Traduction de «agency shall keep » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

the Agency shall be under the supervision of the Commission
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Agency shall keep a Register of European Union trade marks and shall keep that Register up to date.
1. L'Agence tient un registre des marques de l'Union européenne et tient ce registre à jour.

7. A credit rating agency shall keep records and audit trails of all its activities, including records of agreements between the credit rating agency and the rated entity or related third party and all significant elements of the dialogue with the rated entity and its related third parties, as well as records in relation to the obligations set out in Articles 5, 6 and 7.
7. Toute agence de notation établit un relevé et des pistes d'audit de toutes ses activités, y compris un relevé à la fois des accords qu'elle a conclus avec une entité notée ou un tiers lié et de tout élément important du dialogue engagé avec cette entité notée ou ce tiers lié, ainsi que des relevés en rapport avec les obligations prévues aux articles 5 à 7.

traceability of assets and write-offs, meaning that the Agency shall keep inventories showing the quantity and value of all tangible, intangible and financial assets, including any write-offs.
la traçabilité des actifs et des mises en non-valeur: l'Agence tient en nombre et en valeur des inventaires de tous les actifs corporels, incorporels et financiers, y compris les mises en non-valeur éventuelles.

1. Each paying agency shall keep a set of accounts covering only the expenditure and revenue referred to in Article 3(1), Article 4 and Article 34 of Regulation (EC) No 1290/2005 and the use of the funds made available to it to defray the corresponding expenditure.
1. Chaque organisme payeur tient une comptabilité, consacrée exclusivement à la prise en compte des dépenses et recettes visées à l’article 3, paragraphe 1, et aux articles 4 et 34 du règlement (CE) no 1290/2005 et à l'utilisation des moyens financiers mis à sa disposition pour le paiement des dépenses correspondantes.

6. The Agency shall keep an up-to-date list of the opinions adopted in accordance with paragraph 4, which shall be published on its website.
6. L'Agence tient à jour une liste des avis adoptés conformément au paragraphe 4, qui sont publiés sur son site Internet.

2. The accredited paying agencies shall keep supporting documents relating to payments made and documents relating to the performance of the administrative and physical checks required by Community legislation, and shall make the documents and information available to the Commission.
2. Les organismes payeurs agréés détiennent les documents justificatifs des paiements effectués et les documents relatifs à l'exécution des contrôles administratifs et physiques prescrits par la législation communautaire et mettent ces documents et informations à la disposition de la Commission.

The Agency shall keep a public list of the following documents provided for by Directives 2001/16/EC and 96/48/EC:
L'Agence tient une liste publique des documents suivants définis par les Directives 2001/16/CE et 96/48/CE

5. Intervention agencies shall keep an up-to-date list of the information referred to in paragraph 4, which they shall make available to interested parties on request.
5. L'organisme d'intervention tient à jour et met à disposition des intéressés, à leur demande, une liste contenant les indications visées au paragraphe 4.