534,8 million of EU funds (55% of the Sapard allocation for 2000–2005).
À la fin 2005, l'agence SAPARD avait approuvé 1 928 projets pour un concours communautaire s'élevant à un montant total de 534,8 millions EUR (55 % de l'enveloppe SAPARD pour la période 2000–2005).

2. Where, before an authorisation is issued by the national safety authority, the Agency becomes aware or is informed by the applicant through the one-stop shop in accordance with Article 19(6) of Directive (EU) 2016/797 that a project design or specification was changed after the Agency had issued an approval in accordance with Article 19 of Directive (EU) 2016/797 and that there is a risk of a lack of technical and operational compatibility between the ERTMS trackside subsystem and vehicles fitted with ERTMS, it shall cooperate with the parties involved, including the applicant and the relevant national safety authority, in order to find a mutually acceptable solution.
2. Lorsque, avant qu'une autorisation soit délivrée par l'autorité nationale de sécurité, l'Agence apprend ou est informée par le demandeur par l'intermédiaire du guichet unique conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive (UE) 2016/797, que la conception ou une spécification d'un projet a été modifiée après que l'Agence a délivré une approbation conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2016/797 et que la compatibilité technique ou opérationnelle entre le sous-système ERTMS au sol et les véhicules disposant d'équipements ERTMS risque d'être insuffisante, elle coopère avec les parties concernées, notamment le demandeur et l'autorité nationale de sécurité compétente, afin de trouver une solution mutuellement acceptable.

5. Acknowledges from the Agency that it produced a multiannual staff policy plan for 2013-2015, in line with the Commission’s guidelines, which was approved by its Management Board; observes that the Agency had 209 staff in 2013, consisting of officials, temporary agents, contractual agents and seconded national experts, representing a decrease of eight posts in comparison with 2012;
5. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a mis au point, conformément aux recommandations de la Commission, un plan pluriannuel en matière de politique du personnel pour 2013-2015, qui a été approuvé par le conseil d'administration; observe que l'Agence comptait en 2013 un effectif de 209 personnes, ventilé entre fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés, soit huit postes de moins qu'en 2012;

6. Urges the Agency to implement an activity-based structure for the operational budget in order to establish a clear link between the work programme and the financial forecasts and improve performance monitoring and reporting; notes that the Agency prepares a multiannual plan every year, discussed with all stakeholders and approved by the Management Board, in which the budget per activity is presented; acknowledges the view of the Court of Auditors that the structure of the Agency's operational budget (Title III) remained partially input-related and that the budget amendments were made without updating the work programme, even when they had a significant impact on the allocation of human and financial resources;
6. invite instamment l'Agence à mettre en place une structure par activités pour le budget opérationnel afin d'établir un lien clair entre le programme de travail et les prévisions financières et d'améliorer le suivi de la performance et l'établissement de rapports en la matière; souligne que l'Agence élabore chaque année, en concertation avec toutes les parties concernées, un plan pluriannuel dans lequel le budget par activités est présenté et qui est approuvé par le conseil d'administration; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la structure du budget opérationnel de l'Agence (titre III) reste toutefois fondée sur les intrants et les modifications apportées au budget n'ont donné lieu à aucune mise à jour du programme de travail, même lorsqu'elles avaient une incidence significative sur l'affectation des ressources humaines et financières;

Will the Commission make a statement on the decision of the G8 to increase debt relief for the poorest countries by 1 billion dollars and the response of aid agencies that the debt relief would barely make up for the fall in prices for commodities such as coffee and cotton and on the comments of the Canadian spokesman for Care who noted that the US Congress had approved 40 billion dollars to fight terrorism three days after the 11 September attacks but that such huge sums were not forthcoming to help the world’s poor?
La Commission envisage-t-elle de faire une déclaration en ce qui concerne la décision du G 8 d'augmenter de 1 milliard de dollars l'allégement de la dette pour les pays pauvres et la réponse des organismes d'aide, selon laquelle l'allégement de la dette compenserait à peine la baisse du prix des produits de base comme le café et le coton, ainsi que les commentaires du porte-parole canadien de l'association CARE, qui observe que le Congrès des États-Unis a approuvé l'affectation d'un montant de 40 milliards de dollars à la lutte contre le terrorisme, trois jours après les attentats du 11 septembre, mais que des montants d'une telle ampleur ne sont pas prévus pour l'aide aux pays pauvres dans le monde ?

Will the Commission make a statement on the decision of the G8 to increase debt relief for the poorest countries by 1 billion dollars and the response of aid agencies that the debt relief would barely make up for the fall in prices for commodities such as coffee and cotton and on the comments of the Canadian spokesman for Care who noted that the US Congress had approved 40 billion dollars to fight terrorism three days after the 11 September attacks but that such huge sums were not forthcoming to help the world's poor?
La Commission envisage-t-elle de faire une déclaration en ce qui concerne la décision du G 8 d'augmenter de 1 milliard de dollars l'allégement de la dette pour les pays pauvres et la réponse des organismes d'aide, selon laquelle l'allégement de la dette compenserait à peine la baisse du prix des produits de base comme le café et le coton, ainsi que les commentaires du porte-parole canadien de l'association CARE, qui observe que le Congrès des États-Unis a approuvé l'affectation d'un montant de 40 milliards de dollars à la lutte contre le terrorisme, trois jours après les attentats du 11 septembre, mais que des montants d'une telle ampleur ne sont pas prévus pour l'aide aux pays pauvres dans le monde?

For centrally authorised products, by 2011 the Agency had completed the assessment of all the data submitted under Article 45, covering 55 active substances in 61 centrally approved medicinal products.
Pour les médicaments autorisés au niveau centralisé, l’Agence a terminé en 2011 l’évaluation de toutes les données transmises au titre de l’article 45, qui couvraient 55 substances actives contenues dans 61 médicaments.